Vente d'un voilier: quelles démarches lorsque l'acheteur est espagnol?

Tout est dans le titre :)

Bien que rien ne soit encore signé nous devrions vendre notre Figaro One à un acheteur habitant à Palamos en Espagne.

Que devons nous faire pour être en règle et sécurité?

Merci par avance!

PS: pour ceux qui connaissent Malino, une page est sans doute entrain de se tourner :)

L'équipage
20 fév. 2016
20 fév. 2016
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Bonjour

C est surtout l acheteur qui doit savoir les documents à te demander pour l enregistrement dans son pays. Toi si tu as bien tes sou sou fais un acte de vente

Le Moko

20 fév. 2016
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Bonjour,

J'ai eu le même questionnement dans le cas où je vendrais Ratafia à un Grec.
Voici la réponse apportée très rapidement et très gentiment par le CRD de St Brieuc (Grand bravo et grand merci à eux) :

Les formalités de demande de changement de propriétaire doivent effectivement être effectuées au bureau de douane du port d'attache.

A défaut, le vendeur reste redevable du droit de francisation tant que ces formalités n'ont pas été accomplies.

Dans le délai d'1 mois à compter de la vente, vous devez nous adresser le dossier constitué de

2 exemplaires de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative, en principe cet acte de vente doit être rédigé en français ou accompagné d'une traduction certifiée, vous pouvez aussi en faire une version franco-anglaise ou franco-grecque. Je comprends que votre acheteur ne pourra peut-être pas se contenter d'un acte en français, mais nous ne sommes pas tenu d'accepter un acte exclusivement en langue étrangère.

l'original de l'acte de francisation,
1 pièce d'identité de l'acheteur.
un courrier de l'acheteur demandant la radiation du pavillon français s'il réside en Grèce et ne veut pas conserver ce pavillon (ce qui l'obligerait à élire domicile en France), www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf
Par contre, si votre acheteur souhaite garder le pavillon français (et remplit les conditions), il doit fournir les pièces prévues en page 28 de la notice ci-dessus, dont la fiche plaisance, www.developpement-durable.gouv.fr[...]823.pdf .

Vous trouverez différents modèles d'acte de vente sur internet, dont celui ci www.developpement-durable.gouv.fr[...]e-2.pdf , qui n'est pas très beau mais contient les rubriques pour les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative. L'idéal est de faire le vôtre avec les clauses qui vous concernent.

Si on vous en fournit une traduction anglaise (ou grecque), l'idéal est d'utiliser les 2 langues pour chaque rubrique.

20 fév. 2016
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Bonjour,
J'ai vendu un précédent bateau à un espagnol. Aucun PB côté France, l'acte de vente présenté aux Douanes a suffit pour radier le bateau des registres. L'acheteur souhaitait dans un premier temps rester sous pavillon français, mais pour des raisons fiscales et de domicile, l'administration espagnole exigeait que le bateau passe sous pavillon espagnol. Le seul ennui qu'il a rencontré, c'est de trouver la fiche d'homologation , les caractéristiques pour immatriculer le bateau en Espagne n'étant pas les mêmes qu'en France. Le concessionnaire Bénéteau en Espagne (c'était il me semble à Barcelone) lui a fourni ces renseignements. En clair, pour le vendeur s'adresser aux services des Douanes et c'est réglé sur simple présentation de l'acte de vente.. Le bateau est parti en camion sur Ponte Vedra. Une transaction qui c'est déroulée dans les meilleures conditions possibles, je me suis occupé du transport grutage, le tout payé d'avance et en toute confiance réciproque. Un bon souvenir....

21 fév. 2016
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Merci à tous!
Marauca, je pense que je suis entrain de prendre le même chemin que toi...des acheteurs jeunes et sympas :pouce:

21 fév. 2016
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Cette fiche d'homologation dont parle Marauca, quelqu'un sait il où l'on puisse l'obtenir?

Notre Beneteau figaro 1 est de 1992...

Je vais faire un tour chez le concessionnaire du coin lundi pour voir.

Encore merci pour vos réponses!

22 fév. 2016
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Les gars comment s'assurer que l'acheteur à les sous sur son compte??? Un cheque de banque??? Du Cash??? C'est une coquette somme et je ne veux pas avoir d'embrouille!!!

Aidez moi afin d'éviter que mon bateau s'en aille sans que nous ayons l'argent ;)

Pour ce qui est des documents administratifs je pense que ca doit être bon de mon coté!
Les acheteurs espagnols passent demain, on met le figaro sur sangle pour inspection de la carène et normalement on signe l'acte de vente...

22 fév. 201622 fév. 2016
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  • soit virement de banque à banque … tu appelles ton banquier pour vérifier que les fonds sont arrivés avant de libérer le bateau .

  • soit chèque de banque . Il est possible de déposer un chèque de banque espagnole sur un compte français … prévoir quelques menus frais !

  • du cash …

22 fév. 2016
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La première solution me semble meilleure.
:reflechi:

22 fév. 2016
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Ok c'est noté!!!! Merci beaucoup!!!!

06 mar. 201606 mar. 2016
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RATAFIA Est-ce que tu as fourni un acte Franco-Grec ou Franco-Anglais ou tu as utilisé celui que tu as posté et rempli avec les deux langues? je vend mon bateau dans 15 jours en Grèce et je n arrive pas a en trouver un. Même si on n est pas obliger je pense que c'est beaucoup mieux pour les deux partis.

06 mar. 2016
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J'en avais préparé (pas pu tester, rdv de vente annulé) un en
Franco/Anglais. S'il t'intéresse, envois-moi un mail Ratafia@first30.fr, je te l'expédie.

06 mar. 2016
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Merci, je t'email tout de suite. Ta vente est reportée ou annulée?

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