Achat d'un voilier qui appartient à une société

Bonjour,
J'envisage d'acheter un voilier (qui a 20 ans) mais le propriétaire actuel (depuis un an) est une société civile (professionnelle semble-t-il, en tout cas pas une SCI).
Je ne pensais pas qu'une société (qui existe depuis une dizaine d'années et dont l'objet n'a rien à voir avec le nautisme) puisse acheter un voilier. Les gérants semblent ne s'en être servis que pour un usage personnel.
Normalement c'est le vendeur qui envoie l'acte de francisation aux douanes.
Y a-t-il un risque pour moi si le gérant a fait un abus de bien social? ou si il liquide sa société alors qu'il n'a pas envoyé l'acte de francisation aux douanes? Un autre risque auquel je n'aurai pas pensé?

L'équipage
27 juin 2021
27 juin 2021
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ce n'est pas ton problème ,tu vas aux douanes pour voir s'il n'est pas hypothéqué
le gérant signe les actes de vente avec un certificat de non gage ,ce n'est pas obligatoire mais tu peux l'exiger ,et les formalités vont se passer normalement
alain


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Peut-il y avoir un pb de TVA


27 juin 2021
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si le navire est ht elle sera calculée sur sa valeur résiduelle ,sauf s'il est amorti
c'est au vendeur de la régler ,à moins que l'acheteur achète des parts de société,
mais c'est une autre histoire .ou il vaut mieux passer par un comptable agréé ,au pire un avocat spécialisé affaires suivant le montant
alain


27 juin 2021
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Ok, si l'affaire se fait je demanderai à ce qu'il y ait explicitement TTC sur l'acte de vente (bizarrement ce n'est pas mentionné sur les modèles d'acte qu'on télécharge sur le site des douanes.


fritz the cat:non parce que dans la plupart des cas la tva est payée à l'achat dans l'espace schengen alain·le 28 juin 18:09
28 juin 202128 juin 2021
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Mon catamaran appartenait à ma société (c'était réellement mon bureau). Quand je l'ai vendu à un particulier, la société a émis une facture mentionnant le prix net et la TVA.

La TVA, je l'ai naturellement reversée à l'état lors de la déclaration suivante. Et vu que le bateau était amorti, la société a été imposée sur la plus-value.

L'acheteur autrichien n'a pas eu le moindre problème pour la nouvelle immatriculation.

J'ai eu un contrôle fiscal par après; vu que je payais un loyer raisonnable à ma société pour la part d'utilisation privée tout s'est bien passé.


iclo420:Et après on croira que l'optimisation fiscale est l'apanage des grandes multinationales ·le 29 juin 14:39
29 juin 2021
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Aucun problème ! quand tu achète un bateau avec une LOA, même si tu ne la reprend pas, c'est un bateau qui appartient à une société... jamais entendu le moindre souci. L'acte de vente déclare que la bateau n'est grevé d'aucune obligation ni hypothèque... au fait, un particulier aurait bien pu également "oublier" de payer des remboursement de crédit... ;+)


ondins:Oui, c'est vrai. Là ce n'est pas un bateau en LOA. C'est plus proche de ce que décrit Apatiki si ce n'est qu'il n'y a eu aucune activité professionnelle exercée avec.Mais il semble en effet qu'en tant qu'acheteur il n'y a pas de risque.·le 29 juin 20:23
30 juin 2021
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bonjour, si c'est une SCP les associés sont forcément des professionnels exerçant la même activité. par contre s'il s'agit d'une société civile simple les associés sont des particuliers. la vente du navire doit être signée par le gérant qui dispose des pouvoirs indiqués dans les statuts. il n'y a pas de facturation de TVA, une SC est soit assujetti à l'impôt sur le revenu (chacun de ses membres) soit à l'impôt sur les sociétés. cet aspect fiscal ne concerne pas l'acheteur du navire. la société peut avoir emprunté et donné le bateau en garantie, donc vérifier ce point pour que le navire soit libre. les recours en cas de litige ultérieur peuvent se faire auprès de chacun des associés, il est donc utile de les connaitre. les statuts sont disponibles au greffe du tribunal de commerce ou la société est domiciliée. cordialement.


ondins:Merci, c'est exactement ce cas de figure (société civile simple semble-t-il). J'ai en effet demandé de me fournir une situation hypothécaire des douanes. ·le 30 juin 07:46

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