A quoi sert la "reglementation", l' "homologation", ...

fever ....

t'as un coup de fièvre ou quoi ??
:-D

l'un et l'autre ...

[b]homologation :[/b] sert en principe à te protéger contre des fabricants peu scrupuleux.

[b]règlementation :[/b] sert en principe à te protéger contre toi-même si tu es peu scrupuleux.

[b]conscient de ce qu'on est, de ce dont on est capable et du risque que l'on prend :[/b] voir un psy pour trouver ta frontière entre ton conscient et ton inconscient :langue2:

Pas tout à fait

-L'homologation est maintenant faite sur la base de textes européens et les traités EU n'ont aucun effet... Tout au plus peut-on parler de protection vis-à-vis de produits extra-européens, avec un succès limité (voir les radeaux chinois...)

-La réglementation a aussi pour but de protéger les citoyens contre les abus de leurs con...citoyens (par exemple vitesse dans la zone des 300 m...).

Si justement

Les certification sont, dans la plupart des secteurs, régies par des règles UE ; pour lesquelles la Commission UE est compétente en vertu des traités (essentiellement sur cette questions les Traités de Rome et de Maastricht).

Depuis le traité de Maastricht, le principe général est que ce qui est bon dans un état UE est bon pour tous les autres.

Mais il y a de nombreuses exceptions plus ou moins justifiées dont les états usent et abusent. Heureusement, ces exceptions se réduisent d'années en années. Ex : les homologations de voitures sont quasiment uniformes mais pour les camions chaque pays a encore des dimensions différentes (ex : 4 m de hauteur en Belgique et 4,3 en France ; les finlandais peuvent avoir des camions plus longs, ...).
Ces exceptions sont liées à des raisons essentiellement historiques (Pour rester dans le même exemple : la France a construit des pont globalement plus haut sur son réseau que d'autres pays, les finlandais ont des routes assez désertique et font beaucoup de transport de bois très très longs, ...).
Avec le temps, une normalisation au niveau de l'UE progresse. ce sont ces fameuses normes que les français disent venir "de Bruxelles" (sous-entendu : ce sont de mauvaises normes étrangères qui sont imposées à la place des excellentes normes françaises !). Cette uniformisation permet de standardisé les produits et de les diffuser plus largement et est censée faire sauter les barrières nationales (souvent artificielles et protectionnistes) dans le but final d'une plus grande concurrence et d'une baisse des prix.

Les Etats sont cependant très attachés à leur souveraineté et s'appuient souvent sur des questions de sécurité et de santé publique pour justifier des exceptions aux principes de libre circulation issus des traités.

Je donne un exemple proche de nos préoccupations.
Je n'ai cependant pas été vérifié exactement ce qu'il en est au niveau des textes et de leur conformité avec les traités.
La question des survies. La France semble vouloir imposer SES homologations nationales pour les navires dépendant de son pavillon. Elle ne semble pas reconnaître les homologations des autres états UE.
J'imagine que la justification avancée par la France est la question de la sécurité et de la santé publique. (Ce qui revient implicitement à dire : Moi, Etat Français, je n'ai aucune confiance dans l'homologation fournie par les autres suivant leurs normes et j'estime être plus à même que les autres pour protéger les plaisanciers). Chacun appréciera à sa façon...
Je ne suis pas certain que le jour où la France serait traînée devant la Cour Européenne, cette justification tienne longtemps. On peut en effet soupçonner que la France (dont l'industrie nautique est un des gros acteurs et représente des intérêts importants chez elle) use de cet argument de sécurité et de santé publique pour protéger son industrie nationale ; fusse au détriment de ses consommateurs.
En la matière, plus la norme est locale, plus il y a des risques qu'elle soit protectionniste.

dans la jusrisprudence de la Cour, il y a plein d'exemples très amusants sur le sujet ("Cassis de Dijon", "Bouteilles Danoises", "Margarine belge", "Rioja de Espana", ...); mais ce sera pour une autre fois.

homologation ?????

Ca existe encore , ces choses là ????

A la limite, il y a encore une certification, mais c'est tout.

Il s'agit surtout de préserver les constructeurs, et l'assureur des constructeurs. Des l'instant ou le bateau est certifié, et si jamais il y a problème, le client ne peut plus se retourner contre le constructeur.

