[VHF Belgique] Droit d’utilisation d’un VHF Payant en Belgique (IBPT)

Bonjour, d’âpres ce poste déclarer une VHF en Belgique nets payant. 5 € tous les 5 ans et il faut passer le CRR tous les 5 ans ! O.o :

www.hisse-et-oh.com[...]nce-vhf

Mon bateau est sous pavillon Belge Donc si on est de nationalité Française avec un CRR passé en France en 2012. Faut-il payé pour déclarer une VHF portative de moins de 6 watts auprès de l’ IBPT en Belgique ?

Peut-on déclarer une VHF portative auprès de l’ANFPR quand nôtre bateau est sous pavillon étranger ?

Et-il possible de déclaré une VHF portative sans forcément la lié au bateau ?

Amicalement,

L'équipage
08 août 2017
08 août 2017
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C'est le droit du pavillon qui s'applique au bateau.
Donc pavillon belge, licence belge.
Pour le certificat d'utilisation, je ne sais pas si un skipper français d'un bateau sous pavillon belge peut se contenter de son CRR "français", mais cela me semble probable.
Quant à une VHF de moins de 6W qui ne nécessite pas de CRR, c'est uniquement dans les eaux territoriales françaises et pas ailleurs.

08 août 201708 août 2017
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Pour moi :
- pavillon français
- CRR SRC belge (je suis belge, résident belge)
- licence du bateau ANFR (puisque bateau est français)...
Le certificat radio n'est pas à passer tous les 5 ans :reflechi:
Le document doit par contre être renouvelé tous les 5 ans mais l'IBPT t'écris pour te le proposer.
Et oui, c'est vrai que tu paies les frais ... soit 5 EUR tous les 5 ans (quel drame !)
Un résident français peut parfaitement se contenter du CRR français. D'autant qu'en Belgique, le CRR SRC (ASN) ne s'obtient que moyennant un petit examen mais qui doit être précédé de 8 heures de cours obligatoires (120 à 180 EUR en moyenne) sur le système GMDSS. C'est très instructif mais c'est une contrainte.

08 août 201716 juin 2020
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Pour une VHF portable il ne faut pas de CRR, maintenant effectivement il faut "en principe" la déclarer à l'IBPT. Quand au CRR il fallait avant le renouveler tous les 5 ans, maintenant cela est terminé. Voir le document en annexe que j'ai reçu lors du renouvèlement de mon certificat.

08 août 201716 juin 2020
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Voici le formulaire pour déclarer la VHF et autres.


26 mai 2018
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Bonjour

J'ai fait les démarches pour obtenir une licence auprès de l'IBPT.
J'ai ma lettre de pavillon belge pour mon voilier de 7.30 m.
Je suis titulaire du CRR.
J'ai rempli le formulaire mais en réponse ils me disent que seule l'immatriculation belge est acceptée et non la lettre de pavillon pour la plaisance.
Que comprendre?
Si quelqu'un peut me répondre?

Merci

Cordialement

26 mai 2018
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Quel est ton port d'attache?

26 mai 2018
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Voilà quelque chose que j ignorais, pour avoir une immatriculation Belge! Comme Français tu peux avoir une lettre de pavillon Belge, mais pour l'immatriculation le bateau doit appartenir à minimum de 50% à une personne de nationalité Belge, vive la Belgique!

Pour pouvoir se trouver sur les voies navigables ou leurs dépendances, toute embarcation de plaisance ayant un lien avec la Belgique (exceptions: menue embarcation pour la compétition, canoë et kayak, gondole et pédalo, planche à voile, planche de surf, bateau gonflable non équipé pour recevoir un moteur, radeau, menues embarcations ayant une longueur < 2,5 m (excepté les véhicules nautiques à moteur) doit être munie d’un document d’immatriculation. Il y a un lien avec la Belgique :

en ce qui concerne les personnes physiques, si au moins 50% appartient à des personnes de nationalité belge ou inscrites en Belgique

08 août 2017
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Licence SRC durée à vie??? Info fausse

08 août 2017
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Tu n'as pas lu le document " Durée illimitée" Où est la fausse information?

Sur mon certificat qui accompagne le document ci-dessus, il n'y a plus de dates d'expiration!

Mais si tu veux tu peux toujours consulter le site de l'IBPT

www.bipt.be[...]examens

Il s'agit du certificat Belge CRR et non licence src!

