Validité d'un protocole d'accord... qu'en pensez vous ?

Bonjour,
Pensez vous que cette clause dans un protocole d'accord soit valide :" Toutes les parties acceptent cet accord copié par fax, scanné et signé comme un document valide " sans avoir la possibilité de voir le vendeur ?
S'il y a des spécialistes du droit, j'aimerais bien avoir des commentaires de la promesse de vente en annexe.
Merci bien

L'équipage
19 déc. 2014
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Il est tout à fait possible de réaliser une vente sans qu'il n'y ait eu la moindre rencontre entre vendeur et acheteur :

Je n'ai jamais rencontré l'acheteur de mon précédent navire vendu, bien entendu, sans aucun intermédiaire, je ne sais pas à quoi il ressemble. Tout s'est fait par M.èls et courriers.

J'ai rencontré le vendeur de mon navire actuel, mais la négo comme la vente elle-même se sont déroulées exclusivement par M.èl. et courriers avec son mandataire.

Une vente est une succession d'échanges écrits qui, mis bout à bout, construisent la vente elle même pour peu qu'ils soient scellés par un peu de confiance, de réalisme et de bon sens.

Je vois mal l'utilité d'une telle clause puisque si les parties l'acceptent, tout peut se réaliser par fax (au siècle dernier) ou par M.èl, de nos jours.
:litjournal:

19 déc. 2014
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tout ce passe ainsi dans l'industrie , le commence ou ailleurs ...

lorsque je passe commande à travers Internet je ne voie pas le vendeur et lui ne voie l'acheteur

seul les ecrit ont une valeur ...le reste

19 déc. 2014
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Une vente ce n'est que l'accord des parties sur la chose et son prix.
Il y a toutefois certaines règles spéciales qui s'appliquent professionnels qui vendent à distance à des consommateurs particuliers mains que pour certains contrats spécifiques (financements, assurances,...)
.
Le reste (et la question posée) n'est qu'une question de preuve qu'il y a eu échange des consentements sur la chose et son prix. Une vente peut parfaitement être conclue oralement, par une tape dans les mains, ... tant que, en cas de contestation, on puisse en rapporter la preuve.
Pour une analyse plus complète de la question de preuve, je renvoie à l'excellent article de vulgarisation : www.jurisexpert.net[...]preuve/ notamment sur la question du commencement de preuve par écrit

19 déc. 2014
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Il y a quelques temps, j'ai adressé un mail pour un first 42 tout équipé pour 30 000 euros, la réponse fut de le baisser à 25 000 euros (!) si je le prenais tout de suite (au Cap Vert). J'ai demandé copie de la carte d'identité et des papiers du bateau.... j'attends toujours.
Quand tout se passe bien, ben oui il y a pas problème !
Par exemple, voilier sous pavillon anglais, proprio idem, acheteur français, le broker écrit que la juridiction compétente est en Espagne. En droit, est-ce valide ?

21 déc. 2014
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SA SENT LE PIEGE A GOG!!! comme en Cote d'Ivoir.........

22 déc. 2014
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J'ajouterai, avis personnel, que la photocopie des papiers est aujourd'hui facile à contrefaire, et que certains sont des artistes.
Il y a, je crois, une règle: si le prix ne reflète pas le marché, danger!
Je pense que la plupart des transactions se passent bien, mais au moindre doute laisser tomber, et/où utiliser un tiers de confiance, qui ne débloque les fonds que lorsque tout est clair...

22 déc. 201422 déc. 2014
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il me semble que seul le fax reste le seul document valable, le courriel un moyen d'échange dénonçable à tt moment par les 1 parties
si le vendeur arrive à vendre + cher après ces échanges, l'acheteur reste marron, voire risque de perdre de l'argent si le vendeur n'est pas honnête
si l'affaire est d'un chiffre important, il vaut mieux en rester aux écrits, lettre recomandée voire utiliser une tierce partie mandatée
sauf si confiance absolue bien sûr, mais si un doute ???
il est bien évident que les affaires internet ds le domaine du travail n'ont rien de comparable (time is money...) car la confiance est là (quoique, des fois il est demandé des garanties après entente par mail), mais pour un particulier, ce n'est pas la même chose, voir le fil
www.hisse-et-oh.com[...]stiboat
et ce n'est pas le premier
JL.C

22 déc. 2014
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avec photochop tout est possible......

22 déc. 2014
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le problème du fax est d'avoir la certitude que les deux parties ont bien le même document signé par les deux, et en double exemplaire. le risque est de voir un document modifié apparaître si pas de signature original lequel est le bon ?
L'idéal est un envoi par fax ou courriel, la partie qui le reçoit le signe en double, le poste à l'autre qui renvoie un exemplaire signée par elle.
Pour une commande dans l'industrie ce n'est pas pareil. on commande un produit, une référence. pour un bateau se pose d'ailleurs le problème des vices apparents si on ne le voit pas ! qui les supportent ?

22 déc. 2014
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Le fax est valide entre gens de bonne foi, mais lorsqu'il s'agit de margoulins, ils peuvent utiliser un fax d'une poste, squatter celui d'une entreprise.
Et comme dit tramontane, photoshop is your friend, pour de belles en-têtes, des copies de toutes sortes, et, une fois scanné, difficile de faire la différence...

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