un ami sous pavillon Belge

Principe d'égalité !?
Pour minimiser les risques de se faire condamner par la cour Européenne, Bercy a changé les textes. Ils appliquent probablement le principe d'égalité entre les Français propriétaires de bateaux. IL n'est donc pas impossible que la remise Corse soit appliquée.
Le DAFN est d'ailleurs devenu DAN, la notion de francisation a disparue, ne reste que la navigation.
Le but étant de taxer, sans risquer les foudres de Bruxelles, tous les Français résidant en France, propriétaires d'un bateau où que se trouve le bateau et quelque soit son pavillon. Le leasing - location/vente n'est pas taxé!
Cette taxe reste illégale vis à vis de l'Europe à mon avis, puisqu'une autre est déjà payée dans un autre pays de l'Union. Mais ainsi la différence est faite entre l'enregistrement ( le pavillon) et l'utilisation (la navigation) quoique l'on paye même si on ne l'utilise pas!
Mais c'est un autre débat, n'est-ce-pas !
Alexandre

Bonjour Carthage.
En effet, comme je l'ai dit, la location/vente n'est pas taxé. Encore faut-il que l'établissement propriétaire (souvent des financiers, banques etc; mais pas seulement) n'ai pas de siège en France, ni un dirigeant résidant en France (c'est un encouragement à créer une sté à l'étranger; bravo Bercy !). Attention, s'ils prennent pour un jour, pour une heure un résidant, associé ou utilisateur, à bord, ils réintégrent la totalité des taxes et des TVA économisées depuis le début + amendes et arrangements transactionnels...ce qui coûte alors très très cher.
Voici le code des douanes :
Depuis le 1er janvier 2011, sont exonérés de droit de passeport, les sociétés propriétaires d'un navire de plaisance ou de sport faisant l'objet d'un contrat de location avec option d'achat ou de crédit bail conclu avec une personne physique n'ayant pas sa résidence principale en France ou avec une personne morale ne disposant pas d'établissement en France, à l'exclusion de celles qui seraient contrôlées directement ou indirectement par une personne physique ayant sa résidence principale en France..
... Et tout ça, c'est là:
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Bonne lecture, moi ça fini par me gonfler un peu tous ces articles ! Je vais aller payer mon droit de passeport avant de faire goûter les eaux françaises au canote et basta! Et ouf, avec un petit chèque, je serai en règle javascript:void(0);!!
Alexandre

A L'attention de HOA
Je suis moi même sous pavillon belge et immatriculé a Bsstia
Réduction de 30% sur le droit de passeport sous condition de présenter une facture de gazole, ou de place de port où mouillage payant ne serai-ce d'une journée