Yachtmaster... encore

Salut

j’étudie les faisabilités pour proposer des embarquements payants à bord de mon voilier (en France et à l’étranger). Ces embarquements ne seraient pas des cours de voile mais de la croisière.
J’envisage intégrer cette activité dans une société commerciale (une SAS).

Cette activité est soumise en France à l’obtention des brevets suivants :
 Capitaine 200 : exclu car c’est devenu une formation continue et je ne suis ni un pro ni détenteur d’un CAP Matelot.
 Brevet d’aptitude restreint à la conduite de navires à voile : exclu aussi car je ne suis pas détenteur d’un brevet d’état moniteur de voile.
o Je m'étonne d'ailleurs que les pouvoirs publics n’aient pas prévu de brevet intermédiaire notamment au vu de l’explosion des séjours à bord de voiliers de particuliers via les plateformes collaboratives. Mais comme souvent en France, la législation est gérée dans l'entre soi et en l'occurrence la FFV et l'EFV ont pris soin de protéger leur affiliés...

Ne me resterait donc que l’obtention du brevet Yachtmaster non reconnu en France mais proposé néanmoins par plusieurs écoles sur le territoire français.
J’en viens à 2 questions fondamentales :
 Est-ce que le fait de passer mon navire sous pavillon étranger me donne la possibilité de proposer des navigations payantes dans les eaux françaises en étant titulaire du brevet international Yachmaster ?
 Est-ce qu’une société immatriculée en France mais proposant des embarquements payants à bord d’un navire sous pavillon étranger dans des eaux territoriales françaises et hors France est possible ?

Je suis preneur de toute information que vous pourriez me communiquer sur le sujet.

Merci à vous !

L'équipage
03 avr. 2020
03 avr. 2020
1

Peut-être serait-il judicieux de battre pavillon étranger (belge ou anglais) pour échapper aux tracasseries de l'Administration Française. MM

04 avr. 2020
0

Ceci n exonérera pas de payer le droit de passeport par exemple qui est du meme montant que la taxe de francisation.
Pour info cette taxe est dû des lors qu un resident français fais l’acquisition d un navire battant pavillon étranger.

Pour le reste ?

Le capitaine 200 peut aussi être obtenu en VAE.

04 avr. 2020
0

Merci.
Pour le C200 en VAE possible uniquement pour des pros justifiant d'une expérience.
Pas pour un plaisancier quand bien même il aurait des dizaines de milliers de milles à son actif...

04 avr. 2020
0

La situation en France est très bien résumée par ton post, et c'est vrais que c'est un peu "absurde" qu'il n'existe pas de possibilité de travail pour les plaisanciers autodidactes sur les voiliers même sans emmener des passager ce qui est le cas des convoyages et des transferts entre bases de locations.. Le monopole de la FFV/EFV et peut-être aussi l'influence des structures historiques ont du jouer pour fermer l’accès à qui ne passerait pas entre leurs mains.
Mais il y a une chose qui me surprend à propos du pavillon des bateaux c'est que les voiliers des écoles de voiles RYA qui exercent en France ont bien un pavillon Français. Or les instructeurs sont diplômés RYA et pas BE, donc il n'y aurait pas de nécessité du pavillon étranger..

04 avr. 2020
0

L'un d'eux, de nationalité anglaise, a eu une équivalence de son diplôme d'instructeur (à ne pas confondre avec le simple yachtmaster) RYA avec le diplôme français d'enseignement. Cela lui permet d'enseigner sous pavillon français, mais pas de convoyer ou de ballader.

04 avr. 202004 avr. 2020
0

Oui le RYA instructeur, c'est déjà du vrais "haut niveau" et surtout sur l'aspect théorique, j'ai en fait jamais vu un BPJeps, capable de citer n'importe quel chapitre du RIPAM, puis d'expliquer 2mn après avec schéma à l'appui ce qu'est un AVS.
Ce que je comprend moins bien c'est que si la qualité de compétences de ces formateurs est reconnue par les autorités Françaises, elles auraient aussi pu aussi se poser la question sur les élèves formés et certifiés par eux (surtout les Yachtmasters et peut-être aussi les coastal skipper qui pourraient servir de skipper en second)..
Pour les centres en France, il me semble que rien qu'en Bretagne, il y a plusieurs Instructeurs RYA de nationalité anglaise, je suppose alors qu'ils ont du tous avoir cette équivalence.

