un calage sur ber défectueux

Bien entendu, c'est du ressort de votre assurance, qui elle-même va mettre en cause l'assurance RC du chantier ; il vous appartient de les pousser dans les reins pour obtenir la disponibilité du bateau dans un délai compatible avec l'usage que vous comptiez en faire.

A cet égard, un courrier recommandé à l'assurance RC du chantier, attirant leur attention sur le fait que, passé une certaine date pour la remise à disposition, réparation faite (délai correct et réaliste), vous vous réservez le droit à des dommages et intérêts pour trouble de jouissance ; indiquez dans ce cas le montant réclamé (*) par jour de retard ; copie de cette lettre au chantier, qui ne l'oubliez pas, est le premier en ligne sur cette question.

L'assurance, dans ce cas, mettra la pression sur le chantier.

(*) : pour la justice, quand on réclame quelque chose, il faut toujours que cela soit chiffré en bonne monnaie ; sinon, c'est considéré comme des menaces en l'air.

j'espère qu'ils n'ont pas facturé la location du "ber" car ça ressemble plus à un truc bricolé, ça ne devrait pas se tordre comme ça si les sections étaient bonnes et avec des renforts AV/AR que je ne vois pas (du moins on dirait que l'avant babord à un renfort AV mais pas AR d'où le pliage?)
en plus tu avais des étais, ça n'aurait pas du bouger? moi sans étai je me suis permis de baisser un patin pour faire la résine et la peinture, ça doit tenir juste avec trois.
tu devrais peut être être présent quand ils vont le relever si ce n'est déjà fait histoire qu'ils n’aggravent pas la situation.
j'espère pas trop de dégâts, bon courage! :topla:

Sur la photo on voit bien que les supports sont plutôt limite,le voilier de gauche aussi.

Youplaboum a raison. C'est un calage de bonne sœur avec du matériel largement sous dimensionné et inadapté. Pas sérieux tout ça !

Vous voulez, à distance, et à l'aide d'une ou deux photos, refaire le travail de l'expert...

ça n'a aucun sens !

merci pour vos réactions je voudrais apporter une précision pour ceux qui ont ouvert l'image jointe. Si vous regardezla positions des contre forts ils ont été mis en place pour la photo, ils n'étaient pas présents lors de la chute, c'est le chantier qui les a rajouté après !!! pour ne pas être mis en cause au niveau du calage ....et cela se voit tant sur le côté bâbord où il est impossible que le contre fort soit décalé d'autant et sur le côté tribord l'étai avant vert se trouve sous le contre fort , ce qui est impossible dans la logique de la chute. Le chantier a répondu qu'il ne se rappelait plus si les contre forts étaient en place au moment du sinistre !!! ben voyons! Sinon comme vous ne l'avez peut être pas noté ces évènements se sont passés en novembre 2012 ,et depuis la remise en état a été faite. aux tords du chantier puisque les 2 experts ont conclu à un calage défectueux mais ce qui me gène le plus c'est la mauvaise foi du chantier et surtout qu'ils aient falsifiés les preuves du sinistre. A mon avis il ne faut pas toujours croire ce que l'on veut bien nous dire., au départ c'était soi disant la faute du vent.....pas que!!!!

les conditions de vent dans les 6 heures qui ont précédées la chute du bateau sont un élément important .

les poussée et dépression sur une coque et son mat dans un vent de 100km/h sont importantes.

pour empêcher absolument un bateau de bouger, il faudrait que son ber soit fixé au sol, et que le bateau soit fixé sur le ber.

les bers plient suite à déplacement du bateau (déséquilibre des appuis) ou à une retombée du bateau en déséquilibre sur l'un des patins

sur les sols durs , le calage est plus vulnérable que sur les sols souples;

je contesterais les conclusions des experts en présence de relevés météo (passage de front très actif , vent supérieur à 90 km/h (50 noeuds);

quel est le rôle du calage et du ber ? maintenir le bateau en équilibre certes mais l'empêcher de bouger, est-ce possible?

ah oui là c'est clair qu'ils ne prennent pas de risque, mais y'a peut être des raisons à ça, par contre on voit trop souvent des pseudos "chantiers" qui font du bricolage et pour ma part je préfère être présent lors des manoeuvres, du calage, et c'est moi qui valide, ou pas... après tout, c'est moi qui paye, et si ça tourne mal, c'est moi qui pleure... :blabla:

Les assurances, et les tribunaux en cas de procès, ne se basent que sur les dires d'expert ; tout le reste, c'est du verbiage inutile !

