Vendre petit zodiac d'une personne décédée

Bonsoir à toutes et tous.
Mon père, qui était propriétaire d'un petit zodiac, est décédé. J'ai retrouvé dans ses affaires une carte de circulation bleue à son nom reprenant toutes les caractéristiques de son embarcation.
N'étant pas marins, mes soeurs et moi avons décidé de le vendre et avons trouvé un acquéreur.
Sachant que la carte de circulation est toujours au nom de mon père, pouvons nous procéder à la vente ou devons nous d'abord faire établir une carte de circulation à nos 3 noms (le notaire a etabli par acte que nous étions tous les 3 héritiers de notre père et donc bénéficiaires de ses biens pour 1/3 chacun)?
Pour le cas où nous pourrions nous passer de l'étape "Etablir une nouvelle carte de circulation à nos 3 noms", comment devons remplir la partie vendeur de l'acte de vente?

Pensez vous que nous pouvons y faire figurer le nom de notre père, préciser qu'il est décédé et signer tous les trois, tout en joignant l'acte de notoriété du notaire?
S'il faut procéder autrement, merci par avance de m'indiquer comment.
J'attends avec impatience vos retours.

Vincent

L'équipage
02 juil. 2015
02 juil. 2015
0

Un petit coup de fil au notaire.

02 juil. 2015
0

Merci pour le conseil, mais notre notaire étant incapable de nous éclairer sur ce point, c'est pour cela que j'espère obtenir quelques réponses de personnes qui auraient été dans ce cas.

02 juil. 2015
0

Bonjour, le notaire ayant délivré un acte de propriété voir poser directement la questio aux le Aff Mar. Sinon faire établir une nouvelle carte de circulation et c'est gratuit.
www.developpement-durable.gouv.fr[...]823.pdf
Jac

02 juil. 2015
0

Suite au décés de mon frère, j'ai vendu son bateau et fait rentrer la recette dans la succession
Aucun problème, idem pour sa voiture
J'avais fait établir auparavant une autorisation de vente de la part des autres héritiers

Vue sur le château d'If  depuis les iles du Frioul    Méditerranée   France

Phare du monde

  • 4.5 (144)

Vue sur le château d'If depuis les iles du Frioul Méditerranée France

2022