Achat d'un bateau avec une société

Bonjour,

Dans le cadre de mes activités professionnelles je suis amené à me déplacer un peu partout en France. Dans plusieurs régions ma société loue des appartements afin de m'héberger ou d'héberger mon personnel voir stocker mon matériel.

J'envisage de développer mes activités sur la côte Atlantique et me demandais si je pouvais acheter un bateau avec mon entreprise pour y séjourner lorsque je travaille dans ce coin là ou que je me déplace sur le côte pour y travailler.

Merci pour vos réponses, aucune intention de détournement fiscal dans mon cadre c'est vraiment un outil de travail.

L'équipage
22 mai 2022
22 mai 2022

Voir ton comptable ....

23 mai 2022

bjr
Il serait surement plus simple de se tourner vers les camping car , comme faisait mon entreprise
José

23 mai 2022

J'y ai pensé mais le camping car coute plus cher que le bateau... en terme de réduction des coûts cela me couterait plus cher que l'hôtel et amorti sur trop d'années

23 mai 202223 mai 2022

Mais Mr le contrôleur Fiscal, je vous assure que ces frais de femmes de joies, sont dans l'intérêt de l'entreprise, une fois détendu je suis beaucoup plus performant au travail.

23 mai 2022

Oui, tout à fais, c’est normal, tu peux acheter un bateau avec ta société, et puis des qu’il va être utilisé sans être loué ce sera un ABS … et hop tu pourras le vendre. Sache que les bateaux de société sans surveillée comme le lait sur le feu par les gendarmeries maritimes : ils connaissent tout ceux de leur région.

Tu peux aussi passer en note de frais les frais de bordel en Belgique Allemagne ou Espagne… aucun soucis, ça rase gratis!

23 mai 2022

Il faut pouvoir justifier de son utilité. Ex: inviter très régulièrement des clients ou régater avec sponsoring apparent.
Le justifier comme étant un logement me semble largement discutable.

23 mai 2022

La fraude fiscale décomplexée dans toute sa splendeur et les mêmes raleront chaque année qu'ils sont trop taxés. Je pense vraiment que quand ce genre de clown se fait prendre il faut le redresser en le mettant sur la paille.

23 mai 2022

Alors si c'est pour répondre autant de connerie à la minute je pense qu'il vaut mieux que vous vous absteniez.

Le bateau coute 12000€ et est habitable. Lorsque je suis en déplacement professionnel, je paie entre 100 et 150€ la nuit et je suis en déplacement dans cette région plus de 4 mois par an, si vous faites le calcul cela fait 18000€ par an de frais d'hôtel qui ne posent aucun problème aux impôts.

Si vous voyez un abus de bien social la dedans vous êtes vraiment très con au contraire c'est un bénéfice pour mon entreprise et non l'inverse.

Tu peux m'envoyer ton redressement sans problème, mais sache que la dénonciation calomnieuse coute plus cher qu'un redressement fiscal.

23 mai 2022

Ton expert fiscal te dira mieux qu'un forum ...ca peut le,faire mais c'est lui qui te valide les,comptes
C'est assez surprenant de la part d'un pro,

23 mai 2022

Et pour finir, je connais un seul,ca s de bateau dans cette configuration mais l'argument etait l'accompagnement client

23 mai 2022

enfin pour les depenses il ne faut pas oublier celle du bateau :
- redevance d'un ponton et en visiteur il faut bien compter 20€ par jour sur l'année , ça fait dejà 7000€
-il faudra bien le sortir de l'eau une fois l'an pour l'antifouling
- une assurance
- quelque reparation ...
- un peu de GO
-le convoyage d'un port à l'autre ..
au bas mot 10000€ l'an ...

et je pense que l'hotel à 100 ou 150€ la nuit il devait y aavoir petit lege et diner le soir ...

et le bateau ne va pas dispenser la voiture de location pour la boite ..

avec un camping car : plus de voiture de location ,plus d'hotel ,plus de petit lege ni de resto le soir ,simplement une indemnité journaliere ... enfin tout celà suivant les conventions de branche bien entendu

23 mai 2022

C'est sa boite , donc pas de convention de branche

23 mai 2022

ok ,j'ai relu sous cet angle ,je comprends mieux ..

23 mai 2022

Vas expliquer aux impots qu'il était indispensable que le bateau soit en état de naviguer pour te servir de logement professionel.
Ils vont bien rigoler.

Essaie quand même un peu que ton scénario soit un rien réaliste.

23 mai 202223 mai 2022

Quelle agressivité...:-(
Le mieux dans ce cas la est de demander au bureau en charge de controller la déclaration fiscale de ta société.
C'est en général plus efficace que de demander à un comptable ou autre expert qui aura peut-être tendance à rendre la situation plus complexe qu'elle ne l'est pour justifier ses honoraires de conseil. Tu argumentes comme tu le fais ici, en mettant en avant suivant simulation chiffrée que l'opération résultera en une diminution de charges et donc d'un accroissement de recettes fiscales pour l'état. Il n'existe à ma connaissance aucun texte de loi obligeant un fonctionnaire des impôts d'être idiot mais par contre il existe peut-être des pratiques fiscales rendant cette opération non déductible car objet trop teinté "loisirs". Eux seuls pourront te dire avec certitude. Bonne chance. Attention à l'impact TVA qui peut complexifier ta compta et les déclarations et donc accroître les coûts de comptabilité.

