voilier non declare affaires maritimes

bonsoir a tous
que se passe t il si suite a un achat un voilier occasion n'est pas signale aux affaire maritimes pour le changement de propriété ,voilier de 8 metres
tous les papiers ont etes fait :acte de vente ,assurance ,place de port
la date limite de 1 mois a ete depassee de plus de 6 mois...

L'équipage
06 jan. 2010
06 jan. 2010
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version plus cool, moins alarmiste
Tu appelles gentiment les douanes et/ou les aff mar de ton coin (ou du lieu de précédente francisation) et tu demandes comment faire, quels papiers établir pour le changement de propriétaire.

En final, tu précises doucement que ton achat date de plusieurs mois et... (tu trouves une excuse bidon). Ça va passer.

J'ai fait comme ça et j'ai eu AUCUN problème.

Bonne négociation, donne nous le résultat.

François

06 jan. 2010
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je profite de ce fil pour poser une question voisine..
Que faut-il faire pour le changement de moteur ? Rien ? Prévenir les douanes tout de suite ? Attendre que le précédent soit vendu ?
Midif s'en chargerait-il ?
Merci
Koala V

07 jan. 2010
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oui Jean-claude
Je me souviens de ce fil. Donc, si je veux naviguer l'été prochain, je ne fais rien, tant que le moteur n'est pas vendu.
Ce qui risque de nous mener à 2011 !

07 jan. 2010
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Merci Jacky
Donc je garde,aussi une photocopie de la page de l'acte de francisation, avec la marque et le N° de l'ancien moteur.

Je ne sais pas, si le cas échéant il rentrerait dans le Gib Sea 28 de mon fils en remplacement du RC16D; qu'en penses-tu ?

Si non il y aura peut-être sur Héo un cultivateur de géraniums intéressé !

06 jan. 2010
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exp perso
après un changement de moteur, j'ai profité des démarches à faire pour changer de quartier maritime et pour commencer je suis passé aux AFMAR:
"mais mon bon monsieur, ce bateau n'est pas à vous!"
il faut dire que je ne l'avais acquit que depuis 5 ans et la mise à jour des fichiers c'est comme le refroidissement du fût des canons!
après 3 déménagements, j'ai réussi à retrouver l'acte de vente et les AFMAR et douanes ne m'ont fait aucune difficulté pour mettre à jour ma paperasse.

07 jan. 2010
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surtout pouvoir justifier ce qu'est devenu l'ancien moteur.
Je ne veux pas revenir sur les péripéties que j'ai eues avec les douanes il y a une quinzaine d'années. J'ai déja raconté ça ici. Mais si tu changes de moteur et que tu vas voir les douanes pour régulariser, n'oublies pas d'emmener soit l'acte de vente de l'ancien moteur, soit sa plaque s'il était bon pour la casse.
N'espère pas naviguer dans les 6 mois si tu tout ce que tu as à dire au douanier qui te demande ce qu'est devenu ton ancien moteur est du genre "je l'ai laissé au chantier, je ne sais pas ce qu'ils en ont fait" ou "je ne sais pas à qui ils l'ont vendu". Surtout si, comme dans mon cas, le chantier a fermé entre temps.

07 jan. 2010
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Après un appel ...
au service des Douanes de Lorient, AUJOURD'HUI:
"vous n'avez pas de justification à fournir sur l'ancien moteur car la TVA a été payée, vous pouvez le mettre sur votre balcon pour cultiver des géraniums"
Si quelqu'un achète l'ancien moteur, il devra justifier sa provenance et pour cela, il faudra lui fournir une attestation et si possible une photocopie de la Carte d'Identité
Christian, tu peux faire la déclaration dès que tu as la facture de ton moteur

06 jan. 2010
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surtout,
tu n'as pas navigué...

06 jan. 2010
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le problème
c'est que le propriétaire est tjs l'ancien proprio, sinon, tu vas aux douanes et aff mar et cela passe, pour le moteur le signalé aux douanes avec facture et présenter l'acte de francisation pour annotation

06 jan. 2010
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tu as
acheté et mis en chantier

07 jan. 2010
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Pour mon avant dernier bateau;
je n'étais pas dans les temps, les AFF MAR n'ont pas fait d'histoire.
Pour un changement de moteur, envoyer le carnet de francisation aux douanes avec 2 copies de la facture(TVA) et 2 copies de la CI. Les douanes transmettent aux AFF MAR.
Si le moteur est d'occase, une attestation sur l'honneur du vendeur
Ces infos m'ont été communiquées par les AFF MAR de Lorient

07 jan. 2010
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Proprio
L'ancien proprio a dû prévenir les Aff. Mar car sinon c'est lui qui continue à payer les taxes
de francisation.

08 jan. 2010
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Sauf si le canot...
...a plus de 20 ans

08 jan. 2010
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Et si la taxe théorique, vétusté déduite...
...est de moins de 76 euros.

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