Accident lors de mise sur ber.

Bonjour.
Je viens vous demander votre avis suite à un accident survenu lors de la mise sur bers d'un bateau. Afin de vous présenter les faits voici l'histoire.
Un ami décide d'acheter un bateau à un propriétaire qui se trouvent en grece. Mon ami lui demande de faire venir le bateau sur un de nos ports en France sur la méditerranée afin de mettre le bateau sur bers en attendant d'avoir une place dans le port. Le propriétaire fait le déplacement et nous prenons contact avec le chantier naval pour le stockage. Lors du stockage et de l'enlèvement a l'aide d'une grue les ouvriers on mal positionné le bateau sur les bers et celui-ci a basculé de l'avant 2 minutes après la dépose et chuté lourdement sur la coque faisant au passage un gros trou dans celle ci (dans la chute un ber est venu transpercer la coque). Le chantier naval nous dit alors de faire une déclaration à l'assurance du propriétaire et que le directeur du chantier naval allé faire de même avec l'assureur du chantier. Entre temps le propriétaire nous informe que son bateau n'était pas assuré (ce que nous ne savions pas) car l'assurance n'est pas obligatoire en grece. Quels sont les risques encourus ? le chantier naval nous a informé du passage d'un expert pour déterminer la responsabilité. Du fait que le bateau ne soit pas assuré es ce que le chantier naval peut se retourner contre le propriétaire et ne pas prendre a leur charge les frais de réparation ? que faire dans ce cas ?Merci d'avance pour votre aide.

L'équipage
07 sept. 2004
07 sept. 2004

il faut lire les contrats

si le bateau a été vendu livré sur ber par le vendeur, la charge du préjudice incombe au vendeur qui peut et meme doit se retourner contre le manutentionnaire

si le bateau a été vendu sur place en grèce, la charge incombe à l'acheteur

sauf disposition contraire de subrogation, la charge sera à celui qui a payé la manutention et/ou le calage avec bien sur possibilité de se retourner contre celui qui a réalisé ces opérations

en fait il faut savoir qui était responsable du calage, et c'est lui qu'il faut attaquer, mais ça va prendre "un certain temps" avec des expertises assez couteuses à la charge du demandeur etc... enfin, bien du plaisir en vue...
amicalement

07 sept. 2004

reponse

Non le bateau n'etait pas encore acheté. Mon ami attendait qu'il soit sur bers pour juger de l'etat et pour negocier. La resposabilité du chantier naval est elle flagrante dans ce cas la ? du fait que le propriétaire n'ai pas d'assurance es ce que cela peut permettre au chantier naval de refuser de prendre en charge les reparations ?

07 sept. 2004

à mon humble avis ...

le plus simple est de se retirer de l'achat tant que les épisodes juridiques ne sont pas réglés ... car cela peut tourner en eau de boudin.

07 sept. 2004

Responsabilité du Chantier

a mon avis la responsabilité incombe au chantier qui était charger de faire ce travail et l'assurance du propriétaire du bateau n'a rien à voir.Imagine que tu fait faire une vidange à ta voiture et que le garagiste fait tombé la voiture du pont .
josé

07 sept. 2004

Responsabilité civile

Je ne suis un pro du roit mais il me semble que la reponsabilité civile du chantier doit jouer.

07 sept. 2004

Manipuler une grue est un travail de professionnel.

Je ne pense pas que n'importe qui ait l'autorisation de manipuler une grue de chantier et des bers, pour des raisons de responsabilité justement. Et même si une autre personne le faisait à l'insue du chantier, le chantier serait malgré tout responsable de ne pas avoir pris les précautions nécessaires.

De plus, le chef d'entreprise est responsable des erreurs de ses ouvriers.

07 sept. 2004

Mon contrat ...

de stationnement à terre prévoit explicitement que le bateau doit être assuré par moi, et je dois le prouver chaque année. Mais ce n'est que mon cas personnel.