08 août 201708 août 2017
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Passes-tu beaucoup de temps en Belgique ? Il n'y à que la que l'on peut te contrôler pour le sujet qui nous occupe non ? J'ai un pavillon Belge mais je ne fais que passer au large de la Belgique deux fois par an, le reste du temps je suis aux Pays-Bas, France ou UK. C'est pratique d'avoir le pavillon d'un pays qui n'a que 60 km de côte.

08 août 2017
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J'ai eu la licence restreinte d'utilisateur de VHF du fait d'une licence pilote privé avion et n'ai aucun soucis pour l'utiliser dans les règles de l'art par contre n'ai pas fait renouveler cette licence depuis très longtemps. Avec la probabilité très faible de me faire contrôler les quelques heures par an ou je passe au large ou dors une nuit en Belgique et bien je suis un grand distrait et ai une fois de plus oublié ma vfh portable à la maison , zut alors ! Vous voyez m'sieur l'agent, un jour j'y oublierai ma tête, ! Mais la ça tombe bien car vous me dites qu'on ne peut pas en avoir une sans licence à jour !

09 août 201709 août 2017
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Merci de vos réponses, ces la confirmation que je voulais savoir pour le coté Belge.

Bun pour l’instant, oui je passe beaucoup de temps en Belgique car je suis encore novice dans la voile. Sur le long terme, non au final je n’y serai que très rarement, ces justes que je suis débutent donc je reste encore dans les mers Belges.

Je suis surpris que la règle de la VHF s’applique au pavillon ? J’avais cru lire a l’époque le contraire, comme quoi le CRR étai internationale ; du faite de la radiocommunication d’une règle internationale qui étai déroger de la règle du pavillon. Ces pour ça que il y a plein de personne qui ont eu un problème. VHF fixe de 25 watt, sans certificat de déclaration de leur VHF et encore moins de CRR. Vous êtes sure de vous ?

La règle de l’absence de déclaration de la VHF dans le cas d’une VHF portative en mer, ne s’applique qu’en France. Il y a plein de personne qui ce sont fait avoir avec ça, notamment dans leur voyage en Italie.

J’ai lus que la déclaration d’un appareille communiquent suis la même règle que l’assurance. Chaque pays est libre d’aigre a ça guise, les règles du pavillon ne rentre pas en compte.

Avez-vous quelque chose d’officiel qui dit que la VHF s’applique au pavillon ? Car j’ai de sérieux doute concernent ceci…

Du faite de cette règle internationale ces pas trop les Belges qui risque de me faire chier. Vus que elle est portative en cas de contrôle je peu toujours mentir ou la caché. Ces surtout dans les autre pays (sauf les eaux territorial Française car je n’irais jamais) étant donné que je compte faire un tour du monde d’ici 15 ans au moins.

Autant ils vont contrôler le bateau au peigne fin par ceux qu’ils pensent que je cache de la drogue ou d’autre substance illicite du coup je ne pourrais pas mentir sur cette VHF. Ils risquent de me faire chier a propos de cette VHF non déclaré. Ils ne parleront pas un mot Français et pour certain pas non plus un mot Anglais (d’autant que pour l’heure actuelle mon anglais n’est pas terrible non plus). Ils vont me faire chier, on ne va pas ce comprendre ces une situation que je veux éviter et je n’ai pas envi d’apprendre toute les langues du monde (si non je le ferai jamais mon tour du monde).

Que ce passe t-il si je suis contrôlé avec une VHF non déclaré ? Les sanctions sont elle internationale ou chaque pays est libre d’appliqué sa sanction ? Sanction plus légére si je possède toute de même le CRR ? Je compte dans le long terme beaucoup voyager en Chine et je sais que là bas ce n’est pas des tendres. Rien que pour vole financier si préjudice très élevé ou arme non déclarer ces directe la peine de mort. Alors « no risck » je veux bien un peux jouer avec la France et la Belgique, mais pas avec eux ! D’autant plus que leur Anglais risque de ne pas être terrible d’âpres certaine de mes sources.

D’autant plus que là ces une VHF portative mais peut être que plus tard j’en installerai une fixe (a voir).

