Vive la voile [Taxe de francisation : addition des puissances des moteurs]

Vive la voile :pouce:
www.lemarin.fr[...]ces-des

L'équipage
27 nov. 2015
27 nov. 2015
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Bonjour,
ça, c'est un scoop!!! :bravo: :bravo: :bravo:

27 nov. 2015
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Alors ceux qui ont un cata vont devoir additionner la puissance de leurs 2 moteurs ?

27 nov. 201527 nov. 2015
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AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que le navire appartenant à la SCI ******* est équipé de deux moteurs fixes d'une puissance administrative respective de 51 CV et que l'administration des douanes, faisant référence à la notion de groupe de propulsion, lui a appliqué la taxe spéciale au taux de 57,96 euros par CV en considérant une puissance administrative de 102 CV ; que cette notion de « groupe de propulsion » est cependant étrangère au barème prévu à l'article 223 du Code des douanes en ce que celui-ci, par des dispositions claires et précises, ne se réfère qu'à la notion de puissance administrative ou fiscale et au nombre de chevaux vapeur afférents aux moteurs, le règlement dont fait état l'administration des douanes.....

Faut pas prendre les douaniers pour des couillons 51cv + 51cv
même avec la TVA ça fait 102 cv !

Le mec cherché a faire croire que le groupe de propulsion n'était pas égale aux moteurs :acheval:

fô que je leurs disent que je ne paye plus ma taxe d'habitation sur la totalité de ma maison vue que je n'habite pas la totalité des pièces ! :-D

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Il me semblait que la puissance "administrative n'avait rien a voir avec la puissance réelle ?

Sinon, que vont faire tous les hors bord équipés de 120 cv par exemple ?

Payer 5800 euros de taxes ?

27 nov. 2015
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Comprends pas le calcul.
C'est pas 64€ le cv au delà de 100cv, SANS abattement vétusté, ni réduction pour 5cv premiers cv, non ???
donc 120*64 = 7680€????

28 nov. 201528 nov. 2015
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Rectificatif :
"Mais mettre 2 diesels même de seulement 200-250 cv ch sur une coque de 35-45 ans ... "

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les navires équipés de moteurs de 120cv paieront effectivement 5800€ de taxes.

En revanche, les navires équipés de moteurs de 120ch, non.
:litjournal:

27 nov. 2015
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La puissance administrative d'un moteur, c'est sa cylindrée (en litres) * 4 (si diesel) ou * 5.71 si essence.

Et dans le cas du procès, j'ai l'impression que c'était un gars qui avait un vieux bateau avec 2 V8 essence de 8.8litres. (a moins avis datant des années 60-70, ça c'est plus trop fabriqué après la première crise du pétrole ce genre de pachyderme glouton). Et que jusqu'en 2006, il payait son DAFN rien ou pas grand chose, cause abattement vétusté. Puis est sorti en 2006 la taxe spéciale moteur SANS abattement de vétusté pour les moteurs > 100cv administratifs. Et la il a du payer plein pot. Ca lui a fait tout drôle.

L'autre solution aurait été de changer de moteur. Mais mettre 2 diesels même de seulement 200-250cv sur une coque de 35-45 ans ... très bof bof.

27 nov. 2015
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Faut il ajouter le propulseur d'étrave ? :reflechi: :oups: :jelaferme:

28 nov. 201528 nov. 2015
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Salut,
La DAFN prend en compte la taxe sur la coque et la taxe sur les moteurs

Sur la taxe sur les moteurs, je pense que le calcul (51 + 51 = 102) n'est pas aussi simple...
La Loi a prévu la propulsion par bi-motorisation; mais celle ci peut se faire avec des moteurs in-board ou hors-bord...et le calcul n'est pas le même !
Voir:
www.bateaux-essais.com[...]detail/
Je pense que les gars voulaient calculer la taxe sur leurs inboards en ajoutant les 2 x 51 soit 102cv moins les 5 cv d'exonération, donc au total 102-5 = 97cv...et échapper ainsi à la taxe spéciale des 100cv, et aussi bénéficier ainsi en plus de la vétusté!

Si le bateau avait eu 2 moteurs hors bords de même puissance de 51cv, le calcul de la taxe aurait été calculé sur 51 -5 = 46cv X 2 soit 92cv et échapper ainsi légalement à la taxe spéciale du moteur de 100cv, et là aussi bénéficier de la vétusté

Sans être leur avocat (je m'en fous totalement!), vu sous cet angle le calcul était défendable...Je suis conscient que les Douaniers savent compter, et que les plaisanciers payeurs aussi; c'est juste une méthode de calcul qui est litigieuse.
(Nota: on parle ici de cv administratifs)

Comme je ne connais pas le dossier: ni la taxe sur la coque , ni son ancienneté, ni sa longueur, ni le montant de la taxe moteur, je m'abstiens de tout commentaires superflus.
Mamita

28 nov. 2015
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Il me semble que pour les moteurs hors bord la puissance ne s'additionne pas.
Le calcul se fait pour chacun des moteurs qu'il en ai 1,2,3,4...peut importe si 20cv + 20 cv = 2 x (taxe de 20cv)
Par contre les moteurs fixes "inboard" sont considérés comme une seule motorisation et le calcul s'effectue après avoir fait la somme totale de la puissance administrative. 20cv + 20cv = 1 x (taxe de 40cv)

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