Exemple, si tu chavives avec ton bateau certifié conforme ISO 12217 (norme stabilité CE), le constructeur n'est plus en cause, quelque soient les dégats : bateau coulé, noyés, etc etc .

je propose

de rendre le respect de la réglementation facultatif pour tout le monde; si c'est bon, on verra pour supprimer les homologations...
ainsi:
- pour les entrées de port, on laissera indifféremment la balise verte sur babord ou sur tribord
- sur route, on roulera selon son humeur à droite ou à gauche
- etc...

on ne navigue JAMAIS seul...et un minimum de contrat social est indispensable... avec ou sans assurance, divine ou pas...

vouais mais tu sais bien

c'est liberticide tous ses textes écrits pour des cons par des cons. Il y a intrigue et connivence entre les administrations et le lobby industriel parce qu'on nous impose des fusées qui ne servent pas, des gilets qu'on ne met jamais, des critères de navigabilité qui ne valent pas un bon coup de crayon, des tuyaux de gaz à changer, des pavillons,... Pour un peu, on donnerait même des noms aux étoiles.

ça sert principalement à justifier

l'emploi de quelques dizaines de milliers de gens qui seraient incapables de travailler sans tout ce fourbi.

il faudrait faire la part du nécessaire, de l'utile, du confortable et du simple bouffeur de budgets générateurs d'impôts et taxes juteuses

attention, je ne suis pas du tout un anar sans loi ni règle, mais j'aime bien qu'une règle soit utile pour autre chose que pomper l'air et pomper du fric

cordialement

D'accord avec toi JP

Et ce qui me hérisse le plus, c'est quand un accident survient, "on" donne deux hypothèses possibles :

• soit les personnes impliquées n'avaient pas tous les tampons sur leurs carnets et on dit : "L'accident est dû à la négligence de ... qui n''avait pas les autorisations de..."

• soit les personnes impliquées avaient toutes les autorisations possibles et "on" dit :"L'accident est pour l'instant inxeplicable puisque X semblaient être en ordre..."

C'est un peu caricatural mais sur le fond ce discours est constamment servi. Selon notre bonne administration qui se targue de veiller sur nous, pauvres débiles que nous sommes, si tu respectes à la lettre tous les règlements, il ne peut rien arriver.
... et quand il arrive quand même quelque chose, on voit apparaître un nouveau règlement pour régir le truc qui ne devait pas arriver...

C'est comme si le règlement allait pouvoir tout empêcher. ça peut y contribuer mais pas résoudre le problème.
L'ennui avec cet amas de règlements, c'est que
1. plus personne ne peut les connaître tous
2. ils incitent le citoyen à faire confiance aveugle dans l'administration au lieu de l'inciter à réfléchir et à prendre ses responsabilités.

juste pour dire

je navigue effectivement sous pavillon étranger et n'ai pas de honte à reconnaitre quand nos amis belges sont + intelligents que nous, ce qui est très fréquent

je participe, à trop forte hauteur, au financement de l'administration française ce qui m'autorise largement, pour le prix payé, à dire ce que j'en pense

je suis citoyen de la République donc copropriétaire de cette administration, ce qui m'autorise encore plus à dire ce que j'en pense

pour les textes, il y a des loi punissant les crimes et il y a trop souvent un juge qui trouve un autre texte permettant de libérer les criminels par anticipation ou avant même qu'ils aient été jugé

notre pays est le royaume des exceptions, des mesures transitoires et des dérogations

des lois et règlements sont pondus chaque jour et s'empilent sur les autres qui sont très rarement abrogés sachant que de toute façon, le juge décide tout seul un peu comme il l'entend et qu'il interprète la loi au lieu de l'appliquer

le nombre de décisions incompréhensibles est très largement suffisant pour justifier mon propos

concernant les normes:

j'ai fabriqué des machines industrielles approuvées conformes par l'Apave de Valence et dont une a été refusée quelque jours plus tard par l'Apave d'Annecy

enfin, nous sommes nombreux à penser que dans CONsuel, la première syllabe est la seule réellement justifiée( par expérience malheureuse)

pendant ce temps au lieu de jouer au normalisateur moralisateur universel, les autres pays produisent et sauvent leurs emplois industriels

oui, et c'est tant mieux.

