Achat bateau 1985 étranger - catégorie /conformité

Bonjour,
J'ai acheté un bateau de série (Maxi 999), sous pavillon autrichien, construit en Suède en 1985.
Je souhaite le franciser.
Visiblement ce modèle est inconnu aux Aff. Mar :-(
Si je coche "B" à catégorie de conception sur l'"ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE LA CONFORMITE DU NAVIRE", je vais être bon pour "passer devant un organisme notifié pour délivrance d'un certificat d'homologation",...
Quelle conséquence pourrait-il y avoir, selon vous, si je cochais la case "C" de catégorie de navigation (pour laquelle l'attestation sur l'honneur suffit) ?
Merci de votre expérience,
Manu

L'équipage
23 août 2016
24 août 2016

normalement ton bateau de part son ancienneté n est pas soumis à la réglementation des catégories de conception européenne , sur ton papier de francisation ( puisque plus de joli carnet orange ) celle ci ne devrait donc pas être cochée ni besoin du numéro CIN
ce qui ne t empêchera pas d armer ton bateau en semi hauturier

c est ce qui c est passé pour le mien ( Hunter Pilot 27 de 1995 ) de part son année de construction pas soumis à cette réglementation et pourtant le modèle de mon bateau a été construit jusqu'en 2005 et était bien homologué en catégorie B à partir de la fin des années 90 ( début de cette réglementation, je n ai plus la date exacte en tête mais avant 2000, il me semble en 1998 )

bateau Francisé ( le premier en France pour moi aussi de ce modèle ) en 2014 à Lorient

joli choix que le Maxi 999 un beau et bon bateau , j en ai rencontré pas mal en méditerranée ( Grèce , Croatie) et évidemment en Baltique je suis surpris qu il n y en ai pas encore de francisé car il me semble bien en avoir vu plusieurs sur les côtes Françaises en med , mais peut être étaient ils sous pavillon étranger

24 août 2016

Bonjour Laurent et merci de ta réponse (et aussi de ton appréciation sur mon nouveau compagnon ;-))

Oui en effet en tant que bateau de 1985, je ne dispose d'aucune référence quant à une catégorie de navigation européenne. Et, les Aff mar de Saint Brieuc n'ayant visiblement pas ce bateau dans leur base me demandent de remplir cette attestation sur l'honneur de la conformité d'un navire. Mais pour une cat A ou B, il faut en plus une certification (Véritas). Certification onéreuse, quasi impossible à établir en Grèce où est le bateau et qui, de plus, est susceptible de devoir être complétée par une visite d'un agent des Aff mar françaises. :-(

A ce niveau de réflexion, je me demande si les bases sont communes à tous les bureaux des Aff Mar.
J'ai en effet du mal à croire que sur les 600 Maxi 999 construits, il n'y en n'ait aucun sous pavillon français.

J'ai en parallèle écrit au chantier Maxi, mais sans grande conviction, celui-ci ayant été racheté, fusionné etc,.. de nombreuses fois comme tous les autres chantiers.

Voilà où j'en suis, j'ai confiance, tout problème a sa solution mais je reste preneur de toutes bonnes idées, conseils ou expérience en la matière.

Merci encore Laurent,
Manu

24 août 2016

les lois n étant pas rétroactives ,on ne peut te demander normalement de te conformer à cette certification , d ailleurs si on va par là en cas de changement de propriétaire tout les bateaux non labélisé avant cette certification devraient suivre le même chemin !( le bureau veritas )

demande aux affmar de Lorient , tu auras j espère la même suite que moi

25 août 2016

Je te conseille aussi de changer de quartier maritime ....car ton voilier ayant deja ete immatriculé dans la communauté europeene , aucun document concernant une categorie de conception ne doit etre fourni aux Affaires Maritimes ...a part le certificat de radiation de l'ancien pavillon ...
Dom

25 août 2016

il me semble que certain héotiens actif ont un maxi 999 (jolie boat) leurs demander où ils sont immatriculer et en quel cat ! puis appeler les aff mar !

25 août 2016

Tu as fais un très bon choix ratafia!
Plus costaud qu'un hallberg rassy, plus rapide qu'un trimaran de course, plus spacieux qu'un cata de 50 pieds, en plus un vrai piège à gonzesses.....
Hein? comment ça je suis pas objectif?
Plus sérieusement j'adore naviguer sur le mien (modèle 91) mais pour ta question je vais pas pouvoir t'aider, il est immatriculé en belgique (oui, je sais, je suis un mauvais français);
Pas parce qu’on voulait économiser le radeau (on en a un) mais parce que c’était un bordel sans nom pour l'immatriculer en france (le bateau était en Belgique avant).
Pour ton courrier au chantier delphia (qui a racheté la marque maxi) tu peux faire une croix dessus; je les avais contacté pour une info technique (couple de serrage de boulons de quilles) mais ils n'ont rien pour les vieux maxi car ils avaient juste racheté la marque et les plans du maxi 1200.....

25 août 2016

Ah il est si bien que ça ce boat ?
C'est intéressant ces voiliers de bonne qualité de construction sans être en alu, et qui marchent bien.. Le chantier existe toujours ?