23 mai 2022

Il y a aussi des avocats fiscalistes. Mais ils fonctionnent à l'expérience, et la question n'est pas courante.
Je suis assez d'accord avec Pierre3 : Les impôts ont une procédure dite de "rescrit", qui permet de se border avant de sauter le pas. Peut-être que ta question entre dans ce cadre.

23 mai 202223 mai 2022

je vous remercie pour cette réponse, aucune agressivité de ma part, précise juste dans le poste qu'il n'y a aucune intention de détournement fiscal donc c'est qu'il n'y en a pas.

Mon intention était de voir si quelqu'un avait déjà eu la situation qui peut justement être un gain pour une entreprise plus qu'une charge et ce même si l'activité en elle même n'est pas le transport de personnes en mer ou la pêche.

Il n'y a pas que des personnes mal intentionnées, il y en a aussi qui travaillent et qui cherchent des solutions pour pouvoir travailler proprement.

23 mai 2022

Non l'agressivité ne venait pas de toi mais d'un intervenant plus haut qui t'accusais de tentative de fraude fiscale alors que tu mettais en avant que cette alternative pouvait potentiellement profiter à l'état même si j'entrevois effectivement la complexité de prouver la chose. Maintenant j'imagine que rien n'oblige la société d'acheter 100% du bateau.
Une autre possibilité est de déduire une part des frais de ton bateau que tu possèderais en personne physique pour la quote-part qui est utilisée dans le cadre de ton activité pro.
Cela se fait avec une voiture et donc pourquoi pas avec un bateau. Il faudrait par exemple que ta facture client corresponde à la date et l'endroit de ta facture "fournisseur" du port.
C'est en général une option beaucoup plus simple.
Mais à nouveau demander au préposé de l'adminsitration en charge de ton dossier.
Souvent ils aiment bien ça, ça les reconnecte avec la "vrais vie" et leur donne un truc à raconter à leur femme le soir :-).

23 mai 2022

Bonsoir,

Le plus sur est d'exposer la situation au centre des impôts dont dépend l'entreprise est de leur demander un rescrit fiscal.
(voir la def du rescrit fiscal sur la toile)

23 mai 2022

Par ailleurs j'ai connu pas mal de collegues "interimaire de luxe" comme on les appelait qui avec leur indemnité de deplacement payé par leur boite leur permettaient de se payer un camping car et m^me de gagné des sous ...plutot que d'aller à l'hotel

23 mai 2022

si le bateau est utilisé pour son travail l'achat par l'entreprise doit etre possible ,il me semble ..

23 mai 2022

entre une place de port à 2800€ à l'année et 180 nuits d'hôtel à 100€ (et non les repas ne sont pas compris a ce prix là) moi perso j'ai vite fais mon choix... Maintenant reste à voir la jurisprudence à ce niveau.

En été passer de St tropez à St Raphael par la mer est vachement plus rapide et moins couteux à mon sens

11 juin 2022

En été il y a la navette, bien moins cher et plus rapide 😉

23 mai 2022

Comme l'a dit Pierre3 on ne peut déduire du résultat fiscal que les coûts correspondant à l'utilisation professionnelle (prorata nombre de nuits / 365 jours)... en excluant ceux qui sont liés à la navigation bien sûr. Si le bateau appartient à l'entreprise il faudra donc que l'utilisateur lui rembourse les coûts correspondant à l'usage à titre personnel.

23 mai 2022

et lorsque l'entrepreneur achete une voiture pour la société ne l'utilise t-il pas à des fin personnel?

23 mai 2022

Pas forcément, mais en cas d'utilisation à titre personnel, c'est un avantage en nature qui doit être déclaré et qui est soumis à des charges sociales.

23 mai 2022

allons allons ...on va croire celle là

24 mai 2022

et la TVS ça te parle Calypso2 ?
Je suis entrepreneur j'ai mon véhicule a titre perso (et l'utilise a titre pro) - si il était propriété de ma société j'aurais environ 5000 €/an de TVS.

et bien entendu qu'une voiture de société attitrée est un avantage en nature.

Précision : On parle de voiture pas d'utilitaire.

Hallucinant ce fil, beaucoup n'ont jamais dut connaitre un contrôle fiscal.
En 25 ans d'entreprenariat j'en ai eu 2 - et je peux vous dire qu'il est classique de se faire reprendre sur des frais qui vous paraisse justifié mais que le contrôleur interprété différemment.

Alors le plan j'ai un bateau parce que ça me coute moins cher que l'hôtel je rigole d'avance.

24 mai 202224 mai 2022

moi aussi je suis entrepreneur depuis 24 ans en juillet prochain

24 mai 202224 mai 2022

Ah oui c'est nouveau ça,
à te lire tu es retraité depuis quelques années et officiait au BE d'un chantier naval.