Ce qui m'interpelle, Pourquoi poster ce genre de fil ? l'affaire remonte à prés d'un an 1/2. Les experts ont du rendre leurs conclusions, le bateau doit être réparé. Le chantier a peut être fait une connerie (les experts ont statué) mais à part déniger le chantier (un peu tardivement), je m'interroge ???

Ce fil a de l'intérêt parce qu'il pose indirectement la question de l'usage du ber:

tenir le bateau en équilibre c'est sûr

l'empêcher de bouger c'est moins sur

l'empêcher de s'envoler, c'est encore moins moins sûr!

La tenue du calage d'un bateau ne tient qu'à l'immobilité de celui-ci. C'est le poids qui assoit le bateau.

le ber doit supporter ce poids dans la situation d'équilibre du bateau,

Le ber doit-il aussi supporter la retombée dynamique du bateau qui s'est soulève sous l'action du vent et compenser les diverses forces et vibrations qui sollicite le bateau calé en équilibre ?

Je rappelle qu'un ber ne plie que si le bateau bouge et retombe en déséquilibre sur ce ber.

le ber ne peut plier quand le bateau calé en équilibre repose dessus

Ah oui !!!! la date!
Alors Yaki, tu devrais plutôt nous raconter comment cela s'est dénoué... ce serait bien plus interressant!

la question n'est pas le pourquoi du vent et sa force ; la question est purement juridique : quand vous remettez quelque chose en garde à quelqu'un ( à fortiori à un professionnel qui vous a facturé le service ), il en devient responsable ; c'est le Code Civil et ça ne souffre aucune discussion.

Si le professionnel en question veut se prémunir de la tempête, il lui appartient de prendre toutes dispositions appropriées ; ne pas les prendre pourraient d'ailleurs l'amener au pénal pour faute lourde et négligence, en sus de la responsabilité civile.

Après l'accident (la chute du bateau) , le "gardien" a le devoir de faire cesser tout danger ou toute circonstance pouvant conduire à une aggravation des dommage ; c'est aussi le Code Civil ; d'où peut-être, incidemment pour ce cas particulier, le replacement de béquilles ou d'étais de consolidation après la chute.

Ok, je veux bien. Encore une fois ce n'est vraiment pas mon domaine de compétances. Mais aurais tu l’amabilité de me faire comprendre le pourquoi de mon erreur (mon coté pédagogue que je m'auto-inflige)
Merci.

Daniellouis, tu es bien affirmatif. Tu es magistrat ?

Tu oublie une notion. Elle est pourtant essentielle.

C'est la force majeure.

Elle exonére de responsabilité le chantier.

D'où la pertinence du post de pier2lune, signalant des conditions exceptionnelle.

Jacques

Oui Oliv, tu te trompes.

Jacques

Tu as bien compris. C'est un élément qui tend à écarter la force majeure invoquée par le chantier pour s'exonérer de sa responsabilité.
Pour être parfaitement exact, en droit, la force majeure est une "exception" invoquée par celui à qui on reproche un manquement (contractuel ou extra-contractuel).
Ce vocabulaire a une certaine importance car :
- "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation, doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
- Dans le cas présent, le client soutient contrat en mains) que le chantier à une obligation de procéder adéquatement au calage du bateau avec des moyens appropriés et a l'obligation de lui restituer le bateau dans le même état à la fin du contrat. Le client prouve donc (via le contrat) que le chantier a une obligation.
- Il est évident que le bateau n'est pas dans le même état que lors de sa prise en charge (J'évite volontairement le terme 'dépôts'qui implique un type de contrat particulier) .
- Pour s'exonérer de son obligation contractuelle, le chantier invoque l'exception de force majeure. Etant 'demandeur sur exception', c'est à lui qu'il appartient de prouver que tous les éléments de la force majeure sont réunis (il ne suffit pas de le prétende, il doit le prouver')
.
L'explication est-elle plus claire comme cela ?

il serait intéressant d'avoir le type de contrat signé entre le propriétaire et le chantier, le chantier est-il gardien ou prestataire? Sur quel terrain était le bateau?
sur le parking du port, sur un terrain loué par le chantier?

Le chantier avait-il les clés du bateau?
Les experts s'appuient sur des faits, ont-ils été cherché les conditions météo particulières de la nuit du 16 au 17 octobre 2012?

le type de bateau est aussi important, il semblerait que la quille ne repose plus sur les cales....

si le ber s'était affaissé sous le poids du bateau, la quille ne se serait déplacé....

Que le bateau n'ait pas été calé pour résister aux conditions météo avérées, c'est un fait. mais la responsabilité du chantier n'est pas systématique..., c'est peut être celle du port... ou du fabricant de ber....