07 sept. 2004

rien n'est simple

bonjour à tous, pour avoir vécu plusieurs problèmes de manutention sur le port de Palavas (Hérault) je peux vous assurer (c'est le mot) que rien n'est simple quand il s'agit de payer. Une règle appliquée tant que le bateau est "supendu" il est sous la responsabilité du port et encore à voir car si les sangles passent à travers du bateau ..... par contre le choix et le calage sur ber sont sous la responsabilité du propriétaire du bateau .... même si ce sont bien évidement le personnel du port qui effectue ces manoeuvres. Deux cas vécus : un bateau en cours de transport tombe du "roulev" le port a pris en charge les réparations ; un bateau tombe de son ber après rupture de ce dernier et endommage un bateau à côté, tous les frais ont été pour le propriétaire (du moins son assurance). Il faut bien lire le bon et les conditions de manutentions.

07 sept. 2004

et bien dans ce cas c'est très simple

il suffit de dire au propriétaire que le bateau n'est pas en état d'etre vendu et se retirer de la vente

a+

07 sept. 2004

Par hasard, ne serait-ce pas...

un voilier ferro-ciment bleu ?

07 sept. 2004

qui est le prestataire?

Pour avoir trop de contentieux à me tartinner ce cas reste simple . Il y à un donneur d'ordre qui paye une prestation à un pro (qui se fera un plaisir de lui envyer sa facture) Le responsable est celui qui à la commande d'origine et qui fera la facture au client. Que le bateau soit assure ou pas ce n'est pas son PB. Avant de faire une connerie on se pose des questions. Il ne faut surtout pas se laisser embarquer dans ces echanges d'assureur c'est insolvable. ceci dit cela risque d'etre long et en plus le bateau sera aved une belle reparation il pourra negocier une moins valu le collegue.
Bon courage!!!!!

07 sept. 2004

Assurance au port

Robert
si le port te demande d'être assuré c'est vraisemblablement en responsabilité civile, pour les dommages que peut causer ton bateau aux tiers (en tombant par exemple, ou en brulant)

Ce n'est pas pour autant que ton assurance couvre les dommages que tu subis, et je ne pense pas que l'on exige que tu ais une assurance dommage qui de toute façon exclue certainement les dommages causés par des professionels (ils sont censés s'assurer eux-mêmes).

MichelR

07 sept. 2004

A Leucate

J'ai vu un bateau planter dans son bers
Il est apparament tomber appres le depart de la grue de manutention qui est au port.
Des personnes etait a bord lord de la chutes
Est ce se bateau don vous parlé

07 sept. 2004

Lire les contrats de prestation de service...

pour le grutage et pour la location probable du ber.
En ce qui concerne le grutage certains ports le placent sous la responsabilité du propriétaire du bateau, parfois seulement le placement des sangles.
Personnellement, je trouve que c'est une clause abusive car le propriétaire n'a aucune compétence et ce n'est pas lui qui manoeuvre la grue. Peut-être existe-t-il une jurisprudence sur ce sujet.
Idem en ce qui concerne la mise sur ber et le calage.
L'assurance d'un bateau n'est pas obligatoire, sinon de la part des ports afin de couvrir les dommages causés à autrui et les frais de retirement au cas où le bateau coulerait et causerait une gêne. Mais ces contrats comprennent généralement défense et recours.
On peut ensuite, mais c'est un choix personnel, assurer les dommages au bateau.
En l'espéce, le bateau n'étant pas assuré ni vendu, semble-t-il, il me semble que c'est au
propriétaire en titre de se débrouiller, l'acheteur potentiel disparaissant sur la pointe des pieds...à moins qu'il n'ait eu un mandat du vendeur pour commander le grutage/mise sur ber.

08 sept. 2004

Merci

Ok merci mais entre le commentaire d'eric 55 et de l'ecumeur les avis diverges... merci en tout cas de vos reponses nous serons fixé de toutes façons tres bientot car l'expert vient de passer.

08 sept. 2004

Tu n'as pas dit ...

en quoi l'acheteur potentiel est concerné, puisqu'il n'a pas encore acheté ! En principe il est hors circuit ...

08 sept. 2004

Ok

oui mais le vendeur est un amis donc nous sommes concernés.

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