Vente d'un voilier: quelles démarches lorsque l'acheteur est espagnol?

Bonjour,

J'ai eu le même questionnement dans le cas où je vendrais Ratafia à un Grec.
Voici la réponse apportée très rapidement et très gentiment par le CRD de St Brieuc (Grand bravo et grand merci à eux) :

Les formalités de demande de changement de propriétaire doivent effectivement être effectuées au bureau de douane du port d'attache.

A défaut, le vendeur reste redevable du droit de francisation tant que ces formalités n'ont pas été accomplies.

Dans le délai d'1 mois à compter de la vente, vous devez nous adresser le dossier constitué de

2 exemplaires de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative, en principe cet acte de vente doit être rédigé en français ou accompagné d'une traduction certifiée, vous pouvez aussi en faire une version franco-anglaise ou franco-grecque. Je comprends que votre acheteur ne pourra peut-être pas se contenter d'un acte en français, mais nous ne sommes pas tenu d'accepter un acte exclusivement en langue étrangère.

l'original de l'acte de francisation,
1 pièce d'identité de l'acheteur.
un courrier de l'acheteur demandant la radiation du pavillon français s'il réside en Grèce et ne veut pas conserver ce pavillon (ce qui l'obligerait à élire domicile en France), www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf
Par contre, si votre acheteur souhaite garder le pavillon français (et remplit les conditions), il doit fournir les pièces prévues en page 28 de la notice ci-dessus, dont la fiche plaisance, www.developpement-durable.gouv.fr[...]823.pdf .

Vous trouverez différents modèles d'acte de vente sur internet, dont celui ci www.developpement-durable.gouv.fr[...]e-2.pdf , qui n'est pas très beau mais contient les rubriques pour les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative. L'idéal est de faire le vôtre avec les clauses qui vous concernent.

Si on vous en fournit une traduction anglaise (ou grecque), l'idéal est d'utiliser les 2 langues pour chaque rubrique.

Merci à tous!
Marauca, je pense que je suis entrain de prendre le même chemin que toi...des acheteurs jeunes et sympas :pouce:

Les gars comment s'assurer que l'acheteur à les sous sur son compte??? Un cheque de banque??? Du Cash??? C'est une coquette somme et je ne veux pas avoir d'embrouille!!!

Aidez moi afin d'éviter que mon bateau s'en aille sans que nous ayons l'argent ;)

Pour ce qui est des documents administratifs je pense que ca doit être bon de mon coté!
Les acheteurs espagnols passent demain, on met le figaro sur sangle pour inspection de la carène et normalement on signe l'acte de vente...

La première solution me semble meilleure.
:reflechi:

RATAFIA Est-ce que tu as fourni un acte Franco-Grec ou Franco-Anglais ou tu as utilisé celui que tu as posté et rempli avec les deux langues? je vend mon bateau dans 15 jours en Grèce et je n arrive pas a en trouver un. Même si on n est pas obliger je pense que c'est beaucoup mieux pour les deux partis.

Merci, je t'email tout de suite. Ta vente est reportée ou annulée?