04 avr. 2020
0

L'insularité française dans tous ses paradoxes et sa duplicité bureaucratique.
Finalement la liberté est plus anglo saxonne que française. Les français étant plus obnubilés par l'égalité que la liberté, qu'ils ont d'ailleurs abandonné de bon cœur dernièrement,... Soi disant pour leur bien !

04 avr. 2020
0

Si tu reçois du publique, l ASP ( attestation spéciale passagers) et obligatoire sur tous les bateau jusqu’à 50 personnes par possesseur de l ASP. Suivant le nombre de passagers 12 Max , tu n est pas obligée d avoir le capitaine 200... reste à savoir si ses un bateau professionnel qui reçoit du publique +12 passager est la, le capitaine 200 obligatoire avec ASP mais tu peut être un bateau de plaisance recevant du publique à titre onéreux ( micro entrepreneur) avec ASP et seulement le permis et exigé mais 12 personnes Max ( hors membres d équipages de 2)
Ses valable uniquement pour la France, dans les autres pays je ne pense pas...

09 avr. 2020
0

@vitalis

Si je comprend bien ce que tu écris, il est possible pour quelqu’un titulaire de l’ ASP et ayant une micro entreprise de balader des gents de son propre voilier, a titre onéreux? ( en restant en France)

Y a t il une limite dans la durée ( sortie a la journée seulement?)

J imagine que le voilier doit être passé en NUC ?

Fab

10 avr. 2020
0

Je n'ai rien vu de tel dans mes recherches sur le Web. Pour embarquer des passagers sur son bateau contre rémunération il n'y a, mais je peux me tromper ou manquer d'informations, que les solutions suivantes :
- brevet capitaine 200 : inaccessible désormais. Filière formation continue et il faut être matelot confirmé.
- les nouveaux brevets restreints mais c'est une blague qui sert à rien. Il faut être brevet moniteur voile pour y accéder.
- la Co navigation : avec 2 solutions (remboursement des frais du bord mais sans skipper son propre bateau ou petite magouille arrangée avec les conavigateurs aux risques et périls)
- le yachtmaster à travers une société de type Eurl ou Sas qui va louer les services d'un bateau sous pavillon britannique et le skipper qui va avec (vous). Mais je doute de la durabilité de ce type de montage avec la sortie de l'Ue du royaume uni et la forte probabilité de création d'un énième brevet européen.
Bref tout est bien noyauté notamment en France par 3 entités qui ont des intérêts à ce que rien ne bouge et ne pas faciliter l'accès à des gugusses comme nous pour faire un peu d'activité rémunérée (les Aff Mar par incompétence notoire sur le sujet + la Ffv et l'Evf par préservation de leur pré carré).

Mais il y a peut être une 5e solution dont je n'ai pas connaissance

10 avr. 2020
-2

La FFV et EVF, c'est la même chose (Ecole de Voile Française est le label des écoles de voiles affiliées à la FFV. Mais surtout, la FFV n'a rien à voir avec la réglementation étatique. La FFV est une fédération sportive, ce n'est pas l'état.
Enfin, il me parait normal de ne pas faciliter l'accès à des gugusses comme vous à une activité rémunéré, ce qui s'appelle une activité commerciale, ne serait ce que pour des raisons de sécurité.

ffv

10 avr. 2020
1

Pas d'accord, les modules de formation securité en mer existent déjà pour d'autres professions, ce serait parfaitement possible d'en créer pour des nouveaux skippers de charter. Quand aux autres gugusses déjà à l'oeuvre de la FFV ou des BE d'etat, si tu penses qu'ils sont des modèles de sécurité quand tu les voient en action..
Ce que l'on tait bien volontairement, c'est le taux et l'analyses des incidents et accidents lors des stages de voiles, j'aurai bien aimé savoir ce qui est arrivé au moniteur (Glénan) qui nous a laissé faire du rase caillou de Port Manech vers Groix en rasant la cardinale et en se tapant pleine balle la roche bien identifiée sur la carte. Il y en a multitude d'annecdotes similaires au Glénans, mais comme il n'y a pas de blessés ou plus grave, ca les fait rire... Ben, perso je pense que c'est de l'inconscience et de l'amateurisme.