Déjà qu'avec la réglementation on trouve toutes sortes de trafic plaquettes de freins et pièces auto, médicaments, jouets, aliments frelatés.
A croire que ce n'est pas suffisant.

JP se plaint des assassins qui courent les rues devant une justice bienveillante qui les protège, mais rien sur les industriels véreux qui grugent les réglementations au mépris des risques qu'ils font courir aux co-propriétaires de l'administration. :-D

oui et non

en effet les bureaux de certification verifie si la reglementation defini par l'administration est appliquée mais ils ont la faculté de l'interpreter et surtout il ajoute leur propre critére .

Par exemple c'est eux qui vont definir des regles sur l'échantillonnage ,sur l'épaisseur des coques par exemple .

Mais il faut aussi connaitre la genese des reglementations.

les regles ne sont pas inventé et pondu par un fonctionnaire dans son petit bureau .Elles sont étudié et proposé par les chantiers ,par des archi par des specialistes du privé qui jugent que tel ou tel regle est necessaire .et ensuite elles sont reprises et mise en musique par l'administration.

josé

Tout ceci en toute amitié !

parce que d'une façon générale j'ai beaucoup de respect pour tes interventions et celles de la plupart des internautes !

pas vraiment çà........

je suis pour moins de règles et + de contraintes

autrement dit, moins de paperasse et de règlementation incompréhensibles et inconnues de tout le monde, mais stricte application des règles utiles dès lors qu'elles sont identifiées, compréhensibles et applicables

re-autrement dit:

si la courbure de tes concombres n'est pas conforme aux directives de Bruxelles, on en a rien à cirer et il faut virer Bruxelle de ce genre de décision et supprimer ce genre de directive

enfin tout ce qui est interprétation de la règle est dangereux

si un texte doit être interprété, il faut le virer et en faire un qui soit compréhensible, clair et sans ambiguïté

dans tous les cas de meurtre

il y a une constante: la victime est morte....et rien ne permet de dire qu'une victime vaut moins qu'une autre.....alors que le prix à payer est variable

Aïe aïe aïe....

Peine perdue... Je renonce...

Peut-être n'as tu pas compris ce que j'ai voulu dire

je n'est pas pensé un seul instant à un complot du complexe mercantilo administratif, mais à tout ceux qui pantouflent dans un organisme de certification, normalisation et autres administrations et qui doivent en permanence trouver de quoi alimenter leurs dossiers pour justifier du caractère indispensable de leur "travail" et préserver leur corporation et leur fiche de paie.

il faut des règles, des lois et des normes, mais il est inutile, voire nuisible, d'en empiler une trop grande épaisseur, ce qui les rend inapplicables donc inutiles

dans notre Chère République, absolument tout est réglementé plusieurs fois ce qui fait qu'il est pratiquement toujours possible de trouver un texte contraire qui permet de ne pas faire ce qui est autorisé et vice versa

et oui, les suffit de déblatérer sur les administrations

pour paraitre très fin sur le forum.
JP est probablement incapable de fournir un texte et son contraire comme il le prétend, quant à Brufan, il pense qu'un garde-fou met à l'abri de tout.
On a déjà débattu de ces âneries sur le forum mais à chaque fois quelqu'un en remet une couche. La solution est simple : les formalités françaises vous déplaisent? Battez pavillon étranger! Pour une fois qu'il y a possibilité de naviguer presque comme on le souhaite! La soupe est meilleure à côté.

complètement contraire à la réalité

"libérer les criminels par anticipation ou avant même qu'ils aient été jugé"

C'est vraiment affirmer des choses complètement contraire à la réalité.
Dans certaines prisons, la moitié des prisonniers n'a pas encore été jugé et ce ne sont pas des criminels. C'est normal d'être en prison alors que la justice ne vous a pas déclaré coupable?

J'ai un ami qui a été juré, depuis il a complètement changé son point de vue sur la justice. Il était un peu comme toi JP, la confrontation avec la réalité lui a remis les idées en place.

