Voilier Francais revenant des antilles et TVA: Naif?

Bonjour à tous,

Je me permets une petite question un peu naïve: Je ne savais pas monsieur!

Pour faire simple, nous avons acheté un voilier à Saint Martin, voilier initialement acheté en France avec TVA payée.
Le voilier est resté quelques années là bas, il est actuellement immatriculé à Point à Pitre.

Voila, en recherchant les démarches à faire, sur la plaquette officielle, il est indiqué que si la bateau est d'occasion (c'est le cas) et francisé (c'est le cas), il faut envoyer la fiche plaisance, l'acte de francisation, la facture etc... aux affaires maritime que l'on souhaite.
Il n'est nul part fait mention que si le voilier vient de France (Guadeloupe) mais pas vraiment de France (Guadeloupe), une démarche particulière est à faire.

Donc: Que va t'il se passer? va t'on me contacter en me disant qu'il me faut passer par la case douane? ou pas? et si non, un jour lors d'un contrôle va t'on me poser un problème? et pourquoi? j'ai suivi les instructions de la plaquette officielle à la lettre!
Puis-je laisser l'immatriculation à point à pitre? ou cela pose t'il problème?

Merci d'avance pour vos avis, et pour vos conseils ;)
Bonne soirée.

Alexis

L'équipage
18 juin 2021
18 juin 2021
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je laisserai l’immat’Point à Pitre . A moins de vouloir à tout prix immatriculer dans un quartier maritime bien précis en France, pour des raisons personnelles😘 .y’a pas de raisons d’avoir des soucis, puisque la Guadeloupe est un DOM et que le bateau est francisé .une question à 3f50, pour rigoler: si l’octroi de mer a été payé, est il remboursé quand le bateau reprend un port d’attache en métropole ???
(Les Pen Duick’ étaient enregistrés à Papeete TOM ,et restaient le temps qu’ils voulaient en France sans pb .bon, c’était Mr Tabarly...) pour d’autres plus «  ordinaires » il fallait refaire les paperasses et surtout payer la francisation annuelle . ( ce qui n’est pas ton problème d’après ton intitulé )


18 juin 2021
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Il y a sur le sujet un "fil" fleuve un peu ancien où il apparaissait suivant mes souvenirs (à vérifier et à retrouver ) qu'un règlement douanier prévoyait qu' navire bien qu'ayant payé la TVA à l'origine, redevenait redevable de cette TVA s'il a été hors de France plus de 3 ans;
(Et le bureau des Douanes de Lorient aurait appliqué cela à un certain nombre de voiliers ayant été acheté aux Antilles et ramenés en métropole...

Il faudrait rechercher ce fil !


Café noir:Peut-être celui-ci :www.hisse-et-oh.com[...]rancais ( Pas sûr, pas relu !)·le 18 juin 19:52
Café noir:Tiens, j'ai retrouvé ça sur un fil H&O de 2012 :www.hisse-et-oh.com[...]031.pdf ·le 18 juin 23:14
18 juin 2021
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Merci pour vos réponses.
J'ai effectivement lu les différents postes à ce sujet.
Mais d'un point de vue "officiel" il n'en est pas fait mention dans les plaquettes généralistes.
Alors du coup ? Si je ne fais pas une démarche active de demande, qui risque de venir me réclamer et potentiellement m'embêter ? Et quand ? Comment ?


Rigil:En métropole avec un PàP au cul, vous êtes certain d'être contrôlé partout où vous irez.Pour faire simple, un achat par un métro avec rapatriement et c'est la tva ou une tva complémentaire à régler même si le bateau est acheté à un autre métro et qu'il est immatriculé en métropole ! Eh oui, on peut avoir a régler plusieurs fois une tva (à chaque changement de propriétaire du bateau si achat dans les dom/tom et retour dans l'hexagone)Pour le bateau PàP, pas de solutionPour un bateau LR par exemple, faire le contrat de vente en métropole, immatriculer le bateau à son nom, sans préciser bien sur que le bateau est aux Antilles, et le ramener l'air de rien...sans dire en cas de contrôle qu'on l'a acheté aux Antilles...·le 19 juin 18:29
alliochat:A l'arrière du bateau, c'est pas marqué PaP mais LO 😁·le 19 juin 19:24
Café noir:As-tu lu l'article de V&V de 2012 dont j'ai mis le .pdf un peu plus haut ?·le 19 juin 20:25
mitch58:d’ac avec rigil pour la carabistouille.·le 19 juin 21:24
alliochat:C'est en cours ;) merci pour le lien !·le 19 juin 21:24
18 juin 2021
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Un lecteur de heo qui aurait un metier .....


Captain Cromagnon:Si « ils » ont un métier (en activité) , pas le temps d’aller sur H&H 😜·le 18 juin 21:33
Rederien29:Dont une partie est c'aller sur les reseaux sociaux ·le 18 juin 21:37
Rederien29:D 'aller sur ...·le 18 juin 21:37
18 juin 2021
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Je ne cherche pas à gruger! Je me demande quand et qui peut me demander quelques choses.
Je me renseigne sur mes démarches à effectuer, et pour le moment si je m'en tiens à la plaquette officiel, je fais les démarches de changement de propriétaire, et voilà.
Sans doute vont ils me contacter à la réception de mon dossier ;)


Captain Cromagnon:Reprend ( à tête reposée ) le lien de café noir très « touffu » ..et très instructif !!! Perso je suis sidéré de l’ampleur des pb sur ce cas qui a des similitudes avec le tien ...un homme averti en vaut 2 .. et tjrs ..simplifier un maximum .et bien choisir son interlocuteur ( quartier maritime ) .·le 18 juin 22:12
19 juin 2021
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Des le 1er contrôle douanier tu seras redevable du paiement de la tva (sur valeur résiduelle en principe)+ paiement du DAFN (à compter de ta date d'achat)+ une amende de 8000€. Voilà ! Je connais personnellement plusieurs cas. Dont le mien...je me suis présenté spontanément dans un bureau de douanes, j'ai expliqué ma situation et .... ils ont passé l'éponge sur les 8000 €.Maintenant tu sais....et tu choisis !


