TVA sur taxe annuelle de navigation

Question pointue
si je comprends bien Unibail, propriètaire en titre du bateau, paie directement le droit de navigation et le refacture à Merlipon en le majorant de la TVA.
merlipon en tant que particulier ne peut pas récupérer cette TVA.

Est-ce la bonne procédure ? peut-on faire autrement ?

MichelR

Contact moi par Mail : yanick.robic@yahoo.fr Nota: pas avec TWOO.

taxe annuelle
nousd venons de finir notre LOA avec sodelem (filiale specialisee du credit mutuel) et pour la taxe annuelle, sodelem nous envoyait tous les ans la fature en provenance des douanes pour payement sans ajout d'une quelconque tva.

Taxe
Je n'ai jamais rencontré cette situation.

La taxe aux douanes est tjr TTC pour les particuliers.

Seul un acte de francisation depose en douane par un pro fait l'objet d'abatements ou de "free" taxe.

En l'occurence j'imagine que dans le libellé de facture de la societe de leasing il apparait une ligne ou figure un montant de TVA que tu aurais de toute facon payé su tu avais achete le bateau en ton nom.

Par contre à propos du leasing, à partir d'un an de date anniversaire et à concurence de 2000 euros de facturations, tu peux inclure la dite facture dans ton leasing.Je ne suis pas sur que tous les organismes le fasse bien que ce soit edicté par la nouvelle ordonnance.

En creusant le problème
J'ai interrogé des spécialistes, comptables et fiscalistes.
Les réponses convergent sur 2 points:
1)La taxe annuelle doit être payée par le propriétaire (l'organisme qui loue)
2)il peut la refacturer hors TVA si:
a)la refacturation se fait sur une facture distincte des autres factures
b) elle se fait euro pour euro, c'est à dire pour le montant exact de la taxe sans aucune majoration.

MichelR