un bateau habitable est il un domicile?

Bonjour, comme vous le savez sans doute, une voiture est, sauf erreur, considérée comme un domicile. Qu'en est il d'un voilier de 12 mètres? Merci pour vos réponses.

L'équipage
10 août 2015
10 août 2015
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:heu:
alors personne ne peut me dire si un bateau est considré comme un domicile ou pas?

10 août 201510 août 2015
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Heu... Googol est ton ami, non ?
Une voiture n'est PAS un domicile ! Légende urbaine !!!

playmendroit.free.fr[...]ile.htm
www.ec-eau-logis.info[...]les.php

10 août 2015
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Un Bateau EST un domicile .

Extrait des liens de "Philippe G":
"le juge considère qu'est un domicile une chambre d'hôtel, un bateau de plaisance"

Une voiture EST un Domicile SI elle est aménagée comme une Habitation (Camping Car,...) dans le cas contraire c'est une EXTENSION du Domicile (comme une Boite à Lettres,...)

11 août 2015
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Seulement en droit pénal.
Au civil, tu es SDF.

11 août 2015
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exact..sans domicile Fixe, mais pas sans domicile.
Comme les Gitans il faudrait un carnet ou livret de circulation et pointer une fois par an à la Gendarmerie....pauvre France

11 août 2015
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merci Libertad46. Il est tard ce soir pour aborder le sujet mais je reviendrai demain sur ce point...

11 août 2015
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oui sans aucun doute la preuve est sur mon passeport

11 août 2015
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dehors les gitans !!!!
je déconne biensur ....

en France, un bateau avec une adresse dans un port (voir avec la capitenerie), tu as les mêmes droits qu'un domicile fixe

11 août 2015
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ça fait deux sujets identiques......

11 août 201511 août 2015
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Je vous livre juste la réponse que m'a faite la maréchaussée. Un bateau de plaisance n'est pas considéré comme un domicile puisque on peut y intervenir et y pénétrer en dehors des heures légales, ce que l'on ne peut pas faire dans une maison.
Alors qui et que croire?

11 août 2015
1

La "Maréchaussée" à Tort, la Douane aurait raison.
Si le Bateau est votre domicile, il est "protégé" comme tel, il y a des heures de perquisition, etc...
Pour les "terroristes", la perquisition est possible de nuit...
Quand le Bateau navigue il est contrôlé comme un véhicule de jour ou de nuit.
La "Maréchaussée" comme souvent les fonctionnaires donnent des réponses sans connaître suffisament les Lois.

11 août 2015
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merci Eric1789, c'est bien pour cette raison que je posais la question. Alors qui et que croire?????? J'attends vos réponses...

11 août 2015
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Bonjour,
Quelle est la finalité de la question ?
Lors de l’établissement de mon précédent passeport (2005), j’habitais à bord au port de La Rochelle.
A la dernière page rubrique “Domicile“, l’adresse est :
Port de plaisance de La Rochelle – bateau xxxx Ponton yy Place zz
17000 La Rochelle
@labellemumu : sur votre passeport, l’adresse fait-elle aussi référence à un port d’amarrage ou seulement au bateau ?
Philippe

11 août 2015
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sur le passeport c est marque a la ligne residence "a bord de la belle mumu 85330 immatriculer a noirmoutier france

11 août 201511 août 2015
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Je ne pense pas qu'il faille confondre une adresse postale avec une domiciliation, ce sont deux choses totalement différentes. De plus les affaires maritimes reconnaissent (reconnaissaient ?) la domiciliation à bord car c'est le seul cas où ils permettent la possession simultanée d'un bloc de plongée et d'un fusil sous marin sans verbaliser. Qu'en est-il aujourd'hui, je l'ignore.
Trouvé sur plusieurs sites:
on ne peut pas contracter un prêt hypothécaire pour un navire car c’est considéré comme un bien mobilier et non immobilier.
De même les impôts n'acceptent pas pour les mêmes raisons, de défalquer les intérêts d'un emprunt pour un navire même si celui ci sert de résidence principale.
Je me demande si on évolue pas dans un grand flou législatif. Peut être poser la question à Légiplaisance.

11 août 2015
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"...on ne peut pas contracter un prêt hypothécaire pour un navire car c’est considéré comme un bien mobilier et non immobilier..."

Une autre particularité régionale sans doute... Ici, l'hypothèque maritime est une façon relativement courante de financer l'achat d'un bateau.
maritime.notaire-direct.com[...]52.html

11 août 2015
0

En France c'est la même chose:
www.douane.gouv.fr[...]ritimes

11 août 2015
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"Je ne pense pas qu'il faille confondre une adresse postale avec une domiciliation, ce sont deux choses totalement différentes".
Tu peux en dire plus stp ?

11 août 2015
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Je ne suis pas spécialiste du truc, je sais seulement qu'une adresse postale est seulement là pour recevoir du courrier et que l'on peut sois même choisir son numéro par exemple en cas de construction neuve. Je viens de le faire, après m'être renseigné auprès de la mairie qui m'a renvoyé vers la poste, qui m'a renvoyé vers ... la mairie. En fait tout le monde s'en fout, j'ai donc pris le numéro en regardant ce qui existait avant moi dans la rue et mis le n° en conséquence. En revanche pour les raisons invoquées au dessus la domiciliation est considérée comme telle si l'immeuble est non déplaçable, ancré en terre, ce qui n'est pas le cas d'un bateau (même sur son mouillage).

