Vente d'un bateau à l'étranger : comment résilier le DAFN ?

Merci dom pour cette réponse.
Donc il suffit juste d'envoyer une copie de l'acte de vente aux douanes en France ? c'est aussi simple que ça ?
Oui je pense que l'immatriculation du bateau par son nouveau propriétaire va résilier automatiquement le pavillon en France.

J'ai écrit aux douanes mais toujours pas de réponse.

So,

Florent

Si c'est comme ça c'est trop facile d'immatriculer un bateau volé ! Il faut forcément l'original pour immatriculer un bateau et c'est le pays en question qui va se charger de résilier le pavillon Français, et donc par la suite le DAFN. Quand tu parles de retour de l'acte de Francisation, tu veux dire qu'il revient par courrier dans le nouveau pays ?
On a des copains qui ont vendu leur bateau en Nouvelle Zélande et c'est comme ça qu'ils ont fait : c'est la démarche de l'acheteur dans son pays qui a changé le pavillon, à la seule différence que leur bateau était immatriculé en Polynésie Française et donc sans DAFN.

C'est le serpent qui se mord la queue ....

bon ... Je crois que tu ne veux pas comprendre .... Tu n'as pas suivi la régle qui veux que le vendeur doive renvoyer l'acte de francisation aux douanes ...avec l'acte de vente ce qui arretera les DAFN ...
puisque tu ne semble pas me croire va sur le site officiel :

vosdroits.service-public.fr[...]6.xhtml

Dom

Pour immatriculer un navire etranger en France , hors declaration ecrite de conformité CE , il n'est nulement besoin de fournir l'original de l'acte de francisation du vendeur , mais simplement l'acte de vente et la radiation de l'ancien pavillon .Je suis persuadé que cela doit etre la meme chose en Nouvelle Zélande et c'est le cas en Australie ...
Maintenant il va falloir recuperer l'acte de francisation pour obtenir des douanes la radiation du pavillon français, a moins d'etre tres gentils avec les douanes pour qu'ils te delivrent celui ci quand meme ... Bonne chance
Dom

J'ai beaucoup cherché sur ce sujet. La procédure de francisation est assez compliquée. La TVA est également obligatoire pour les autorités fiscales. Chloé Ebert (un expert d'ebert-avocat (dot) fr.) Me l'a expliqué par courrier électronique (je lui ai écrit il y a quelques mois). Je sais que c'est un vieux fil, mais peut-être que l'info sera utile.
www.hg.org[...]n-49507
Chloé Ebert (copyright) articles on dissertationwriter.org[...]/