utilisation de nos annexes ( règles )

Bonjour,
En fouillant dans l'annexe de la division 244, je suis arrivé à ces conclusions pour l'utilisation de nos annexes dans le cadre de ces nouvelles règles. Mais, je ne suis pas un spécialiste en texte administratif, pourriez vous, si vous avez eu des contacts avec les affaires maritimes, corriger ou complèter ....


Marquage :
AXE + NOM DU BATEAU + Initiales quartier maritime

( 4 cm de haut , 1,5cm de largeur par lettre, épaisseur du trait 0,5 cm pour une annexe de plus de 2,50m)

Limites de navigation :

300m d'un abri ou 300m du bateau, sans matériel de sécurité obligatoire.

2 M d'un abri à condition d'embarquer :
un gilet de sauvetage par personne
une lampe ( un moyen de repérage lumineux, éclairant sur tout l'horizon, étanche à 1 m)
une écope ??
une ligne de mouillage ??


Pour la limite des 2 M, c'est moins net !
N'hésitez pas à me corriger, c'est une question, pas une affirmation.
Didier

L'équipage
28 mar. 2013
28 mar. 2013
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J'ai une question supplémentaire. J'ai deux bateaux, une annexe. Le double marquage est-il possible? Ou alors le marquage n'est-il là que pour faire le lien entre bateau et proprio au cas où elle est retrouvée vide? Auquel cas, les deux bateaux étant à mon nom, la relation pourra être faite qq soit le nom marqué sur l'AX?

28 mar. 2013
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Bonjour
Déjà la division 244 concerne les navires de plaisance traditionnels et la division 240 les navires de plaisonce de moins de 24m... à voir laquelle te concerne.

www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr[...]55.html

www.developpement-durable.gouv.fr[...]012.pdf

ensuite pour la D240, une annexe est considérée comme un engin de plage limité à 300 m d'un abri... le navire porteur est considéré comme abri...
Moi non plus je ne suis pas spécialiste... mais les textes sont clairs.
Cordialement

28 mar. 2013
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Bonsoir
"les textes sont clairs" ..... pas tant que ça !
on trouve aussi :
"II. – Les na
vires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité
basique prévu à l’article 244-3.05. Lorsqu’elles effectuent une navigation à plus de 300 m de la côte, les annexes embarquent u
n
équipement individuel de fl
ottabilité par personne, ainsi qu’un moyen de repérage lumineux conforme à l’article 244-3.12"

D'où mes doutes !!!
Cordialement
Didier

28 mar. 2013
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pour le marquage, l'arrêté (qui doit être repris dans la division 240) :
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

et le décret du même jour :
www.legifrance.gouv.fr[...]eTexte=

… le double marquage semble difficile à envisager ;-)

28 mar. 2013
1

Si, les textes sont clairs. C'est une annexe (cf engin de plage) à 300 m du navire ou 300 m de la plage et pas de matériel de sécurité.
Au delà ce n'est plus une "annexe" mais un "Navire" qui embarque l'armement prescrit. Et comme tout navire (distance > 300m) il faut également qu'il remplisse les formalités administratives nécessaires (carte de circulation)

29 mar. 2013
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faut se méfier parce que, avec la ligne de baignade à 300 m du rivage et si on s'éloigne de 300 m de son bateau en // du rivage, on peut se retrouver hors la loi :mdr:

28 mar. 2013
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1- Quel est la référence du texte où tu aurais trouvé qu'une annexe pourrait naviguer jusqu'à 2 M d'un abri ?

" 2 M d'un abri à condition d'embarquer :
un gilet de sauvetage par personne
une lampe ( un moyen de repérage lumineux, éclairant sur tout l'horizon, étanche à 1 m)
une écope ??
une ligne de mouillage ??
Pour la limite des 2 M, c'est moins net !
N'hésitez pas à me corriger, c'est une question, pas une affirmation."

Une annexe n'est pas un navire !

2- Pourrais-tu nous confirmer que ta question concerne bien un navire de plaisance TRADITIONNEL ?

3- Je ne comprend pas trop ta difficulté d'interprétation des deux textes du 8/04/2009. L'arrêté définit dans le détail les grands principes fixés par le Décret du même jour. Ceci est bien précisé à l'article 1 de l'arrêté.

