Vetusté DAFN pour bateau de 2008

Bonjour,
je pose la question pour un ami: les règles du DAFN disent que les bateaux qui ont plus de 11 ans à la date du 1er janvier 2019 ont droit à la réduction pour vetusté de 33%.
Un bateau de mars 2008 (actuellement sous pavillon belge) aura droit ou pas à cette reduction? Si on considère l'année de construction il me paraît que oui, si on considère la date exacte par contre non.
Quelqu'un aurait un bateau francisé courant 2008 pourrait vérifier s'il a la reduction ou pas?
merci

L'équipage
30 sept. 2021
30 sept. 2021
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Malheureusement pour ton ami, le texte est clair : " abattement de 33 % pour les bateaux qui ont plus de 11 ans au 1er janvier 2019" www.douane.gouv.fr[...]igation

A quelques mois prés, la réduction pour vétusté ne s'applique donc pas à ton bateau.


30 sept. 2021
30 sept. 2021
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Ensuite avec les années dès que la somme à recouvrer est en dessous d'environ 70 euros c'est gratuit si je me souviens bien ?


roberto:Avec les années cela ne change pas, la réforme récente a congelé les abattements, donc on continue à payer la même chose.·le 30 sept. 11:47
30 sept. 2021
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Salut, A roberto,
Le pire, c'est que ton copain avec cette nouvelle Loi, n'aura jamais de vétusté ...
Je ne sais pas si ton ami voudra rester "copain" avec toi!
Mamita


30 sept. 2021
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Aie aie je n'étais pas au courant...
Pour cette année je vais avoir une certification normalement pour octobre,j'espère qu'il ne vont pas me faire payer toute l'année quand je vais aller faire les papiers!
Mais j'ai un gros doute sur la générosité de notre administration...


30 sept. 2021
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Hello
Vous recevez un avis de paiement pour le dafn ?


roberto:Oui, je viens de regarder le mien arrive généralement fin février par la poste.·le 30 sept. 18:32

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