vendre ou acheter son bateau en eaux internationales, c est possible?

Y a t il une convention pour les navires qui changent de pavillon ou de proprietaire en cours de voyage? Peut on naviguer avec un bateau qu on vient d acheter mais pour lequel on a pas recu les nouveaux papiers?

A cause de regles douanieres penibles (obligation d importer le bateau si mise en vente, notament en australie , meme si le bateau est vendu a un etranger) j envisage une transaction en eaux internationales. C est possible?

L'équipage
17 avr. 2017
17 avr. 2017
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Non, si tu vends ton canot à un autre français, fais le en France, fais toutes les démarches ici sans mentionner l'extraterritorialité du bien, même si achat bateau métro aux Antilles, sinon l'acheteur devra payer une tva au retour (ca fait deux tva pour le même bien, c'est con mais c'est comme ça, il y a un autre fil à ce sujet...)
L'idéal est que l'acheteur garde le même nom, port d'attache et pavillon, ainsi il peut récupérer de façon transparente le bateau dont il possède les papiers tous neufs. Ni vu ni connu, libre à lui de changer le nom de son bateau après. ..

18 avr. 2017
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Question qui en pose d'autres, si tu es par exemple français en Australie, et que tu achètes un bateau à pavillon australien, les autorités australiennes sont compétentes et chercheront à te faire payer des taxes et droits divers, si le bateau est à pavillon non australien, américain ou autre je ne sais pas, voir l'ambassade du pays ?
sinon tu as les pavillons de complaisance

:policier: :policier: :policier: :litjournal: :litjournal: :acheval: :non:

18 avr. 201718 avr. 2017
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Si tu es francais et que tu as un bateau francais, que tu le vends a un francais en Australie, tu paies 15% de taxes, comme un australien qui importe son bateau. Si tu le fais pas et te fais chopper c est 30%.
@misurca, pourquoi faire complique alors qu il suffit de payer....

17 avr. 2017
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Pourquoi faire simple lorsqu'on peut faire compliqué ?

Désolé d'intervenir de cette façon, mais franchement, pourquoi trouver des solutions pour se faire emm... par les administrations diverses alors qu'en faisant les choses dans les règles ça peut parfois déja être compliqué ?

18 avr. 2017
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Vendre le bateau à l'un de ses équipiers une fois dans les eaux internationales après avoir quitté l'Australie cela voudrait dire que le nom du propriétaire indiqué sur la clearance de sortie ne serait plus valide au moment de l'entrée dans le pays de destination. Le problème c'est de faire une clearance d'entrée dans le pays de destination avec le nom du nouveau propriétaire. J'ai l'impression que cela doit dépendre de ce que peuvent tolérer les douanes à l'arrivée, et les lois changent selon les pays. Peuvent-ils accepter un changement de propriété en mer? Quels documents fournir? Anciens papiers + acte de vente? Ou alors nouveau papiers?... Comment les obtenir? Je pense que le mieux c'est de poser la question par mail aux douanes des différentes destinations potentionelles: Salomon, PNG, Indonésie, Afrique du Sud etc.

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