29 mar. 2013
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Ca y est, retrouvé !

www.developpement-durable.gouv.fr[...]012.pdf

page 36, paragraphe: 3-06, IV

ça semble possible... ce serait bien pratique.

28 mar. 2013
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Qu'est-ce qu'une annexe ? Définition, caractéristiques, longueur max, etc ...
Qui peut répondre à cette question de façon argumentée et justifiée ?
Pas de "on m'a dit" ni de "je pense que"... si possible ...
Merki .
Patrick

29 mar. 2013
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Bonjour Jadran.
Tu trouveras les réponses à tes questions dans la Division 240:

www.developpement-durable.gouv.fr[...]010.pdf

Article 240-1.02
"Annexe: embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur."

Article 240-3. 03 §1
"Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d'un abri n'excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un abri."

Article 240-3.06 §4
"Lorsqu'elles effectuent une navigation à plus de 300 m de la côte, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne, ainsi qu'un moyen de repérage lumineux conforme à l'article 240-3.1.4."

Ces textes ne limitent donc pas la taille d'une annexe, ce qui se conçoit bien puisque la Division 240 s'applique aux navires de plaisance jusqu'à 24 m.

29 mar. 2013
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Désolé Didier mais ton oceanis est régi par la division 240 et non 244.

29 mar. 2013
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Oui, je le crains!
Est-il possible de faire immatriculer un pneumatique de 2.9m ET de le déclarer en plus comme annexe du voilier ?
( il serait ainsi marqué avec sa propre immatriculation ET le nom du voilier)
Je n'y crois pas trop, mais, ce serait une bonne solution !

29 mar. 2013
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Je n'ai pas bien compris l'objectif que tu poursuis en voulant une annexe immatriculée, ce qui n'est d'ailleurs pas possible. Mais tu peux tout à fait embarquer à ton bord une embarcation immatriculée.
Avantage par rapport à l'annexe: tu auras le droit de pêcher à son bord.
Inconvénient: s'agissant d'un navire et non d'une annexe, tu devras respecter les règles de la Division 240 et donc avoir à son bord les matériels d'armement et de sécurité obligatoires.

Voir l'article 2 de l'arrêté du 08/04/2009:
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

29 mar. 2013
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Sur une annexe noire, quelle technique pour y mettre le nom du bateau ? (question sérieuse qui mérite peut-être d'ouvrir un autre fil)

1

en faisant compliqué : tu colles un tissu de réparation de couleur claire pour écrire dessus en noir

plus simple : un pinceau et de la peinture blanche

29 mar. 2013
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Bonjour,

le principe d'une bonne inscription de l'immatriculation ou/et nom sur une coque, c'est quelle soit écrite en foncé sur fond claire ou le contraire.

Et ça quelle que soit la couleur.

Philipped29200

29 mar. 2013
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Si ton annexe possède un tableau rigide à l'arrière, il est possible d'y indiquer les immatriculations obligatoires (peinture ou décalcomanies). J'ai fait réaliser des stickers pour 10 € et je les ai collés sur le tableau arrière.

29 mar. 2013
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Je m'apprête à le faire : pochoir & peinture blanche ;-)

29 mar. 2013
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Une annexe peut être un petit navire en plastique, en bois ou en aluminium ou même en tissus, avec des caractéristiques de navigabilité et donc une capacité à s'éloigner d'un abri à condition d'avoir l'armement de sécurité correspondant.
Un optimiste, un prame, un Sportiak(r), un Zodiac AX2-3 avec un moteur HB de 2.5CV ou un semi rigide avec un moteur de 50CV n'auront pas les mêmes contraintes...

La notion d'annexe vient du rattachement administratif à un navire "porteur"... et à l'usage qu'on en a.

Je n'irai même pas à 300 m de la côte avec la bassine à rame qui me sert pour aller jusqu'au mouillage de ma caravelle ...

29 mar. 2013
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et l'annexe peut être à moins de 300 m du navire porteur et à plus de 2 m de la côte...

