une petite précision sur les pavillons étrangers..

Bonjour, donc juste pour être sur, un pavillon hors CE peut séjourner en France en s'acquittant d'un droit de passeport calculer comme un droit de francisation avec une majoration, juste? et savez vous pendant quelle durée, et pour prolonger faut-il sortir de L'Europe ou juste de France ..

L'équipage
chuckDchuckD
24 oct. 2007
TrimaranMoxieTrimaranMoxie
24 oct. 2007

18 mois ...
un pavillon hors CE peut rester en CE 18 mois sans rien payer.
Aprés soit tu payes la TVA (on dit alors que tu "importe " ton bateau) soit tu repars hors CE (24 h suffisent).
le droit de passeport dont tu parles c'est pour les pavilons CE non Francais avec proprio FR qui naviguent , resident en France

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chuckDchuckD
24 oct. 2007

merci..
est ce que cela s'applique de la même façon si le propriétaire du pavillon hors CE est résident français?

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HorusHorus
24 oct. 2007

24h
24h, c'est fini, faut pas prendre les douaniers du bon dieu pour des canards sauvages..

RV

Répondre
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24 oct. 2007

exemple
pour moi

voilier pavillon canadien
proprio francais resident

la douane me fournit une truc en carton vert (passeport je crois) et me l'accorde soit disant 18 mois, comme ca n'est écrit nulle part je demande ce qu'il en est. Réponse c'est bon comme ca pas de problême vous pouvez rester.

Je crois que c'est parce que le bateau était immatriculé en france avant que j'évite un saut en tunisie.

Aucun contact avec les services depuis, malgré qu'ils m'aient appelé a un tout autre sujet.
Désolé ci ca n'apporte rien
Benji

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