10 avr. 202010 avr. 2020
0

@braque
1) ici les conditions à remplir pour un voilier sous pavillon britannique exerçant une activité commerciale : assets.publishing.service.gov.uk[...]lue.pdf
2) ton activité commerciale dépend avant tout des lois du pays où celle-ci est exercée.
3) comme dit-on en anglais « l’art de vendre du vent » ?

10 avr. 2020
0

braque qqs infos:
La réglementation Française est assez clair. Si tu embarques des passagers payant en France c'est la réglementation Français qui s'applique. Cap 200 voile + stcw 10 + certif médical gens de mer + rôle a l'enim. (Bacpn option voile etc) peu importe le pavillon.

Les bateaux ne sont pas obligés d'être en NUC. Les entreprises (armateurs ou louers) peuvent être propriétaire des bateaux ou simple 'gestionnaires' Attention aux statuts de ces 2 solutions.

Les assureurs sont sur le coup aussi. Un propriétaire privé qui veut assurer son voilier pour une utilisation commerciale: les tarifs sont terriblement cher.

Les micro entreprises ne sont pas admises a l'enim. Donc pas legal !

10 avr. 2020
0

On peut très bien être auto entrepreneur à l'ENIM.
Juste on paiera les charges normales (URSSAF + ENIM) en plus du forfait AE...

16 avr. 2020
0

Le capitaine 200 est une formation sérieuse et le module sécurité est indispensable pour faire du charter et il est inadmissible que l'OMI laisse certaines nations tolérer d'autres diplômes non STCW préparés à la va vite pour certain d'entre eux

Deux choses par contre sont inadmissibles :

1 - Qu'on ne puisse pas passer les modules "intellectuels" du 200 en candidat libre(ceux qui ne nécessitent pas d'équipement spécifique tel le module sécurité) sans prérequis
2 - que les temps de navigation ne puissent être pris en compte que s'ils sont effectués sur un navire avec rôle d'équipage

D'autant plus que les textes internationaux dont procède la règle française laisse chaque nation libre d'adapter la dite règle à ses besoins

16 avr. 2020
0

Entièrement d'accord avec toi.
Je ne comprends d'ailleurs toujours pas pourquoi on ne peut plus passer ce brevet alors qu'avant cette réforme c'était possible.

16 avr. 2020
0

Ça n'a, a mon avis, jamais été possible de le passer en candidat libre
Le pourquoi :
Parce que les écoles de formations protègent leur pré carré
Parce que les hauts fonctionnaires ne se sentent pas concerné et ne veulent pas se mouiller ; c'est tellement plus facile de ne rien faire !
et aussi parce que les gens capables de faire du charter alors qu'ils n'ont pas les brevets requis (mais pourraient les passer en candidats libres ) ne sont pas nombreux et pas représentés
Peut être que sous la bannière hisse et ho, les candidats intéressés pourraient se grouper et lancer une pétition
moi je suis maintenant trop vieux et je commence à désespérer de l'âme humaine

16 avr. 2020
0

Bonne idée. D'autant que à titre perso je ne parle même pas de le passer en candidat libre mais bel et bien de pouvoir suivre des cours et le passer. Comme c'était avant en fait... J'aurais dû le passer à cette époque...
Je ne comprends toujours pas le bien fondé de cette réforme.
Je serais intéressé d'avoir les stats avant et après...

16 avr. 2020
0

La réforme qui oblige maintenant à passer par le CIN se justifie par le fait le cap 200 était une fabrique à chômeur
En effet les titulaires du diplôme n'ayant pas de temps de navigation décomptée (et ne trouvant pas d'emploi) ne pouvaient pas obtenir le brevet et donc ne pouvaient pas travailler en solo ou comme chef de bord pro
(C'est mon cas, j'ai passé le diplome cap 200 en 2010 et ai des années de nav pro non décomptées parce que je ne cotisait pas à l'ENIM -condition sin qua non)

il y avait donc 2 solutions
1- Obliger à passer par la case CIN et imposer le temps de nav avant l'entrée en formation au 200
2- valider les temps de navigation par d'autres solutions comme cela se faisait avant du temps du PPV

La première solution a été choisie pour les raisons citées plus haut

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