TVS,immatriculation,non-exportation

Bonjour,
1. Un voilier construit en 1978 en France, est acheté par un français et immatriculé en France. La TVA a été payée en France.
2. Ce même voilier - qui se trouve toujours en France, est acheté par un canadien qui l'immatricule au Canada, MAIS ne naviguera ni ne l'exportera jamais au Canada.
3.Le voilier est revendu à un français en 2010, en France, qui l'immatricule en France...

Question: Est-ce que la TVA doit être payée encore une fois en France par le nouveau propriétaire??

L'équipage
19 jan. 2011
20 jan. 2011
0

Qui te pose la question ?
Est ce que c'est le vendeur, qui veut assujetir la vente à la TVA, où est ce que c'est l'administration qui te le demande ?

Toutes les importations de biens d'occasion qui proviennent d'un pays non communautaire sont soumise à TVA (article 290 du CGI).

La question est donc de savoir si ton bateau, qui était français, a été exporté puis importé.

D'où l'intéret de savoir qui te pose la question.

L'importation se caractérise par l'entrée du bien sur le territoire communautaire.

S'il n'est pas entré, parce qu'il y était déja, il n'y a pas d'import, mais cession en France d'un bien d'occasion, qui n'est pas assujetti à la TVA.

Durant sa phase canadienne, quel était le port d'attache déclaré du bateau ?

Question amusante. Enfin, pour celui qui regarde le livre et n'a pas a payer la TVA...

Jacques

20 jan. 2011
0

vécu, si TVA payée une fois en france pas exigées une seconde
;-)

20 jan. 2011
0

Peut être que tu as vécu ça, Jean
Mais le texte dit qu'un bien d'occasion importée depuis un pays non communautaire est taxable à la TVA.

Même si le bien était français, et donc avec une TVA déja payée à l'achat neuf, avant d'être exporté.

Si tu savais le nombre de gens qui ne paient pas à l'état ce qu'ils auraient du payer... Et si tu savais le nombre de gens qui se font redresser et qui paient des droits qu'ils n'auraient pas du payer...

Pour être clair, c'est l'importation qui fait que la TVA est due sur du matos d'occasion. Evidement, la vente en France de matos d'occase se fait sans TVA en régle générale.

Jacques

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