Valeur d’une assurance Responsabilité Civile

Une assurance Responsabilité Civile, souvent obligatoire, même souscrite chez un assureur de renom, a-t’elle une bonne valeur (1) ? Permettez-moi d’en douter.

L’abandon d’un navire se fait soit dans un moment de panique, soit après mûre réflexion (2). Mais pour l’assureur, l’abandon d’un navire constitue une aggravation du risque et ceci lui permet de résilier le contrat !

Citons un cas (ref. : Pantaenius, MEU295779) ‘’En raison de l’abandon de votre navire, les assureurs considèrent qu’il s’agit là d’une aggravation de risque car le navire n’est plus sous contrôle. Les assureurs ne désirent pas maintenir les garanties en l’état. En conséquence de quoi, ils résilient le contrat RC pour aggravation du risque comme le permet la loi française (3) selon l’article L.113-4 du Code des Assurances, stipulé en § 3.2. alinéa b) et § 6.2. alinéa e) des Conditions Générales Pantaenius.’’

Supposons maintenant que le navire ne soit pas abandonné et que, par la suite, un ou des membres de l’équipage (couverts par l’assurance RC) soient blessés ou même tués, qu’une coûteuse recherche SAR soit lancée, . . . que se passerait’il ? Suivant la même logique, l’assureur invoquerait la même clause (aggravation du risque) car une décision adéquate n’aurait pas été prise en temps opportun ! Spéculation, bien sûr, mais ceci ne semble pas farfelu considérant, qu’avant tout, c’est l’argent qui compte.

Cette clause (aggravation du risque) (4) permet beaucoup de latitude à l’assureur ! Quant à l’assuré, il est perdant dans les deux cas (tout le contraire d’une ‘’win-win situation’’ si chère à nos amis anglophones).

Vos commentaires ?

(1) Valeur : mot utilisé à défaut de trouver un terme mieux approprié.

(2) En tenant compte des dangers potentiels, des avaries du navire, de la météo, de la proximité des secours, . . . mais aussi de la perte d’un bien chèrement acquis.

(3) Notez la référence directe à la loi française en sus des conditions générales pour vous intimider !

(4) Ce qui constitue une aggravation du risque n’est pas défini dans le contrat d’assurance.

L'équipage
10 juin 2018
10 juin 2018
1

Par définition une Assurance se place dans un cadre financier civil, le pénal ne pouvant être légalement assuré.

La Loi fixe en cadre Juridique général. Les conditions d'application en sont définies via les décrets d'application et la Justice est la pour trancher les cas litigieux jusqu'à une prochaine loi rédigée de façon différente, etc...
Un contrât de droit privé fait force de Loi entre les parties, sauf à être contraire à des droits fondamentaux définis par la Loi.
Une Assurance en Responsabilité civile est vivement recommandée et même souvent exigée. Personne ne vous oblige à signer un Contrât avec un Assureur donné et personne ne vous interdit de demander à l'Assureur choisi des précisions sur les termes du Contrât, avant de le signer.
En cas de litige la Justice peut être saisie pour trancher un différent.
Un bateau ne doit être abandonné qu'en toute dernière extrémité, juste avant qu'il sombre. On a effet plus de chance de survie sur une épave flottante que dans un Bib et un bateau abandonné en mer change immédiatement de statut juridique.
Il parait logique qu'une Assurance n'assure plus un bateau abandonné en Mer et qui continue de flotter créant ainsi de nouveaux risques hors des définitions du contrât signé.

Réciproquement un Assureur ne peut se soustraire aux conséquences des risques qu'il a accepté d'assurer, les litiges éventuels tranchés en Justice.

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