19 juin 2021
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Sans trop connaitre : il y a la clause "déménagement" à étudier .
On me l'a appliqué et cela avait été un gros ouf...


nautonier:Le déménagement FISCALE est valable de métropole vers les dom ...mais dans ce cas pose le gars est résident métro, il n'y a aucun rapport possible·le 19 juin 15:21
19 juin 2021
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Je déclare le changement de propriétaire de façon tout à fait officiel en indiquant mes coordonnées en France avec justificatif de domicile comme demandé. J'envoie le tout au affaires maritimes de toulon, donc je ne cherche pas à faire croire quoi que ce soit de mensongé.
Si alors ils me demandent de régler la Tva, je comprendrais, mais si personne ne me demande rien et sue je reçois mon acte de francisation avec comme port d'attache toulon (le fait d'envoyer les documents à Toulon implique t'il un changement de port d'attache ?) Mon adresse en France indiqué dessus...
Je me dirais que les choses auront été faites de façon réglo, alors ok si j'ai un contrôle je paierai peut être la tva (et encore, pour quelle raison s'il ne me la demande pas initialement ?) Mais de la à payer une amende ! Alors que tout a été fait de façon officielle, comme indiqué dans la plaquette dur le changement de propriétaire d'un bateau francisé. Et concernant la DAFN, je ne vois pas pour quelle raison je ne la recevrais pas?


nautonier:Je persiste...tu es résident fiscal français, tu IMPORTES un bateau sur le territoire EUROPÉEN , tu es redevable de la tva. Tu peux toujours tenter de jouer l'innocent ...si tu as un contrôle INOPINÉ comme ils aiment le nommer....ben tu connais déjà le tarif !!! Si tu passes au travers, tant mieux, mais chaque fois que tu verras un bateau gris, tu ne seras pas à l'aise....·le 19 juin 20:02
Rigil:C'est aux douanes qu'on envoie le dossier pas aux AffMar, c'est les douanes qui transfèrent le dossier aux aff mar une fois la francisation faite.·le 19 juin 21:28
alliochat:Donc si les douanes ont quelque chose à me demander, ils seront pleinement conscient de la situation et pourront le faire à ce moment là ! Non?·le 19 juin 21:40
19 juin 2021
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Les affaires maritime sont un organisme indépendant des Douanes Nautonier à très clairement expliqué le problème et je te conseille vivement de contacter les Douanes...si tu veux éviter les problèmes....Amicalement Pierre


nautonier:Salut Pierre, comment vas tu? Tu as tjrs mon mail? Envoie un p'ti mot, Sophie se feras un plaisir de te répondre. Toujours content de ton antifouling ultrasons...moi nickel depuis 5 ans maintenant... mais j' ajouté des px et 1 eolienne !! Ciao·le 19 juin 20:10
19 juin 2021
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les voiliers qui sont partis avec la loi pons étaient ht ,il payaient les droits quand la société de LOA arrivait au termes du contrat ,ceux qui les ramenaient en métropole payaient la tva sur la valeur résiduelle .
mais je n'ai jamais entendu parler de tva sur un voilier qui l'avait déjà payée avant de partir à son retour .il suffit d'avoir la facture d'achat ou elle est mentionnée ,se renseigner quand même aux douanes ..
alain


Rigil:On repaye la tva quand c'est un nouveau propriétaire qui ramène le bateau (bateau vendu dans le Dom à un autre métro).Si en revanche, c'est le propriétaire initial qui a fait la transat aller qui revient avec son bateau même après un long séjour : RAS·le 19 juin 21:31
19 juin 2021
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j’ai le meme son de cloche que le cat.
et je pourrais me retrouver dans ce cas si je souhaitais ramener mon cata en france ( mais je ne le souhaite pas ..ouf!)
cata acheté en italie tva ok
martiniquisé ( on dit bien papeetisé.)avec un demenagement fiscal.
dois je repayer la tva if back to l’hexagone ..?
perso je ne le pense pas,mais je peux me tromper( ah si ..souvent)


Rigil:Non si declaré en franchise de déménagement.·le 19 juin 22:07
Captain Cromagnon:Bravo Rigil, clair, net et précis ... ·le 19 juin 22:18
mitch58:mais a la difference avec le fil,je reste le propriétaire,il n’y a pas de vente a un tiers.·le 19 juin 22:34
19 juin 2021
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Pour info: Sur la fiche plaisance, il est possible de choisir "service des affaires maritimes choisi pour l'immatriculation". Si j'indique Toulon, le voilier sera t'il du coup immatriculé à Toulon et plus à point à pitre? Sans autre formalité à effectuer ?


19 juin 202119 juin 2021
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il faut demander aux douanes un chgt de port d’attache.
apres ma martinquisation,j’aurai pu rester en TL.
j’ai du faire cette demarche pour passer en FF.


19 juin 2021
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Le fait d'indiquer "Toulon" comme "service des affaires maritimes choisi" sur la fiche plaisance qui va être envoyé au service des douanes de toulon est il suffisant ou faut-il faire une autre démarches ?


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