utiliser un ancien corps mort 'sauvage'

J envisage de reutiliser un bon corps mort jamais declare pose a une epoque ou on se posait moins de questions...
Il n a pas ete utilise depuis longtemps, seul le bloc est encore la.
Est ce que c est interdit, ou y a t il moyen de payer pour la regularisation, taxe annuelle ou autre?

Sinon, si je remplace le bloc par une ou plusieurs ancres, .ca devient legal ?

J ai cherche vite fait mais pas vu le texte qui s applique

L'équipage
05 mai 2017
05 mai 2017
0

Salut
Question intéressante :)
A mon avis la réponse de la DDE sera dépendante de l emplacement du CM
Il y a des endroits plus recherché que d autres
Good luck

05 mai 2017
1

En premier lieu il faut trouver l'administration qui gère les corps morts dans le coin et leur poser la question pour la régularisation avec le risque en cas de refus de se faire repérer si l'on décide par la suite de quand même utiliser ce corps mort .
En remplaçant le bloc par une ou des ancres on peut faire valoir que le bateau est au mouillage mais encore faut-il que cela soit autorisé à cet endroit , que la durée de mouillage ne soit pas limitée dans le temps mais il me semble qu'un bateau au mouillage doit rester sous surveillance .
Maintenant il faut voir aussi avec les us et coutumes dans le coin .... tout est possible .

05 mai 2017
3

pour trouver l'administration qui gère, tu occupe ce CM, ils se signaleront à toi et ensuite tu fera le nécessaire. C'est aussi aux administrations de se manifester, surtout si ont doit leur donner du fric.Mes deux voiliers sont sur CM en Martinique (fabrication maison) pas de soucis avec les administrations locales, bon c'est la-bas et la réglementation n'est pas très appliquée

05 mai 2017
2

L'ancien utilisateur de ce corps-mort aurait du (faire) enlever son suçon de béton... c'est ce qui est demandé quand on cesse l'exploitation d'un CM déclaré.
Si tu obtiens une AOT pour mettre un CM au même emplacement, matériellement rien ne t'empêche de réutiliser le suçon abandonné, sauf la confiance que tu lui accordes, ou pas. Par contre ce sera à toi de le (faire) enlever si tu cesse de l'utiliser.

05 mai 2017
0

l'administrationj n'accord qu'une autorisation de poser un CM a tel endroit .le reste coté materiel n'est pas trop leur probleme ...rien t'empechera de recupérer l'ancien CM

05 mai 2017
0

Euh, juste en passant, les DDE ça n'existe plus depuis 2010. Aujourd'hui, ce sont les DDT(M) qui sont les Direction Départementales Interministérielles compétentes. C'est ce que le petit appeler la simplification administrative :non: :acheval: :acheval:

05 mai 2017
0

les AOT sont accordées ou pas en fonction des zones administratives, et à l'intérieur d'une zone les affmar accordent des AOT pour des zones de mouillage plus ou moins précises
dans le 11, le 34, le 30, le 13 par exemple il n'y a pas d'aot à ce que je sache
dans le 66 et le 83 oui
à mon avis le mieux est de se rendre aux affmar car entrer en contact avec eux et trouver le bon interlocuteur peut être difficile

05 mai 2017
1

en principe les AOT sont géré par les DDE maritime et non par les Aff mar

05 mai 2017
0

Je ne connais pas d AOT dans le 66...

05 mai 2017
0

et si tu nous disais dans quelle région il est ton bloc abandonné, sans doute que les infos en retour seraient plus précises et avisées.
A+ JM

Note: L'occupation illégale du domaine maritime est redevable d'une contravention de grande voirie (1200 € + 50 € d'astreinte par jour jusqu'à cessation de l'infraction)
.... à méditer car chez nous elle commence à être appliquée !
A+JM

05 mai 2017
0

C est en Bretagne

05 mai 2017
0

Nord ou Sud ?

05 mai 2017
0

Ici aussi aux iles de Lerins c est interdit depuis environ 3 ans , il en reste un gros é beton mais si tu t y met le mec qui se l ai approprié pour l ete reveins et c et alui !!! Droit de cuissage et comme par l hasart autour de ce corps mort les bateaux venus en hiver taper l incruste coulent !!! Veridique,
Et oui , il y a 3 an la dde ou je sais pas qui est venue avec des grues et barges , pour ramasser tout les corps mort " sauvages " sauf deux .
Je sais pas comment ils font eux pour pouvoir rezter , j ose pas leur demander tellement ils sont sympathiques !!!

05 mai 201716 juin 2020
0

Dans le 22 cf doc ci joint.

Tarif 29€ € / ml en 2017 il me semble.


Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Après la pluie...la houle dégonfle tranquillement...

Après la pluie...

  • 4.5 (46)

Après la pluie...la houle dégonfle tranquillement...

mars 2021