25 août 2016

oui et non; la marque a été racheté par delphia (chantier polonais) pour fabriquer le 1200

25 août 201625 août 2016

Que je sache, l'Autriche fait partie de la communauté européenne. Le transfert de nationalité n'est donc qu'une simple formalité administrative qui ne demande aucune complication.

Lorsque j'ai importé Cinnabar (28 ans d'âge et importé de GB qui est encore moins européenne que l'Autriche puisque étrangère à la zone euro et profondément europhobe depuis toujours), les aff'mar ne connaissaient pas non plus le modèle (canadien, le modèle...).

Il se trouve que Alain avait déjà francisé un navire identique (et oublié de mettre leurs base de donnée à jour...). Avec son précieux concours, dont je le remercie encore une fois, ils ont fait un copié collé de son acte de francisation et roule bouboule.

Tout s'est déroulé en deux jours, par M.èl et téléphone. :litjournal:

25 août 2016

sinon tu gardes le pavillon autrichien

25 août 2016

au risque de me répéter , si on suit la logique des Affmar de St Brieuc , l intégralité des bateaux , voiliers ou pas construit avant la réglementation des catégories de conception ( 98 ) devraient repasser par le bureau Veritas pour se voir attribuer la dite catégorie de conception , une ineptie ,
de plus un voilier construit effectivement dans un état Européen ,et immatriculé dans un autre état Européen , donc même réglementation que pour un transfert de propriété que lors d une vente Franco Française si ce n est la demande de radiation du pavillon et l acquis des impôts ( on se demande d ailleurs à quoi il sert , )

demande leur pour rire , comment font ils pour attribuer une catégorie de conception par exemple à un Espace 1000 Jeanneau qui serait sous pavillon italien et qu on voudrait repasser sous pavillon Français , il n aura pas plus de catégorie de conception puisque les derniers on été construits avant 1998 , alors même si ils l ont dans leur registre( évidemment ! ) ; il n a pas de catégorie de conception !!!

c est au minimum de la méconnaissance de réglementation ou une mauvaise interprétation voire au pire de l abus de pouvoir

quand on voit la "qualité" de construction catégorisée en "A" aujourd'hui de certaines grosses unités ( j ai pu le constater au Salon Nautique à Paris il y a trois ans, effaré j étais ) certaines marques en rachète d autres pour se constituer à bon compte un réputation de construction sérieuse , , c est sans doute le cas pour Maxi Yacht tout comme cela l'a été pour Moody , tout cela est une rigolade ..... enfin pas vraiment :(

25 août 201625 août 2016

l'inconvénient vient justement de pouvoir prouver que l’impôt a bien été payé, faute d'avoir en sa possession la facture d'achat originelle c'est impossible (en tout cas pour l'administration française)

25 août 2016

rien à voir avec la TVA d acquisition du bateau , pour cela l origine de construction et de première immatriculation du bateau suffit, (construction dans un état Européen ou la VAT a été appliquée à l acquisition )
, l acquis , c est pour prouver que tu n es pas redevable d'impôt en France , que tu es bien à jours de tes paiements donc ! faudra m expliquer à quoi cela sert !!!

25 août 201625 août 2016

Moi ce que je dis c'est que lorsqu'on a voulu l'immatriculer en france ils leurs fallait à tout prix la facture d'achat originelle, que nous n'avions pas bien évidemment, pour savoir si les taxes avaient bien été payées

Une attestation du pays d'origine suffit.

25 août 201625 août 2016

chose que l on ne m a pas demandé lors de mon immatriculation en 2014 , la mention VAT paid apparaissait par contre sur la lettre de Radiation du pavillon Britannique , comme quoi il suffit de tomber sur une personne casse pied aux AFFmar , Nemo , tu as été plus rapide ;))

31 août 2016

OK. Merci beaucoup à tous. Je vais essayer de lancer un appel au peuple pour trouver un propriétaire d'un Maxi 999 immatriculé en France pour passer par son quart des Aff mar.
Merci encore,
Manu

24 sept. 2016

Bonjour à tous,
Je vous passe les détails de la suite de l'affaire,...
MAIS j'ai reçu mon acte de francisation :-)
Mais ils n'ont finalement coché aucune case pour la catégorie de conception
???
Glop ou pas glop ?
Merci d'avance de votre avis,
Manu

24 sept. 201624 sept. 2016

Idem pour mon bateau de 97 construit en Angleterre, pas de case cochée sur l'acte de francisation bien que j'aie coché C sur la demande car j'ai considéré mon bateau comme un peu "mieux" qu'un engin de plage
Discussion surréaliste avec une petite dame de la DREAL de La Rochelle présentée par ses collègues comme "la spécialiste", charmante au demeurant, mais qui confondait catégorie de conception et d'armement...
Ce que j'ai compris néanmoins est qu'en l'absence de dossier CE, ils ne mettaient rien dans ces cases. Même pas C pour des bateaux qui clairement n'ont pas forcément grand chose à voir avec des planches à voile...
A la réflexion, je me dis que ce n'est sans doute pas plus mal vis à vis des assurances plutôt que d'avoir un D par défaut.

24 sept. 2016

C'est tout a fait normal .... Pas de certification CE puisque voilier immatriculé dans la communauté europeenne avant que cela devienne obligatoire , donc pas de categorie de conception ....ce qui ne te dispense pas de respecter la reglementation ( materiel de securité) concernant ta zone de navigation ...
Dom

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