Pour ceux qui veulent comprendre le fonctionnement de la justice, un super blog:
www.maitre-eolas.fr[...]/

Tous aux abris !

"je participe, à trop forte hauteur, au financement de l'administration française ce qui m'autorise largement, pour le prix payé, à dire ce que j'en pense.

je suis citoyen de la République donc copropriétaire de cette administration, ce qui m'autorise encore plus à dire ce que j'en pense.".

Tout le monde a bien le droit de dire ce qu'il pense de l'administration, revenus imposables ou non, français, résident ou étranger en visite avec un simple visa touristique, avec pour seule limite préconisée le lot habituel d'inepties qu'on entend ici et là sur le sujet.

Et tout ça, au titre d'usager. :blabla:

Les matériels non conformes...

qu'il s'agisse de plaquettes de freins, pièces auto, jouets etc... viennent de contrées lointaines et sont ou bien des contrefaçons ou bien des produits non conformes fabriqués au rabais.
Ils sont heureusement souvent arrêtés par la douane dont c'est une des responsabilités.

Ok, je comprend mieux.

C'est vrai que s'il y a possibilité d'interprétation de la part des sociétés de certification, on peut craindre des contradictions, des incohérences, au pire des compromissions... ON l'a vu avec certains bureaux de certification italiens pour je ne sais plus quel pétrolier submersible (et submergé)...

Mais ça permet aussi une certaine souplesse de la réglementation qui peut faciliter les choses, et ça ça va dans le sens d'une moindre contrainte comme le souhaite jp.

Ton "pauvre ami"

ne crois pas tout ce que les vendeurs de papier racontent, néanmoins pour 99,99 % de son champs de connaissances potentielles il dépend de ces "vendeurs de papier" (au sens large, c'est à dire tous ceux qui diffusent du savoir sur papier : presse, édition...), et leur accorde le bénéfice du doute dans beaucoup de cas très techniques. De la même manière, le pauvre ami en question a aussi appris à ne pas prendre pour argent comptant tout ce qui est déblatéré sur le web, et notamment sur les forums, et notamment sur les forums de voile, dont il n'a aucun moyen de vérifier les affirmations, parfois un poil infatuées, de membres qui pourraient parfaitement ne pas être ce qu'ils disent qu'ils sont... Tu me suis, mon brave Calypso ?

Donc, pour conclure, jusqu'à plus ample informé, je considère que tu es ce que tu dis que tu es, et que les bureaux de certifications sont ce que tu dis qu'ils sont, mais que rien n'empêche que certains membres de forums fassent de leur expérience personnelle des généralités, et qu'à un moment donné, un bureau de certification n'ai pas fait son travail dans les règles, ce qui peut avoir pour conséquences un drame...

Si de tels textes (non interprétables)

existaient, il n'y aurait pas de juges, de tribunaux, d'avocats... des flics, rien que des flics...

Ce serait un monde extrêmement excitant, dans lequel tout serait prévu à l'avance, ne laissant place à aucune improvisation, aucune imagination, aucune créativité... Bref tout, sauf un monde de liberté...

Pour la courbure des concombres, je suis d'accord avec toi : réglementer là-dessus me parait absurde.

Mais on doit pouvoir trouver quelques centaines de producteurs de concombres, ou de fabricants de salades au concombre, qui trouvent cette réglementation insuffisante et peu adaptée, et qui réclament des décrets précisant le taux de courbure en fonction de l'épaisseur de la peau...

En tout cas, ce raisonnement (moins de règles et + de contraintes) est pour le moins contradictoire : qui décide des contraintes, et comment les appliquer, en l'absence de règlements ??

C'est H.S. bien sûr...

mais en cas de meurtre, les circonstances jouent beaucoup quant à la peine encourue : meurtre passionnel relativement plus léger que les autres. Sinon jouent la préméditation ou non, l'existence d'actes de barbarie, la récidive etc.. D'où des peines plus ou moins lourdes.

si tu jettes l'éponge...

... pense à la mettre dans un bac gris. C'est pas recyclable.

homologation, certification, réglementation...

Autant de garde-fous: Utiles pour se protéger de la folie des autres en général et la notre en particulier, parfaitement inutiles pour les sages, et ils sont nombreux sur Hisse-et-oh.