Vente ou achat navire francisé: quid du DAN?

Bonjour
Je sais que la loi dit que le droit annuel de francisation doit être payé par le propriétaire au 1er janvier, mais comme la taxe foncière en matière immobilière, l'usage est il de faire un prorata temporis entre acheteur et vendeur ou bien est ce à négocier à chaque transaction?
Merci

L'équipage
25 fév. 2012
25 fév. 2012
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Les impôts eux n'ont qu'un nom celui du propriétaire, alors après le négo se fait sans doute avant l'achat

25 fév. 2012
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En rapportant le montant de la taxe à la valeur d'achat d'un bateau, la négociation du prorata du DAFN risque de te faire paraître un peu...pingre ?

25 fév. 2012
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Oui, certes, mais pas plus que le montant de la taxe foncière dans une vente immobilière!

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