11 août 2015
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Hélas c'est réglementé
Deux modes:un côté pair et un côté impair, les maisons prenant les numéros à la suite en partant du centre de la commune. Lorsqu'il y a construction nouvelle on introduit les numéros bis ,TER,etc
Deuxième méthode de plus en plus pratiquée la numérotation à la distance métrique depuis le début de la rue c'est ce qui explique les numéros 1000 etc. Utilisé pour permettre l'insertion plus aisée les nouvelles maisons
Mais à fois c'est le conseil municipal qui décide par délibération au même titre que le nom des rues

11 août 201511 août 2015
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quand j'habitais dans un petit village sans non de rue j'y est créer ma rue a mon adresse . j'ai mis une plaque de rue que j'ai fait faire . Une vraie . j'ai mis un numéro sur la boite aux lettres et je suis allé a la poste le dire a mon ami facteur . j'ai donc reçu mon courrier a cette adresse et au fil du temps elle est devenu mon adresse officielle . Impôt, téléphone, toutes factures a cette adresse .J'ai déménagé en emportant ma plaque que j'ai encore .
l'adresse était 64 rue de Socoa . 44... La Grigonais .
Il y a juste les voisins qui se demandaient pour quoi il y avait 64 alors que nous n'étions que 10 maisons dans le hameau .

11 août 2015
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Dans quelle ville la mairie s'en fout des numeros des rues ....c'est juste assez incroyable pour qu'on le sache !!!

13 août 2015
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j'apprends quelque chose, je ne savais pas que la 2eme méthode était possible en France. Elle se pratique depuis longtemps aux US et je trouve cela très pratique.

11 août 2015
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biensur il y a des différence , pas de tuiles ( quoi que ?) , pas d'impots foncier etc ...
pour ce qui concerne les dire de la marée chaussé ce serai bien d'accompagner les dires avec un article de loi

mais chacuns sais que l'état Français a tout les droits regard sur nos comptes et le regard sur nos vies internet etc ..., je trouve ca rassurant et bizard ...

mais sur un bateau habité , ont peu toucher les droits de la caf pour ceux qui ont des enfants ou pas !

à la revente un voilier c'est la perte total de l'invertissement
la ont tous d'accord

12 m ca fait 20 m2 habitable, bof

11 août 2015
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Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 février 2002, pourvoi n°99-15.899

11 août 2015
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moi domicilié sur mon bateau , carte grise adresse : nom du bateau , recu mes impots direct à la capitainerie , controlé en corse avec bouteille et fusil , pas eu de pv , car residence principale , cdt

11 août 2015
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et que se passe t il Point de vue impots?
Fonciers?
Revenus?

11 août 2015
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fonciers..... ???? quel rapport
revenu ....aucun rapport non plus ! declaration obligatoire

11 août 2015
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@ libertad46 ce n'est plus la marée chaussée , mais les douanes !!!

11 août 2015
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Ce qui est intéressant dans l arrêt de la Cour de Cassation, c'est la définition du Domicile qui fait jurisprudence...l affaire en elle même n a que peu d intérêt et il y a d autres arrêts de la Cour de Cassation qui vont dans le même sens.

11 août 2015
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Il existe selon la loi plusieurs définitions et applications du domicile. Celui ci n'est pas une obligation. On peut très bien résider ailleurs que dans un domicile
Cf jurisclasseur
Pour l'ADInistration fiscale une seule adresse suffit ,plus compliqué pour s'assurer rc

11 août 2015
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Je vis sur mon voilier de 12m, et la Marina est mon adresse géographique... Par contre je vis en Polynésie donc c'est peut être différent. En tout cas j'ai un justificatif de domicile tant que le bateau est passé aux douanes de Papeete ????

11 août 2015
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Bientot 30 ans de vie a bord de mes differents bateaux, ils ont toujours été considéré comme mon domicile...

13 août 2015
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Mon passeport est a l'adresse de mon bateau quand j'étais a LR. Lors d'un de mes divorces (rire) le juge a posé la question pour savoir si , la coquine ayant quitté le domicile conjugal , le bateau était un domicile conjugal . je lui est tout simplement répondu " a votre avis " . Il me semble qu'a partir du moment ou le port vous délivre un justificatif de domicile c 'est une adresse tout a fait légale non ?

13 août 2015
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Oui, ce qui est agaçant, c'est la réaction de certains pandores qui eux, affirment que ce n'est PAS une résidence principale, avec le fait que si on leurs interdit l'accès, les problèmes arrivent à vitesse grand "V".
Et Eric 1789 a tout à fait raison, il y a un flou important.

13 août 2015
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Pas nécessairement très flou. Un bateau et une voiture sont techniquement très proche, et la maréchaussée n'a pas le droit de fouiller ta voiture sur un coup de tête. Seule la Douane peut monter sur ton bateau comme elle veut.

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