Vente de bateau/déclaration/paiement

Bon, j'ai un acheteur étranger pour le bateau qui souhaite regler une partie en liquide pour réduire les droits de mutation dans son pays. Il garde par ailleurs le pavillon Français

A priori, ça ne me pose pas de problème car je peux faire vérifier les billets et déclarer la vente en France au prix réel.

Y-aurait-il d'autres problèmes auxquels je m'expose sans m'en douter?

L'équipage
16 nov. 2016
16 nov. 2016
0

Tant que ça ne dépasse pas 15 000€ (si l'acheteur est résident étranger, 1000 si il vit en france), pas de soucis.
www.service-public.fr[...]/F10999

16 nov. 2016
0

Ce n'est pas un professionnel donc pas de limite...

"le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture ou d'un tableau par exemple) n'est pas limité mais un écrit peut être utile, voire indispensable au-delà de 1 500 € pour prouver les versements."

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Après la pluie, le soir en Bretagne Nord.

Après la pluie...

  • 4.5 (5)

Après la pluie, le soir en Bretagne Nord.

mars 2021