Vente bateau français à un belge

Bonjour,
Tout est dans le titre;

Bateau français, pavillon français, âgé de 39 ans.
Quels formalités, papiers, démarches à effectuer, administration à contacter, j'ai encore l'ancien carnet rouge.
Merci d'avance,
Philippe

L'équipage
16 juil. 2017
16 juil. 2017

acte de vente standard , le belge se dém...brouille avec son administration .
copie aux affmar et voila.

16 juil. 2017

Douanes,Affaires maritimes,Anfr si vhf à faire par le vendeur,on commence par les Douanes

C'est à l'acquéreur d'établir les formalités...

16 juil. 2017

le vendeur doit signaler la vente auprès des Douanes dans un délai d'un mois après la signature de l'acte de vente

16 juil. 2017

OK, je vais appeler le quartier maritime demain pour savoir tout.
Merci !

16 juil. 201716 juil. 2017

Trop tard!

Les "Quartiers maritimes" n'existent plus depuis le 31 décembre 2009... :mdr:

16 juil. 2017

La procédure en cas de vente de voilier est simple, c'est le VENDEUR qui doit dans un délai maxi d'un mois, envoyer l'original de l'acte de francisation et l'acte de vente aux services des douanes ou est immatriculé le voilier. Ainsi en cas de vente à un étranger les douanes procéderont à une radiation de pavillon.

16 juil. 2017

@sabord : doit-on procéder d'office à une radiation ? Le nouveau propriétaire belge peut très bien vouloir garder le pavillon français (oui, oui, ça arrive, j'en connais...)
Pour le reste, Philippe, effectivement, acte de vente tout-à-fait normal, puis perso j'ai géré moi-même. Achetant mon bateau à un Français, j'ai demandé la radiation en France et je l'ai ensuite immatriculé en Belgique.

JM

16 juil. 2017

Ceci est indiqué tres clairement sur la premiere page de l'acte de francisation (prange )...
Dom

16 juil. 2017

Le belge s immatricule au pays bas...

16 juil. 2017

Pas vrais Ptitlouis
Je suis Belge
J'ai acheté un voilier Batave
Et je l'ai immatriculé au plat pays
Mais on s'éloigne du sujet

16 juil. 2017

bateau acheté à Marseille , les vendeurs ont adressé une copie de l'acte de vente aux douanes pour la radiation du navire en France , avec ce document et l'acte de vente immatriculation en Belgique . ne pas oublier de radier l'immatriculation de la VHF et de la balise de secour

17 juil. 2017

Si vhf aïs surtout ne pas oublier de renvoyer la vhf au constructeur pour y mettre le nv numéro
Si non , si on pousse sur le bouton les secours emm la femme du proprio précédent

19 juil. 2017

Sujet clôt, du moins pour moi.

On a été tous ensemble aux douanes de La Pallice (17), rencontré un douanier un peu froid pendant les 5 premières minutes, puis totalement "délire" et rigolard par la suite - il faut dire que j'ai mis mon grain de sel et que ça s'est terminé par une franche rigolade après dépannage de la photocopieuse, critique des diverses régions car le douanier était de Toulon, les acheteurs belges, le bateau basé en Bretagne et moi originaire du Nôôôrd ...
Bateau radié dans la minute, actes effectués en un quart d’heure... Et pourtant il y avait une erreur dans le quartier maritime (si, ça existe encore) de mon bateau... vite résolue par un coup de fil à Lorient.
Vive le contact direct et humain!!!
Bateau vendu en moins d'une semaine au prix demandé via LBC, la même annonce passée ici n'a rien donné malgré le nombre impressionnant de visites.
Acheteurs heureux d'un bateau en parfait état et sans vice caché, ils en avaient visité 15 sur La Rochelle dans des états "divers et (a-) variés, vendeur heureux d'avoir effectué la vente en si peu de temps.
Reste à radier radios et assurance.

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