...ou pourquoi pas celle du fabricant de l'acier du ber?... :blabla:

Le "cas de force majeur" nous a été opposé lors du sinistre de heraff. (Voilier 11,3m 9tonnes)
Rappel: fin 2012, bateau solidement amarré pour passer l'hiver, cul à presque 2m du quai, 4 amarres croisées et 2 pendilles à l'avant, lors d'un coup de mistral le bateau a encaissé plus de 140km/y de vent de face, les manilles entre les chaînes filles et la chaîne mère ont cédée, le bateau est monté sur le quai: jupe chantier détruite, support de régulateur d'allure HS, échelle de bain HS , safran HS, mèche de safran HS, aileron du safran défoncé, coque défoncé (le bateau à rebondi sur une bite d'amarrage du quai en béton...), côté quai la borne béton eau/électricité HS et bite d'amarrage HS...

Expertise avec les experts des deux assurances et le capitaine du port: chacun est ok sur la responsabilité du port

Travaux: pas loin de 20ke tout compris...

Et quelques mois après avoir demandé le remboursement de la franchise l'on nous annonce que la partie adverse invoque ce motif de cas de force majeures: vents exceptionnels et imprévisibles... Franchise pour nous donc!

Qu'en pensez vous? C'est la faute du vent ou quoi?

daniellouis
1/ le chantier est toujours le gardien au sens juridique du terme.
2/ "" Que le bateau n'ait pas été calé pour résister aux conditions météo avérées, c'est un fait. mais la responsabilité du chantier n'est pas systématique... ""
et bien si, puisqu'il a facturé une prestation ;

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Mister Daniellouis; peut être devriez vous être un peu moins catégorique !
Mais plus interessant serait de connaitre le devenu de cette histoire raconté par l'homme à qui c'est arrivé parait il depuis plus d'1 an et demi non? Pourquoi reste t il dans le silence le plus complet ???

Z'avais pas vu !!! ben pardon !

le safran s'est planté, le bateau a basculé sur l'arrière gauche, cela laisse à penser qu'il s'est soulevé de l'avant

Le problème de la responsabilité éventuelle des ports de plaisance ou des chantiers est un sujet complexe ayant donné lieu à une jurisprudence aussi variée que les cas jugés. Ce qui semble avéré, c'est qu'il vaut mieux éviter d'être trop catégorique dans ce domaine...!

Pour ceux qui ne sont pas rebutés par la "chose" juridique, voici un lien vers une analyse assez complète qui met bien en évidence la différence entre les notions de "garde" et de "surveillance" et l'incidence d'un contrat de location d'emplacement ou d'un contrat d'hivernage à terre sur ces notions:

avocats.fr[...]A80A0E6

Un petit détail : la plupart des raisonnements évoqués dans ce fil se fonde sur le droit commun.
Or, nous sommes ici dans des relations purement contractuelles. Il faut donc lire le contrat conclu avec le chantier. Ce contrat peut notamment aménager la question de savoir qui est gardien de la chose (et si oui, à partir de quand et jusqu'à quand).
Il peut également intégrer des limitations et exclusions de responsabilité (dans les limites des dispositions impératives de la Loi).
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J'ai pu me pencher sur la question récemment. Mon bateau est retourné pour l'hiver chez le concessionnaire où il est stocké sous hangar. Par contrat, le concessionnaire n'assume aucune garde de la chose et ne supporte pas les risques (sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dont il ne peut évidemment s'exonérer). Bref, je supporte le risque ; risque que le même contrat m'oblige à assurer. Et mon assurance couvre le risque lié aux accidents de stockage à terre même en cas d'exonération de responsabilité du prestataire.
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Certains diront que cela n'est pas juste. C'est vrai et faux. Ce n'est qu'une répartition contractuelle des risques d'une opération et donc de savoir qui supporte le coût du risque (et donc les primes d'assurances). On peut évidemment imaginer le système inverse mais alors la prestation sera d'autant plus chère puisqu'elle intégrera le coût des primes d'assurances.

ça n'a rien à voir.
Quand tu rentres dans un parking, tu as peut-être des conditions générales, souvent illisibles, tu n'as pas l'occasion de discuter du contrat et tu es extrêmement "contraint".
Pour l'hivernage d'un bateau à terre, il y a un contrat écrit et "négocié" avec le prestataire de ton choix. Tu es parfaitement libre d'accepter ou de refuser.
Il n'y a pas d'incohérence dans les contrats qui restreignent ou excluent la responsabilité d'une partie. Il n'y a que deux limites à cela : 1. Les exceptions prévues par les lois impératives; 2. ces clauses ne doivent pas aboutir à vider complètement leur contrat de ses éléments substantiels.