29 mar. 2013
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Pour moi, il ne s'agit pas d'aller "au large" avec l'annexe.
Deux situations, par exemple:
A Porquerolles, mouillé dans la bais d'Alicastre, il est possible d'aller au port en annexe, en restant à moins de 300m d'un abri ( ici, plage presque tout le long)

Mais

En Corse, mouillée dans la baie de la Revellata ( très bon mouillage), il n'est pas possible d'aller au port de Calvi en restant à moins de 300m d'un abri, la côte est rocheuse, et le débarquement en sécurité pas évident. Si on avait droit à 2 M , ce serait OK

29 mar. 2013
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Bonjour,

Je tiens à vous rappeler que votre bateau quand il est au mouillage, à n'importe quel endroit, celui-ci est considéré comme un abris.

Il y a une chose qui est très importante aussi par rapport aux immatriculations, c'est que tout bateau et même vos annexes quand elles sont immatriculées, doivent avoir son immatriculation visible de son poste de pilotage, donc à l'intérieure.

Comme tout les autres navire.

Bonne journée.

Philipped29200

29 mar. 2013
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Salut,
bien sûr que si on peut immatriculer son "annexe"! Elle devient simplement un Navire. C'est gratuit. Il faut aller aux affaires maritimes avec le certificat de conformité européen, sur lequel tu as longueur, nbre de personnes maxi, puissance maxi et catégorie ABCD ou E.
Tu mets dessus ton moteur "d'annexe" .
C'est ce que j'ai fait. Mon annexe est un NAVIRE...
J'ai donc un pneumatique de 3.3 mètres avec un 3.5 cv Tohatsu et son immatriculation.. Ensuite tu as bien le droit de le stocker à bord d'un autre Navire.
Du coup, tu embarques le matos moins de 2 miles.

ATTENTION:

  1. Engins de plage : sont considérées comme engins de plage : .
  2. à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou aérotractées, ou que la propulsion d’une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée comme véhicule nautique à moteur.
  3. les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est inférieure à 4 m ou la largeur est inférieure à 0,45 m. Toutefois, dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m. Ne sont pas considérés comme coques, les flotteurs latéraux de longueur inférieure à 1,5 m.
  4. les embarcations propulsées au moyen d’avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 m, et dont le rapport longueur/largeur est supérieur à 10.
  5. les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.

ET LES ENGINS DE PLAGE NE N'IMMATRICULENT PAS...

29 mar. 2013
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J'oubliais, une fois immatriculé, tu as intérêt à l'assurer, dès fois que tu mettes l'hélice sur un baigneur...
si la puissance ne dépasse pas 5 cv, mon assurance maison l'inclut dans le contrat responsabilité civile! (GAN) et le met en note. Je reçois donc une attestation tous les ans...

L'ensemble des formalités m'a pris une demi journée...

29 mar. 2013
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Le marquage: Le N° d'immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE ( le nom pas obligatoire)

XX/XXXXXX
(Un navire qui a sa propre immatriculation peut être aussi utilisé comme annexe.)

Aucun matériel de sécurité n'est requis à moins de 300m de la cote ou du navire porteur. C'est une annexe
Au delà il s'agit d'un navire
Un équipement est obligatoire suivant la zone de navigation,voir dans quelle zone on utilise le navire.
Un scooter de mer peut être considéré comme annexe,Rigolo non.
Pour plus d'infos voir la direction générale des infrastructures,des transports et de la mer.
Source de Décembre 2012

29 mar. 2013
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ne pas confondre marques internes et externes :

Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

Article 4

?Marques d'identification internes
.?…

?4.2. Toute annexe porte le numéro d'immatriculation de son navire porteur, précédé des trois lettres AXE, visible à l'intérieur dans le cockpit ou depuis l'emplacement du chef de bord.?Les caractères composant le numéro d'immatriculation et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :?? la hauteur est de 1 centimètre.?? l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.

……

Article 10

?Marques d'identification externes des annexes.?

Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE.?Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :?
? la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;?
? l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

29 mar. 2013
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Bonjour,

Je reviens sur ce que tu dits Matinsbleus sur les scooter des mer, comme quoi ils peuvent êtres considéré comme des annexe, oui mais attention, car en Bretagne, les scooter de mer son interdit de navigation et circulation dans la bande des 300 mètres sur tout le littorale, arrêté de la préfecture maritime, sauf pour la mise à l'eau et son retour.

Donc pas possible pour une annexe.

Bonne journée.

Philipped29200

29 mar. 2013
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Une annexe à moteur n'a pas le droit de se balader dans les zones de baignades et doit empreinter les chenaux de dégagements.

29 mar. 201316 juin 2020
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