Vente à l’étranger

Bonjour à tous !
J’ai l’intention, peut-être, de vendre mon bateau français, immatriculation et pavillon, à un croate.
Je cherche la procédure à suivre.
Merci !

L'équipage
#vente#schengen
Jaba VIJaba VI
10h
MatsylMatsyl
9h

Bonjour, c’est comme pour un français

nomadenomade
8h

J'ai vendu un Corsaire en Suisse (il y a presque !/2 siècle )...simple déclaration verbale au bureau des douanes de l'immatriculation pour ne plus recevoir la taxe...(en fait avec presque un an de retard, quand j'ai reçu ladite taxe..)
mais il est fort possible que les choses se soient fortement compliquées depuis...

Pat45Pat45
8h

Hello,
Il faut à tout prix garder le certificat ou livret de francisation, tu en auras besoin pour la radiation du pavillon Français.
Demander une copie du passeport de l'acheteur, et noter son adresse, en plus du certificat de vente ou de la facture.
Pas de radiation, pas d'arrêt de paiement du DAFN.🙄

Thib119Thib119
7h7h

Ma copine tchèque a vendue son bateau au portugal immatriculé en france a un lituanien qui va surement l immatriculer en pologne, on a tout fait sur papier et envoyé des scans aux aff mars. Enfin plutot ce qui a remplacé les aff mars. Tout s est bien passé, elle a eu son argent et le nouveau propriétaire son bateau. Memes papiers que pour vendre a un français: adresse, passport, et quand la transaction est complétée échanger les papiers et garder des copies.

Jaba VIJaba VI
4h

Je n’imaginais pas que ce soit si simple .
Il y a quelques années, j’ai vendu un bateau à un français.
Un bordel monstre, il n’avait pas transféré le bateau à son nom. Les impôts me réclamaient toujours le Dafn. J’ai du faire intervenir le médiateur de la République.
Un acte de vente sur papier libre serait suffisant avec une copie du passeport de l’acheteur ?

Pat45:Oui, j'ai dû payer 2 ans de DAFN+ les frais de saisie.N'ayant pas pu récupérer le carnet de francisation comme prévu, une douanière obstinée (pour rester poli) avait refusé de radier le pavillon.Heureusement qu'un gars intelligent des aff mar avait résolu le problème, en acceptant une simple déclaration sur l'honneur.Le jeune couillon citoyen US n'avait eu aucun mal à l'immatriculer sous pavillon US, lui...J'étais sinon parti pour payer à vie ce maudit DAFN, et je pense que ma fille aurait dû prendre le relais un jour...🙄·le 18 juin 17:43
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Thib119Thib119
3h

C est sur que si l acheteur ne finalise pas la transaction de son coté des problèmes peuvent survenir.

On a utilisé un acte de vente papier en décrivant le bateau, comme celui que l on trouve en lien, en faisant des modifications du texte si besoin, pas de soucis. Le voilier en question était un vulcain 1 de 1969, inutile de dire que la dafn n était plus due.

www.mer.gouv.fr[...]022.pdf

Bien sur on peut modifier l acte de vente pour ajouter des clauses ou bien en enlever.

Jaba VIJaba VI
3h

Super, merci beaucoup pour ce modèle.
Mon acheteur étant croate, j'ai peur de devoir faire une version française une autre croate ou anglaise !
Pour le croate, je manque un peu de connaissances !

MatsylMatsyl
3h

J’avais tout résumé en une phrase.

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