Vente avec procuration.

Bonjour à toutes et à tous.
Il y a 1 an j'ai acheté un voilier avec ma copine et depuis nous nous sommes séparés.
Sur l'acte de francisation je suis propriétaire a 75% et elle a 25%.
Je cherche à vendre mon bateau et pour cela elle m'a fait une procuration stipulant qu'elle me donne pleins pouvoirs pour le vendre, dans ce courrier elle a précisé son identité (ainsi qu'une photocopie de sa carte,la mienne, le nom et n° d'immatriculation du voilier et le nom de son port d'attache.
La question est la suivante : Puis-je avec ce document effectuer la vente du voilier sans qu'elle ne signe l'acte de vente?

L'équipage
10 nov. 2011
10 nov. 2011
0

bonjour

pour effectuer les démarches afférentes a la vente, avec une procuration pas de problèmes (ex: engager un courtier, faire les visites, passer des annonces)

mais tant pour le compromis de vente (s il y a) que surtout sur l acte de vente, il faut la signature des 2 propriétaires, quel que soit la part de chacun. sinon, une procuration pourrait etre aussi valable, mais a condition mnimum qu elle contienne une apostille de Lahaye (= notariée)

je ne suis pas jursite, mais en tout cas, en tant qu acheteur c est ce que j exigerais

bonne chance pour la vente

10 nov. 2011
0

Normalement pas de problème cela m'arrivé pour une voiture.

10 nov. 2011
0

Tu as un mandat de vente. Si tu trouve un acheteur, il te faudra faire établir par ta copine un acte de vente pour sa part à l'acheteur et tu devra établir un acte de vente séparé pour ta propre part.

10 nov. 2011
0

autre solution : vendre ton ex. avec le canot :goodbye:

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

… le calme

Après la pluie...

  • 4.5 (187)

… le calme

mars 2021