Moi ceux que je veux c’est déclaré cette VHF (qu’importe le pays sauf peut être la France, vous comprendre peut être car le pourquoi du comment et expliqué dans une petite parenthèse ci-dessus) et pas que on me fasse chier ensuite avec n’importe ou je vais. Alors oui en Belgique ces 5 € tous les 5 ans, mais vus que mon compte bancaire est en France, les frais bancaire sont bien plus chère que les 5 € en question. En France c’est gratuit, alors si je peut trouver un autre pays ou c’est gratuit je prends. Peut être en Italie, en Angleterre, …etc ? Je ne sais pas. Mais si je n’ai pas le choix temps pis ça sera la Belgique. Mais le tour du monde ces pas pour demain donc j’ai le temps de voir. Ces juste que ça serai bien que je puisse répondre au flic Belge et autre flic de la mers du nord et de la mer Baltique sur la VHF en cas de contrôle dans l’immédiat ça serai un bon début.

Pas possible de déclaré une VHF portative en France, sans lié la VHF a un navire ? Genre déclaré une VHF portative seul sans que il y est un risque que il me fesse chier avec le navire ? Ou bien si pas possible es possible de déclaré une VHF portative en France lié a un radeau construit artisanalement (donc radeau non homologué) ?

Oui je sais bien que ce genre de question est saugrenue, mais ces facilement compréhensible selon la même petite parenthèse cité plus haut Je veux bien en parlé en privé mais pas en publique concernent cette petite histoire.

Merci de me donner des pistes de pays sympathique ou déclaré ça VHF dans la mesure du possible avec un pavillon Belge étant de nationalité Française et résident fiscale par boite postale en France (mais ça ces une autre histoire…) et un CRR Français.

Amicalement,

10 août 201710 août 2017
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Je ne peux pas te répondre de manière précise mais je dirais que d'une manière générale en Europe plus on va vers le sud plus on risque d'avoir des soucis de paperasse, brevets etc...Au nord du 52ème parallèle et en Angleterre ils se fichent vraiment d'histoire de licence VHF etc..., ce qui les importera c'est que tu sois en sécurité et que tu leurs amènes ni drogue, ni clandestins.

10 août 201710 août 2017
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Le principe (et on me corrigera si j'ai tord) est que ton bateau est un morceau de territoire du pavillon sous lequel il est enregistré. A ce titre son équipement doit correspondre à la législation de ce pays.
A aucun moment une autorité étrangère peut valablement contrôler l'équipement de ton bateau. La seule autorité étrangère qui peut contrôler ton bateau sont les douanes. Ceux ci peuvent éffectivement vérifier si tu transportes de la drogue et dès lors fouiller ton bateau. Si ils trouvent une VHF (et du moment que celle-ci ne contient pas de drogues...:-)) ça ne les concerne pas, ce n'est pas l'objet de leur visite. Dans la marine marchande c'est apparement différent mais j'imagine pour de très bonnes raisons (les conséquences d'un accident sont potentiellement catastrophiques, marée noire etc..si un Etap 28 se plante il va juste beaucoup moins bien marcher après :-))

10 août 2017
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L'équipement du bateau est lié... au bateau et donc à son pavillon. C'est donc l'Etat du pavillon qui est compétent pour dévilivrer la licence relatives aux équipements radio (VHF, BLU, Radar, Balise, ...) ET à délivrer le n° MMSI (ou IMO).
L'utilisateur de l'équipement, quelle que soit sa nationalité, doit disposer d'un certificat permettant l'utilisation dudit équipement. Ce certificat existe partout dans le monde mais les modalités pratiques sont déterminées par les états. Il y a en principe un contenu minimal commun avec, évidemment, une gradation suivant le niveau d'équipement utilisé. Les modalités d'examen varient énormément (depuis un 'examen' de 5 minutes au bureau officiel d'un port à une obligation de suivre des cours avant un examen). De même, certains pays exigent un examen particulier pour délivrer leur certificat pour opérer des stations SRC (ASN).
.
Donc, tu dois déclarer ton équipement à l'IBPT à Bruxelles qui te délivrera un n° MMSI.

Pour l'utiliser tu dois disposer d'un certificat (par exemple : un CRR français).
Perso, je suis dans la situation inverse : bateau sous pavillon français > licence ANFR et Certificat radio SRC belge.
Ceci étant, personne ne m'a jamais demandé l'un ou l'autre de ces documents lors des contrôles. Ils se contentent juste de me demander si je les ai sans demander à les voir.
Les questions de radio n’intéressent vraiment pas les contrôleurs à l'inverse de l'identité des personnes à bord, de la présence d'armes ou de drogues, de l'identification du bateau, de son pavillon et des aspects TVA.

26 mai 2018
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Licence gmdss demander son équivalent dans le pays du pavillon.

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