Vente voilier en Martinique/Guadeloupe

Bonjour à tous,

est-ce que quelqu'un connaitrait les conditions de vente d'un voilier sous pavillon belge à un français en Martinique ou en Guadeloupe.

Je sais qu'il y a notamment l'octroi de mer mais ça semble concerner les entreprises, je suis un particulier.
La TVA ne s'applique en principe pas aux particuliers ?
Il y a-t-il d'autres frais de douane ?^

Merci d'avance pour vos réponses !

L'équipage
#vente#martinique#guadeloupe
beobesbeobes
29 déc. 2022
Captain FracasseCaptain Fracasse
29 déc. 202229 déc. 2022
0

Oui, l'octroi de mer

data.economie.gouv.fr[...]mation/

Sailerrelias:Non Car ça depend de ce que,l'acheteur veut en faire ...il faut donc vous rapprocher des douanes locales (plutôt martinique ou est la competence ..)·le 29 déc. 2022 19:48
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matelot@19001matelot@19001
29 déc. 2022
1

Si l'acheteur veut ramener le bateau en métropole, il y a intérêt à établir l'acte de vente en métropole, par exemple "à Paris, le X janvier 2023", et à ne pas payer l'octroi de mer. Sinon il aura à payer la TVA à son retour.

DOM:Non..si le vendeur et l’acheteur sont résidents européens la vente peut s.effectuer en Martinique ou en Guadeloupe sans payer d.Octroi ni de TVA au retour...le seul impératif est de sortir en dehors de ces deux îles( en allant à Sainte Lucie par exemple ) dans un délai de 15 jours près la vente ...quitte à revenir ensuite pour faire repartir le délai de’ 18 mois d’admission temporaire. ·le 30 déc. 2022 01:35
Pat45:Oui, des copains ont vendu leur Sun Kiss, sous pavillon Français, à des Suédois. La vente s'est faite à Ste Lucie, sans octroi à payer.·le 30 déc. 2022 01:46
DOM:Cela aurait été le cas avec une’ vente effectuée en Martinique...·le 30 déc. 2022 02:07
Pat45:Oui, ils ont juste fait un AR, avec une entrée à Ste Lucie...L'autre solution est d'effectuer la transaction à St Martin, ou St Barth, à priori pas d'octroi ou autre TVA à payer( c'est un gros mot dans le coin...)😎🙄·le 30 déc. 2022 02:23
Sailerrelias:St Barth tu as des droits de quai ….·le 30 déc. 2022 05:43
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beobesbeobes
30 déc. 202230 déc. 2022
0

Merci pour vos réponses !

Je retiens donc (parce que cela m'arrangerait bien) qu'entre particuliers européen, il n'y aurait pas d'octroi de mer, ni de TVA mais que l'acheteur doit quitter le territoire dans les 15 jours suivant la vente.

Si l'octroi de mer est à payé c'est le vendeur ou l'acheteur qui doit le payer ?

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