vente d'un voilier pavillon français aux antilles

Je souhaite convoyer et vendre le canot (first 25) aux antilles ( il est au brésil en ce moment) en fevrier. Je recherche les infos sur le plan juridique pour pouvoir le faire. Quels sont vos conseils? merci

L'équipage
06 nov. 2011
06 nov. 2011
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Tu devras acquitter la TVA et l'Octroi de mer en arrivant pour le vendre, soit environ 7 + 2 + 9,5 % = 18,5 % de la valeur . Tu peux tenter de gagner du temps et ne pas la pré-payer car il est possible que tu trouves acheteur de ce type de bateau dans les iles voisines, qui, elles , ne sont pas assujéties à ces taxes .
Toi, ou l'acheteur Français, devront les payer au moment du transfert de propriété .
Donnes moi des infos si tu veux, je connais peut être quelqu'un en Dominique que ça pourrait interesser.

06 nov. 2011
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salut si tu as ton acheteur et si il est francais , passe faire les papiers pour que le nouveaux proprietaire soit inscrit sur ton livret, pour etre sur que les papier soit fait en regle pour eviter les futur dette :
capitaine belei paul service des douanes

06 nov. 2011
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Des détails plus qu'importants:

quel est aujourd'hui le pavillon du bateau et, s'il est immatriculé en France, quel est son port d'immatriculation?

Ca peut tout changer.

RV

06 nov. 2011
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Merci de vos reponses. Le bateau est sous pavillon français immatriculé à toulon. A+

06 nov. 201106 nov. 2011
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Donc, il a payé sa TVA.

Pour l'octroi de mer, si tu le vends à un métro,
elle n'a pas à être payée. Si tu le vends à un
résident en Martinique, elle est dûe.

Vous domiciliez la vente à Toulon et le tour est joué.

RV

06 nov. 2011
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merci Hervé.
bruno

06 nov. 2011
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Au niveau prix… n'espère pas trop le vendre cher aux Antilles… il y en a un a vendre en ce moment, bien équipé, à 9000€… il était à 20000 il y a 2 ans… et ne trouve pas preneur, pourtant il est en bon état. Il est vendu toutes taxes acquittées...

07 nov. 2011
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Ok pour l'info Z, mais vu la pénurie des places de port autour de marseille je préfère ne plus avoir de bateau à entretenir, avec un ptit pincement certes, mais tant que je ne m'en vais plus...
Et tant mieux pour le futur acheteur, il aura un vrai petit bateau équipé comme un grand.
à+

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