Achat voilier aux Etats-Unis...

Bonjour à vous.
Je souhaite acheter un voilier aux Etats-Unis. Je viens d'apprendre que l'on ne peut plus avoir le certificat CE sur les voiliers d'avant 2004... (Sans doute pour ne pas engorger le marché de l'occasion). Ce qui veut dire que l'on ne peut plus immatriculer le voilier en France ? Ou simplement que je ne pourrai pas le revendre ? Connaissez-vous la manière de faire une telle acquisition en étant en règle avec la loi ? Ou faut-il que le bateau reste immatriculé aux U.S ? Ou ailleurs ?
Merci de vos retours d'expériences et conseils.
Bon vent
Patrice

L'équipage
10 juin 2012
10 juin 2012

Il n'y jamais eut de certificat pour les bateaux antérieurs à la norme CE. La loi n'a jamais d'effet rétroactif. Mon bateau (fabriqué en Angleterre et exporté aux USA dés le premier propriétaire) a été importé en Hollande en 2007 sans aucune tracasserie. Restauré et revendu par le dit Hollandais, je me suis heurté en voulant le franciser à des tracasseries locales. (Entre autres on voulait une expertise de la LLOYD et une mise aux normes).
Je me suis adressé à la direction générales des Douanes à Montreuil, ou des fonctionnaires compétents et aimables m'ont expliqué la démarche suivre : fournir les documents demandés pour établir la Francisation. POINT BARRE !
Tout autre demande de documents résulte d'erreur d'interprétation des textes, de confusion entre bateaux de plaisance et bateaux destinés à recevoir du public qui eux doivent être conforme à leur règlementation propre.

Cerise sur le gâteau ils m'ont indiqué un bureau sans "Habitudes locales" ou j'ai été francisé en quinze jours pendant le mois de juillet.

25 août 2012

Yep!
FAQ - EUROPE
ec.europa.eu[...]_fr.htm

Questions 13 - 14 et 15

Les bateaux doivent être conformes aux exigences de la directive 94/25/CE uniquement s’ils ont été mis sur le marché ou mis en service après la date d’application de la directive 94/25/CE, à savoir le 16 juin 1996. (Question 13 et surtout 14)

Il en va de même pour la directive 2003/44/CE. Seuls les bateaux et les moteurs mis sur le marché après l’entrée en vigueur de la directive 2003/44/CE doivent être conformes aux exigences de cette directive.

Si le bateau a été mis sur le marché de l’UE/EEE avant le 16 juin 1996, il n’est pas soumis à cette directive.
Il en va de même pour les exigences de la directive 2003/44/CE. Ces exigences ne seront appliquées à un bateau que s’il a été mis sur le marché ou mis en service après la date d’entrée en vigueur de la directive.
(1er janvier 2005). (question 15)

Si c'est Europa elle même qui le dit, alors qui va dire le contraire.
Ha!

10 juin 2012

Merci Lady Jane.
Je vais m'adresser à la direction générale des douanes et en savoir un peu plus sur la réalité de 2012.
Ce qui est étonnant c'est que c'est une société ayant pignon sur rue et familière avec ce type de transaction outre-Atlantique qui a mis cette mise en garde sur son site. D'ailleurs ils conseillent de passer par la Hollande lorsque l'on traite avec eux, cela accélérerait la paprasserie...
Quelqu'un a-t-il acheté un voilier récemment aux U.S ? Pièges à éviter et conseils... Je suis preneur de toutes les expériences, bonnes ou mauvaises ;)

10 juin 2012

Si tu est Francais tu ne peut pas posseder un bateau sur un pavillon hors Europe. D'autre part si tu es Francais les douanes doivent te donner un pavillon Francais si tu le demande.
Faut voir que dans de nombreux cas il n'existe pas de texte alors les douanier y vont au bluff. Je suis aussi interessé par un achat a Miami. Il me semble avoir vu que c'etait le contraire le nouveaux bateaux doivent justifier du label CE les autre non puisqu'il n'existait pas.

08 juil. 2013

pas du tout d'accord . desolé . je suis francais , je residais hors cee et j'etais immatriculé en delaware . tu peut naviguer et rester dans les eaux europeennes une periode de 18 mois sans soucis . apres , tu vas hors europe , tunisie par exemple pendant 1 mois , justificatif a fournir , et tu reviens en europe pour 18 mois . ce cirque est valable une duree de 5 ans , apres c'est mort , tu doit imperativement faire immatriculer en europe si tu veut y rester .

