Acheter un bateau sous pavillon belge aujourd'hui, "bad plan" ?

Bonjour à tous,
Il y a quelques années, certains par facilité (permis, équipement...)ont donné des pavillons belges à leur bateau.
Pas de soucis, le droit de passeport, équivalent au dafn, subissait la même décote.
Aujourd'hui, les belges (on les comprend) ne souhaitent plus faire le pavillon de "complaisance".
Si on achète un bateau sous pavillon belge, on perd le pavillon et il faut le franciser...mais, on perd la décote d'age, pour l'administration, il semblerait que le nouveau francisé passe pour un bateau neuf, eut-il 40 ans. Est-ce vrai ?
Je prends le cas d'un Trawler asiatique de 11 m d'une quarantaine d'années muni de deux moteurs d'une vingtaine de cv, avec la décote du passeport il est redevable d'environ 300 € de droits, si on le considère comme renouvellement francisé c'est plutôt dans les 1500 € annuels qu'il devrait ?
De plus, sans certificat de conformité, est-il seulement françisable ? (Alors qu'il l'etait il y a 40 ans)
Bref, quelles solutions pour l'achat d'un bateau sous pavillon belge ?
Pensez vous que si le propriétaire le passe sous pavillon français avant la vente, il garde alors ses allégeances d'àge ?
Ps : le pav polonais entraînerait un droit de passeport annuel d'environ 1500 €
Metci

L'équipage
18 juil. 2020
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19 juil. 2020
0

Bonjour
Je serais curieux de savoir où vous avez déniché cette info comme quoi un ancien bateau acheté dans un pays européen perdrait son quota d'ancienneté.
La Belgique ne fait pas exception à la règle. Vous conservez l'ancienneté avec la francisation.

19 juil. 2020
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Lorenzo a raison.
Le seul truc depuis 2019, c'est que l'abattement sur le dafn ou le droit de passeport est calculé en fonction de l'âge du bateau au 1er janvier 2019.
J'avais déjà souligné cette magie de l'administrato-technocratie française, qui pour encourager la destruction des vieux bateaux, à force de re-toquer un texte au gré des avis de l'un où l'autre "spécialiste", pond au final un texte favorisant encore plus les bateaux les plus anciens. 🤔🤔🤔🖖

19 juil. 2020
3

Je pense que ça n'a rien à voir, c'est juste que en général une nouvelle loi ou règle n'est pas rétroactive pour ne pas pénaliser ceux qui en bénéficiait avant, d'ou la date à partir de laquelle l'absence de vétusté s'applique.

19 juil. 2020
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Alors c'est rassurant, ce n'est pas ce qui m'avait été expliqué au salon nautique...
Pour eux (stand sercice publique), ce n'etait pas l'âge du bateau qui comptait mais sa durée de francisation, une nouvelle inscription valait bateau neuf...
Je téléphonerai à la Douane, mais ils sont en train de se dessaisir de la francisation au profit d'un nouvel organisme semi-etatique
(Le retour de la ferme générale ?)

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Après la pluie...

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mars 2021