Voyage en absurdie, ou, faire franciser son nouveau voilier.

L'aministration française..Courteline n'est pas mort
DOUANES - IMPOTS - AFFAIRES MARITIMES
La liste des documents pour une demande de francisation est longue comme une journée de juin.

  • Acte de vente en quatre exemplaires
  • Copie pièce d'identité
  • Copie carte vitale (on se demande ce qu'elle vient faire là dedans !)
  • Certificat de radiation du pavillon étranger
  • 2 photos d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Attestation de la puissance du moteur
  • Formulaire 202 : demande de francisation
  • Un RIB
  • Permis de navigation.
  • Carnet d'entretien (pour déterminer que le voilier à bien plus de trois mois et 100h de fonctionnement)
  • Certificat d'acquisition d'un bien intra communautaire. (Demande effectuée auprès du centre des impôts des entreprises dont on relève fiscalement.)

Bon, je sens que je vais trouver un autre pavillon.

Mais sans être cocardier, je suis fier du drapeau de mon pays que j'arbore sur la poupe de mon voilier partout dans le monde.

Et donc pourquoi me pousse t-on vers un pavillon étranger ?

L'équipage
01 mai 2012
01 mai 2012
0

Attention de ne pas te faire reconduire à la frontière après le 6 mai !!!!

01 mai 2012
0

ils vont le renvoyer dans le Golfe de Guinée.

à Lorient, j'ai tout bâclé en heure avec des fonctionnaires serviables, pour un bateau acheté d'occasion en GB.

01 mai 2012
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Certificat de domicile ...
Comment y font ceux qui vivent sur leur bateau ???

Permis de navigation ???

01 mai 2012
0

Ah non, et vous dites n'importe quoi.
La carte vitale n'est pas demandée.
Pas de permis de navigation si c'est un voilier.
Carnet d'entretien non demandé.
Certificat de bien intracommunautaire ????? inconnu
Je l'ai fait il y a 1 an et je ne crois pas que le réglement change en 10 mois.
Arreter de critiquer l'administration française.
Allez vous meme aux Douanes et aux affaires maritimes ( c'est souvent juste à coté) et c'est réglé en 15 minutes.
Bien sur si vous n'est pas clean !!!!!!!!!!!!!!!!!!

01 mai 2012
0

exact,
en général on y va et on est plutôt bien et vite reçu ...
(c'est surement un peu plus long par courrier)

01 mai 2012
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Effectivement cher "loup72" Ne dites pas n'importe quoi
- Lorsqu'un bateau est sous pavillion étranger, on vous demande
un CERTIFICAT D 'ACQUISITION D'UN BIEN INTRA COMMUNAUTAIRE.
qui justifie le paiement de la TVA
Je vous invite à visiter le site des douanes.
J'ai passé ma journée entre impot, douanes et Affaires maritimes
Et donc je n'ai fait que retranscrire ce que chaque service me demandait comme document.

J'en suis à l'achat de mon 4ème voilier, mais c'est le premier que j'achète sous pavillion étranger. Et effectivement précédemment en 10 minutes le tranfert de propriété était opéré.

Donc avant de porter des avis péremptoires peut-être faut-il avoir été en situation.

Pour ceux comme moi qui vive sur leur bateau, il existe un formulaire sur lequel ont atteste d'une adresse physique en France.

01 mai 2012
0

je ne vois pas ce qu'il y a d'illogique a ces demandes, j'ai moi meme francisé un voilier et cela n'a posé aucun probleme. demander de prouver si la tva est payée, la radiation du pavillon aussi, la puissance du moteur, quoi d'extraordinaire ? cela m'a pris une matinée de démarches et j'ai toujours été trés bien recu, que ce soit aux douanes que j'étais aller voir avant d'acheter le bateau ou aux impots.

02 mai 2012
0

Bonjour,
Question bête : l'acte de vente, la radiation de pavillon, et tout document provenant de l'ancien pays du bateau peuvent être rédigés simplement en anglais ?
Merci d'avance de votre partage d'expérience,
Manu

02 mai 2012
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j'avais fait les deux, un acte anglais officiel fait par le brooker, et un modéle en francais pour nos administrations, a noter que l'enregistrement n'est pas obligatoire en gb, du coup le brooker a enregistré le bateau pour le radier ensuite..26 livres de frais. le mieux est de se rapprocher du bureau de douanes ou l'on veut faire ces papiers. important aussi est d'avoir une facture d'achat du bateau précisant le paiement de la tva, avec celui ci l'on va aux trésor public pour avoir le formulaire xxx et ensuite aux douanes qui dans mon cas ont transmis aux affaires maritimes

02 mai 2012
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C'est sûr que quand on part
- avec de mauvais péculs plutôt que des renseignements officiels,
- en fermant les écoutilles plutôt que d'essayer de comprendre les raisons pour lesquelles on paye une TVA, on prouve une résidence française et une certification du navire,
on peut parler d'absurdie. Mais elle n'est pas là où tu penses.

02 mai 2012
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Parce qu'il faut le mériter !
J'ai Francisé mon bateau qui était immatriculé en Belgique, c'est sur, c'est de l'administratif, mais c'est faisable, et sans l'aide d'un intermédiaire !

02 mai 201202 mai 2012
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Bonjour,

J'avoue également, que je ne vois pas l où se trouverait l'absurdité et l'abus de paperasserie dans ce qui est demandé.
Croyez moi, en Grèce, c'est BEAUCOUP plus compliqué d'acheter...une voiture ou, pire, une maison ! (expériences non personnelles, mais concordantes, relatées par des amis) Cela permet de relativiser la lourdeur de notre administration

Bonne journée et bonnes démarches.

Thierry, sur Troll

02 mai 2012
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La question de ce fil m'a semblé tellement absurde que je me demande encore si ce n'est pas un troll. L'occasion de taper sur nos administrations en cette période un peu spéciale?

CaptainRV

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