10 juin 2012

la réalité me semble toute simple.
Soit le bateau a le label CE soit il ne l'a pas.
Quand il l'a, il y a toujours une trace quelques part.

je serais curieux de voir l'expérience récente d'une importation par la Hollande, raconté par un internaute. Comme tout ce mécanisme est censé être européen, si la Hollande accepte réellement des voiliers non CE, il faut s'y jeter.

10 juin 2012

Le seul intérêt de la Hollande c'est que les bateaux n'y sont pas immatriculés. Les formalités y sont donc plus simples. Par contre en FRANCE un bureau des douanes locales me demandait un certificat de radiation. Le fonctionnaire droit dans ses bottes me demandait de le faire immatriculer, puis de le faire radié ! ! Heureusement à la direction générale j'ai eu les bonnes explications. On ne peut pas demander un certificat de radiation d'un registre qui n'existe pas.

10 juin 2012

J'ai une simple question car le sujet m'interesse, quel est l’intérêt d'un achat aux US ? C'est vraiment moins chers, c'est pour les modèles ?

10 juin 2012

L'intérêt s'affaiblit par ces temps de bradage français.

Je ne sais pas quelle est la tendance actuelle aux US, mais lorsque s'offrent à vous des centaines de voiliers de 10m à moins de 10000 euros, la tentation peut prendre le pas sur la curiosité…
On ne le répètera jamais assez, la solution la plus simple est d'acheter un bateau français immatriculé US et estampillé CE.
Ne reste plus alors qu'à le convoyer.
Un niveau de facilité proportionnel à l'état du voilier et sa préparation.

10 juin 2012

Importer un voilier des USA, c'est, si je ne me trompe, s'exposer à payer la TVA en France sur l'achat du bateau.

10 juin 2012

Ça c'est le passage incontournable.
Et moins douloureux en déclarant aux Açores.

Voir l'article :

lorenzo.heoblog.com[...]dex.php

10 juin 2012

L'importation d'un bateau pour la plaisance (l'un des critères est la longueur du bateau) est exonéré de taxes douanières mais pas de TVA. Si on ne peut justifier du paiement de la TVA lors de la premiere importation en Europe FAUT PAYER 19,60 % sur le prix. Si la TVA a été payée il faut garder précieusement les justificatifs

11 juin 2012

Bien sur,
et on peut donc diminuer cette TVA à 15% en déclarant aux Açores.

Si j'étais futur acheteur potentiel , je serais quelque peu vexé qu'on me croit suffisamment stupide pour croire que je puisse ne pas conserver des documents aussi importants que le justificatif de paiement de la TVA…

11 juin 2012

la douane m'avait demandé de prouver que la "sales tax" avait été payée, j'ai prouvé, merci à la gentillesse de la fille du "state of illinois" qui m ' a scanné le doc ds la journée en 2002

11 juin 2012

@Lorenzo : Ce conseil n'est pas pour le premier acheteur évidemment mais pour les suivants. Il semblerait que le délai de vérification fiscal ne s'applique pas pour la justification de TVA à l'importation et que l'on doit être en mesure de prouver à chaque transaction que la TVA à bien été payée.

11 juin 2012

en ce qui me concerne j'avais acheté le bateau à un dealer et donc payé la "sales tax". si j'avais acheté le bateau à un proprio j'aurai du payer à l’arrivée en France (plutôt moins d'ailleurs !!)

Je pense avoir déja fait cette précision ailleurs:

La directive 94/25 qui impose le marquage CE aux engins de plaisance nautique n'emmane pas de la direction des transports de l'Union. Elle a été produite par la direction du commerce extérieur et est clairement destinée à protéger les fabricants européens contre les importations bon marché de matériel de qualité (supposément) inférieure.

L'aspect sécuritaire est juste une excuse.

Il demeure que la mise surt le marché neuf ou d'occase d'un bateau non présent sur le marché avant juillet 1998 est soumise à certification.

En bref, prenons un bénéteau de 1997:
- vendu en france et resté en France, pas de soucis
- vendu originellement aux USA, impossible à importer sans certification.
- vendu en france et exporté après 1998, il faudra retrouver les traces de l'immatriculation originale en Europe pour le réimporter sans certification
- Le plus amusant, mon Dufour. Immatriculé à Malte, impossible à réimporter car l'immatriculation italienne d'origine était perdue... MAIS, Malte est entré dans l'Europe entre la signature du compromis et la vente effective, donc pas de marquage, et pas de TVA :oD

Donc si vous persuadez Obama de rejoindre la grande famille européenne, on pourra acheter aux USA

:alavotre:

11 juin 2012

L'importation de voiliers français immatriculés US est donc possible et envisageable.
Une composante importante de la procédure administrative : l'état d'esprit du personnel du bureau des affaires maritimes françaises qui instruit votre dossier. Pour exemple, j'en connais un, beaucoup plus souple que d'autres.