24 mai 2022

Et oui comme quoi... On peut faire plusieurs activité.. Mais toujours avec passion

24 mai 2022

En cas d'utilisation à titre personnel d'une voiture de société, ce n'est pas un avantage en nature dans la mesure où le collaborateur paye une quote part d'utilisation personnelle.
Dans le cadre de mon activité, je disposais d'une voiture dans ce cadre avec une retenue mensuelle de 1300F pour une R25. C'était pour moi beaucoup plus économique que la possession d'une voiture dont je n'avais pas à ma charge l'entretien, l'assurance etc...
Selon le niveau hiérarchique, il y avait un échelonnement des tailles de véhicules avec la participation correspondante.

24 mai 2022
24 mai 2022

Où mets tu les valises?

24 mai 202224 mai 2022

@Ecumeur et ça change quoi in fine ?
dans un cas comme dans l'autre tu ne disposes pas du véhicule de société a titre perso sans contre partie (gracieusement).

Pour mémoire le contexte de l'échange est

Carpe DIem : "Si le bateau appartient à l'entreprise il faudra donc que l'utilisateur lui rembourse les coûts correspondant à l'usage à titre personnel."
Calypso2 : "et lorsque l'entrepreneur achete une voiture pour la société ne l'utilise t-il pas à des fin personnel?"
FredericL : "Pas forcément, mais en cas d'utilisation à titre personnel, c'est un avantage en nature qui doit être déclaré et qui est soumis à des charges sociales."
Calypso2 : "allons allons ...on va croire celle là"

Bref un bien appartenant a une société ne peut pas être utilisé a titre perso en toute impunité c'est de l'ABS.

23 mai 2022

Même si économiquement ça se tient cela me semble difficile à défendre. Par contre rien ne t’empêche de créer une société ayant pour objet la location de bateaux, d’investir l’achat d’un bateau, et de louer des nuitées à ton autre société a un tarif proche de celui d’un hôtel.

23 mai 2022

Une solution plus économique et plus souple est l'achat d'une caravane par l'entreprise, amenée dans un camping dans la zone de travail, éventuellement tractée par ta voiture si elle le permet. Avantage par rapport au camping car : on a le logement à poste fixe et la voiture pour les déplacements alentour.
J'ai travaillé dans une entreprise du bâtiment qui avait procédé ainsi pour loger les poseurs sur les chantiers. C'était il y a bien longtemps, mais je suppose que les règles fiscales doivent encore le permettre.

23 mai 2022

Ecumeur ,c'est une pratique tres courante car economique

23 mai 2022

Le plus simple à mon avis c'est d'acheter le bateau à titre personnel, et aller y dormir pour le plaisir! Avec les économies d'hôtel tu prends le plus de défraiement possible et tu te fais une bonne prime de fin d'année pour te rembourser. Au pire en deux ans c'est fait, et rien à justifier.
Tu parle d'un bateau à 12000€, c'est pour ça que ça me vient à l'idée qu'il ne faut peut être pas trop compliquer la chose.

24 mai 2022

Oui : indemnités de grand déplacement (logement 50 euros et repas 2*20 euros = 90 euros par jour). * 100 jours par an = 9000 euros. Avec 3000 euros de prime de fin d’année le bateau est payé. En revanche si la société mets à disposition un logement à proximité du chantier (achat du bateau-logement) il n’y aura plus de defraiement possible (meme pas les repas)

23 mai 2022

Je ne connais pas l'administration fiscale française mais en Belgique on peut demander un avis à l'administration.

En prouvant que les frais peuvent être diminués et que l'investissement offre une rentabilité ou au moins une diminution des charges, l'administration peut accepter.

Ensuite vous sortez le courrier de l'administration au contrôleur, et si les conditions sont inchangées (toujours au bénéfice de la société), le contrôleur ne peut pas donner un avis contre l'avis reçu préalablement de l'administration.

28 mai 2022

Par contre vous allez avoir un ATN car la fonction première d'un bateau n'est pas de servir de logement mais de moyen de transport. Et les véhicules sont soumis à un ATN (Avantage Toute Nature).

24 mai 2022

Je n'ai pas tout lu. Mais pour ma part, j'ai habité deux ans sur mon bateau en double résidence pour mon travail. Ma maison était à 250km. Dans le cadre de mes frais professionnels, j'ai déclaré mes coûts (port, ...) aux impôts qui n'ont rien trouvé à redire et l'ont intégré dans le calcul de ma contribution.

27 mai 2022

Dans une entreprise unipersonnelle, ça ne devrait vraiment pas passer...
Maintenant, si c'était effectivement rentable, ben faites le à titre personnel, et les économies que fera l'entreprise seront autant de revenus supplémentaires (soumis à l'impôt, mais c'est justement le principe)

08 juin 2022

Il y a eu un exemple célèbre avec Bernard Tapie qui avait passé le Phocéa sous le nom de sa société BTF, sous prétexte que c'était un outil de communication et de représentation de sa société... Ça lui a valu pas mal d'ennuis avec le fisc... Il a refait la même chose avec son dernier yacht, le Reborn, mais là, il a créé une société spécialement autour du bateau et a échappé à tous les problèmes même si personne n'était dupe.

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2022