Utilisation mixte du bateau (perso et pro) : quelles solutions ?

Bonjour à tous,
Malgré mes recherches sur le forum et sur le Net, je n'arrive pas à avoir une compréhension claire de ce qu'il est possible / pas possible de faire d'un point de vue réglementaire, assurance etc.
Le projet est le suivant : achat d'un voilier de 50' à des fins d'utilisation majoritairement personnel mais également professionnelle (organisation d'événements à bord au travers d'une société).
Mes questions (désolé il y en a plusieurs) : sous pavillon Français, c'est faisable / pas faisable et à quelles conditions, je suppose que sous pavillon Français, j'aurais besoin d'un Capitaine 200 mais est-ce qu'on peut exercer une activité commerciale sur un bateau privé (non NUC ?), et sinon, est-ce qu'il existe des pavillons permettant cette souplesse ?.
Merci à tous pour vos retours.

L'équipage
12 juin 2015
12 juin 201512 juin 2015
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Bonjour,
J'ai fait quelques recherches sur le sujet et c'est effectivement un peu compliqué.
En gros :
1) l'utlisation pro d'un bateau est possible mais c'est soumis à une reglementation differente (le fameux NUC). Cette notion n'existe pas qu'en France. Attention l'utilisation mixte n'est pas possible. Il faut choisr : utilisation personnelle ou utilisation commerciale.
2) pour un utilisation mixte hors Nuc c'est a dire pas de réception de client à bord...attention à l'abus de bien social... La tentation est grande de faire payer à la société des coûts liés au bateau... Attention aussi au redressement fiscal.
3) mon expert comptable m'a plutot conseillé le sponsoring mais cela nécessite la réalisation d'un projet

En Irlande où mon bateau est stationné pour l'instant c'est possible d'avoir une utilisation mixte mais pas possible d'accueillir des clients à bord par exemple.

12 juin 2015
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Et si la société te loue ton bateau de temps en temps?

12 juin 2015
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Sur les Antilles , plusieurs voiliers pratiquent la location en livret orange ( blanc maintenant ...) et donc pas en NUC ´avec le proprietaire a bord ´ Le proprietaire a quelquefois son diplome Capitaine 200 validé , mais pas toujours ...
Ceci est localement admis par les affaires maritimes et aussi par les assureurs , car considéré comme de la location simple ... Le contrat de location est un contrat classique ou il n'est pas question de location avec skipper."..
Bien sur il faut demander aux assureurs l'option location ..
Dom

13 juin 2015
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Pour faire du légale, tu monte une "pme", donc il te faut le capitaine machin et les yacht trucs. Aprés l'achat du boat c'est une histoire en toi et la banque, mais c'est un taux d'amortissement rapide si c'est pro, je sais pu trop.
Ou tu achete le voilier à ton nom et lu le loue à ta société, cela te permet de vivre à bord et d'en profiter
Et quand tu bosse tu declare normalement. c'est vrais que le systeme français et pénalisant aux niveau taxes mais si tu vie en france je pense que le mieu et de te déclarer normalement
En tous cas bon courage.

13 juin 2015
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Attention aux contrats d'assurance, ce n'est pas toujours la même chose.

13 juin 2015
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Bonjour à tous et merci pour vos retours. Pour compléter l'exposé de mon projet : je suis résident fiscal français, je vis sur mon bateau (actuellement un moteur) et compte bien continuer avec le voilier. Suis basé en Méd à St Raphaël. J'ai mon permis hauturier mais ni Cap 200, ni Yacht Master. Donc bateau à mon nom pour utilisation perso et au grand maximum, il s'agit d'organiser une vingtaine de journée événementielle avec des clients par an (si le concept marche :-)).

Avant d'envisager prendre un pavillon étranger (car j'ai entendu dire mais ne trouve pas les textes) que certains pavillons autorisent l'utilisation mixte je cherche des solutions en restant dans la légalité (même border line) en France.

J'ai bien noté l'idée du sponsoring (ma boite, qui est dans le digital a déjà sponsorisé des figaristes) : merci à Flower.

L'idée que je loue le bateau à la société est également une bonne piste (merci MatSyl et Dom), reste à déterminer si j'ai absolument d'avoir un diplôme spécifique lors de ces journées événementielles ou si c'est toléré (le fameux border line dont je parlais plus haut) ?.

Merci à tous et bonne nav,

13 juin 2015
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KISS (Keep It Simple Stupid) !

Que vont te rapporter ces vingt journées événementielles par rapport à la montagne de complications pour monter et faire vivre un tel projet, tout en restant dans une relative légalité et en ne prenant pas de risques au niveau de ton assurance ?

13 juin 2015
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@APATIKI,
D'accord avec toi sur le principe du KISS !. La journée devrait générée entre 1 et 2K€ de revenu (les clients sont des sociétés et non des particuliers), donc entre 20 et 40K€ / an qui serviront essentiellement à payer les frais relatifs au bateau. Dans le cadre de ma structure, je pourrais également aller chercher ailleurs ces 20~40K€ mais quand on organise ce genre d'événement avec des clients / prospects, il se passe généralement quelque chose de particulier et ce serait dommage de passer à côté non ?.

13 juin 2015
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OK, dans ce cas, tu fais tout réglo. Tu crées une société qui achète le bateau, tu passes les permis ou loues les services d'un pro quand tu as des clients à bord, et tu règles l'aspect de l'avantage en nature pour l'utilisation privée.

13 juin 2015
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@APATAKI, dans le cas où ça fonctionne (que cette activité génère effectivement le CA envisagé etc etc), c'est ce que je ferais mais j'aurais aimé testé sur une saison ou deux avant de sortir l'artillerie lourde :-)

13 juin 2015
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Et si tu loue ton bateau perso à ta société ?

C'est donc elle qui organise l’événement sur un bateau de location.

Je vois pas trop le soucis ensuite, tu demande une participation pour couvrir les frais de location qui sont plus ou moins élevés.

Ce n'est donc pas une activité à but lucratif, il s'agit juste d'une location basique.

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