vus a la tv ce jour

un doc qui montrais en med les controles des affm
ils reconaissent ne pouvoir monter pour les controls que sur bateaux battant pavillon Français,controle se font que sur le materiels de secu et les doc du bord mais que seule les douanes peuvent monter et tout vous retourner :-(sur n'importe quel bateaux
info ou intoxs??

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13 août 2006

Tous
Non lu

Exact... Comme tu dis... cetecry13 août 2006

cetecry merci ---13 août 2006

ben ecoute idf j'en sais trop rien mais diffus... ---13 août 2006

boff!!! Je me rapelle en 1973 !! avoir appris ... ile de fustel 13 août 2006

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faux pour le tir sans sommations !! :-( mdr ... ile de fustel 14 août 2006

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Tu as été là-bas ? Et ils t'ont laissé prendre... ---14 août 2006

cetecry

13 août 2006

Exact...
Comme tu dis...

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13 août 2006

cetecry
merci

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13 août 2006

ben ecoute idf
j'en sais trop rien mais diffusé sur fr3ce jour, ont les voyaient controler en med et expliquer que seul les bateaux battant pav Français, ils avaient le droit de monter a bord et que les control etaient uniquement basé sur le materiel de secu et papier de bord
pour ça que je demandais si c'etait de l'info ou de l'intoxs ;-)

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ile de fustel

13 août 2006

boff!!!
Je me rapelle en 1973 !! avoir appris a un gendarme en ardéche ( 07) france a ce servirede son appareil a tofs pour me prendre en portrait c est de la méme veine !! ;-) mdr :-D :-D :-D

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ile de fustel

13 août 2006

pour ma part !!
ils sont les bienvenus !! ;-)bon , aprés s ils veulent jouer aux cons !! faut voir !! ;-) j ai quelques antécédants avec certains !! le reste pas de blémes ;-) des mecs pas trop mal !!comme dans la société, ;-) mdr :-D :-D :-D

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13 août 2006

vi vi gébé
les affm disaient que seul les douanes peuvent monter sur n'inporte quel bateaux, mais pas eux,ça m'etonnais mais bon
merci

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14 août 2006

pas tous les droits
je crois qu'ils doivent remettre en ordre après leur passage (sauf s'ils ont trouvé qqchose)
il suffit de faire des photos pendant leurs "oeuvres" en general ça les calmes

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Thierry29

14 août 2006

c'est exact
les aff mar et les gendarmes demandent le droit de monter a bord , ou sur la route te demandent d'ouvrir ton coffre ect.... tu est en droit de refuser ! mais a mon avis c'est quand meme risqué de jouer a ça !

seul les douanes ont le droit de monter a bord sans autorisation et de demonter ton bateau , de te demonter ta voiture sur le bord de la route , et la seule chose que tu as droit , c'est de fermer ta gu..... !
c'est comme ça , c'est dans leur possibilités !

en outre , seuls les douaniers ont le droit de tirer sans sommations !

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ile de fustel

14 août 2006

faux pour le tir sans sommations !!
:-( mdr :-( :-( :-(

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14 août 2006

Les quelques douaniers
qui sont montés à mon bord m'ont toujours demandé poliment permission... même s'ils n'en ont pas besoin.

Le droit n'empêche pas la politesse, et les quelques douaniers qui m'ont contrôllé ont toujours été courtois.

_/)

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Thierry29

14 août 2006

exact IDF pour la sommation !
c'est instructif du coup d'aller sur legifrance.gouv.fr et regarder le code des douanes ! car en fin de compte :

Article 63

Les agents des douanes peuvent aller à bord de tous les bâtiments, y compris les navires de guerre, qui se trouvent dans les ports ou rades ou qui montent ou descendent les rivières et canaux. Ils peuvent y demeurer jusqu'à leur déchargement ou sortie.
Les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des douanes, les accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite. En cas de refus, les agents peuvent demander l'assistance d'un juge (ou, s'il n'y en a pas sur le lieu, d'un officier municipal dudit lieu ou d'un officier de police judiciaire), qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis ; il est dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations, faites aux frais des capitaines ou commandants.
Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons peuvent, au coucher du soleil, fermer les écoutilles, qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence.
Sur les navires de guerre, les visites ne peuvent être faites après le coucher du soleil.

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14 août 2006

les affm
en re regardant l'emission, enregistrée ;-)les affm disent qu'ils peuvent monter a bord de n'inporte quel bateaux, a condition d'avoir constater une infraction, vitesses ect .. ;-)
voili voila et merci a tous

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14 août 200616 juin 2020

Les aff mar et les douanes et la gendarmerie
les aff mar ne peuvent pas monter à bord sans l'autorisation du proprietaire .
Les gendarmes sur flagrand delit
ils relevent du ministere de la justice
et il leur faut une commision rogatoire .
les douanes c'est les finances alors la
pour récuperer des sous ils ont tous les droits
mais avant une fouille complete
généralement ils n'y vont pas au hazard
c'est des fonctionnaires ....
Je trouve que nos autoritées sont bien conciliantes par rapport à d'autres pays
du bassin mediterranéen .ou on vient de voir
plusieurs fois par jour pour te demander tes papier à croire qu'ils n'en on pas assez des papiers
A PROPOS LA PHOTO C'EST OU?