Sinon, en dernier ressort, tout à fait réalisable, c'est l'immatriculation en Deleware. Un choix un peu spécial autorisant d'acheter n'importe quel bateau US.

Il n'y a pas de problèmes, il n'y a que des solutions.

11 juin 2012

Merci pour vos réponses... Qui ne vont pas toujours dans le même sens... Pas facile !
Ce ne sera pas un voilier de marque Française ni de marque connue. De plus de 12m donc pas de taxe mais avec la TVA... Il restera tout de même bien moins chere que ce que l'on trouve en France ou Europe pour ce type de bateau orienté course / course croisière.

Mais donc, impossible de franciser vu que pas de marquage CE

26 août 2012

Sauf que si le bateau a été mis sur le marché avant le 16 juin 1996, il n’est pas soumis à cette directive... Mais Patricereal ne nous a pas dévoilé l'age de l’élu de son cœur…

11 juin 2012

L'immatriculation en Delaware peut s'avérer la meilleure solution.

www.dnrec.delaware.gov[...]on.aspx

www.boat-registration.us[...]/

11 juin 2012

Merci Lorenzo. Ce n'est pas une solution qui m'enchante mais si le législation Française ne m'offre pas d'autre solution, je regarderai de plus prés cette possibilité.

12 juin 2012

salut
J'ai acheté l'année dernier mon bateau a miami, la francisation laisse tomber, pour certification CE 8000 euros pour veritas donc je me suis immatriculé a la Dominique , c'est possible en temps que personne , pas de compte ni de société a ouvrir. Ca m'a couté 750 euros. si ca t'interresse je te donne l adresse, tu fais tout par internet si tu as les papiers et 48 heures apres tu recois ton magnifique pavillon il est superbe pour ceux qui connaissent
bon vent

12 juin 2012

Et est ce possible en tant que résident français métropolitain ?

01 juil. 2013

Je reviens sur ce post pour faire part de mon experience: J'ai ete resident aux US ou j'ai achete un voilier Beneteau First 310 construit a Marion aux US en 1992, donc avant la certif CE.
Je viens de traverser l'Atlantique avec et mon bateau est maintenant en France. J'ai bénéficié de la franchise de TVA et droits de douanes car mon bateau faisait parti de mon demenagment lors de ma reinstallation en France, mais ca c'est une autre histoire...
Par contre je pensais que cela allait etre compliqué de le franciser...mais c'est passé comme une lettre a la poste...J'avais comme justificatif un certificat de construction fourni par les Coast Guards et une attestation de construction de Beneteau, le tout en anglais. La dame des Douanes a a peine regardé mes documents et m'a fait l'acte de francisation sur le champ. Ensuite aux affaires maritime, je suis tombé sur une jeune femme débutante et avec un beau sourire pas besoin de certification CE...Donc en moins d'une heure j'avais mon acte de francisation signé.
C'est donc possible...il faut peut-etre avoir un peu de chance et tombe sur des fonctionnaires sympathiques et tolerents...

07 juil. 2013

Comme souvent la réglementation n'est pas très claire...
dans la brochure des douanes (www.douane.gouv.fr[...]336.pdf ) la mise en page est assez trompeuse on peut y lire

"Navire d'occasion

Il ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France si l'acheteur est un particulier."

et ceux dans le chapitre "navire acheter hors de france" dans un sous chapitre à part, sauf que cela marche, apparemment, uniquement pour un bateau de l'espace Schengen...

je passe sur l'oublie du % pour les droit de douane (1.7 = 170%) dans le tableau.

11 mai 2015

Mon experience: j'ai trouver une solution!

Je suis en train de regarder les Hans Christian (des années 80) ---- c'est une big-love-story, oui!!! je suis en train de tout vendre pour pouvoir acheter et puis vivre sur mon bateau ---- le problème c'est que les HCs sont surtout aux usa, et bien que je suis d'origine de là bàs, ma vie est en france depuis... (et oui, je suis devenue française, donc resident de la communité european).

Après beaucoup de recherche (en suivant les liens donnés ici et ailleurs), j'ai appris que c'est possible maintenant de circumventer le problème du certificat de conformité et c'est légal. bien sur, il y a le VAT à payer (21%)...

En fait, j'ai trouvé un moyen de faire le tout (transport, pavillion) avec le dealer de HC en Europe: s.i.varga@hans-christian-yachts.eu. Bob Varga est très serviable, très bien. Je ne sais pas s'il peut aider avec d'autres marques de bateau, mais cela vaut le coup de lui demander conseil.

kindly seas everyone!
e wolff

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