TVA réduite en Croatie ?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un Oceanis 393 acheté hors taxe en Croatie (via Sunsail). Actuellement mon bateau est sous pavillon français, mais il se trouve toujours en Croatie, donc pour le moment je n'ai pas eu à payer la TVA.

La Croatie va rejoindre la CEE le 1/7/2013 et j'ai reçu un message qui m'indique que le gouvernement croate a décidé d'une mesure transitoire (du1/1/13 au 31/5/13) permettant de passer sous pavillon croate à taux réduit de 5% pour la TVA et 1,7% pour les droits de douane.

Si ma compréhension du sujet est correcte, et en considérant que lors du passage de la Croatie dans la CEE au 1/7/13 les bateaux sous pavillon croate n'auraient pas de taxe supplémentaire à acquitter, cela permettrait donc de payer 6,7% au lieu de 20,6% si je paye la TVA en arrivant en France, sachant que mon intention à terme est en effet de rapatrier le bateau en France.

Cela paraît donc intéressant, mais je me demande s'il n'y a pas un loup quelque part. Si quelqu'un à des informations sur le sujet, je suis preneur.

Merci pour vos contributions.

Fred

L'équipage
20 jan. 2013
25 jan. 2013
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Bonjour,

C'est a priori officiel. Ci-dessous le lien sur le site du ministere Croate des affaires maritimes.

www.mppi.hr[...]SAK.pdf

25 jan. 2013
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A priori , pas de TVA sur voilier d'occasion dont la TVA a été acquittée dans un pays de l'UE ce qui sera ton cas
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

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J'ai fait pareil pour mon voilier acheté à malte en 2004 mais importé de malte en 2005.
Pas de taxe

25 jan. 2013
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si je comprend bien le document, il faut mettre le bateau actuellement ht en libre circulation en Croatie en payant 5% avant le 31 mai et en prenant pavillon Croate (il n est pas indique quelles sont les autres conditions pour avoir le pavillon Croate).
quand la Croatie passeara en europe au 1er juillet le bateau sera europeen tva acquitee.

25 jan. 2013
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qu'en sera t'il du droit d'entrée et de circulation annuel?

26 jan. 2013
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J'ai travaille en Croatie il y a 7 ans et ai donc obtenu 1 permis de travail. Je n'y serais jamais arrive sans l'aide des Croates avec lesquels je travaillais. L'administration et les procedures Croates peuvent être tortureuses.

Perso, je conseillerais de passer par 1 agent ou autre, et non je dis pas pasque je connais quelqu un

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Le permise de navigation n'est pas trop cher et si ça se trouve, il en a toujours un en cours de validité.

26 jan. 2013
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C'est aussi le conseil que je donne, ils sont un peu chinois les Croates et je ne serais pas surpris qu'il y ait un piège derrière tout ça.

27 jan. 2013
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Bonjour,

Quelqu'un a-t-il un agent à recommander ?

Merci d'avance,

27 jan. 2013
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Bonjour Kaj ! Quand est-ce que ta dent contre les croates va se calmer ? essayons plutôt d'aider avec des infos factuelles et utiles.
Janaina, j'ai mon bateau depuis 10 ans a la marina Frapa en croatie et ils nous ont trés bien documenté avec cette offre de régularisation à taux réduite avec offre de service de gérer le dossier.
J'essaie de t'envoyer leurs courriers en MP,... il faut faire vite !

28 jan. 2013
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Hi,
je t'envoie mon adresse mail en message, si tu m'envoie ton adresse mail je te ferai copie de la lettre de Frapa

27 jan. 2013
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Bonjour à tous, pour répondre à eric2103, je suis moi même à la marina Frapa et j'ai le même problème que je viens de découvrir grâce à vous. La marina ne m'a pas fait l'offre de ce service. Je vais prendre contact avec eux, pouvez vous m'envoyer aussi leur courrier.
Cordialement

27 jan. 2013
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Je suis à la Marina Punat depuis 2008 et j'ai également reçu le même courrier de la capitainerie ! Ils sont formidables ces Croates . Ils ne sont chiants qu'avec les chieurs ... :-D

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Hihi! chiant pas toujours, mais imprévisibles.
Sur 7 ports, j'ai eu 7 procédures différentes avec 7 jeux de paperasseries différentes.
Après, j'ai une fois eu un bon agent qui a commencé à hurler sur le fonctionnaire rétif et puis a appelé son chef... Le fonctionnaire faisait le gueule mais j'avais mes papiers.

Mais ce genre d'agent coute cher hélas

29 jan. 2013
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Quelqu'un a t-il démarché auprès de sa marina pour mettre en place l' opération proposée qui est semble t-il assez lourde et longue même si notre marina propose
son aide. Il faut que je me décide rapidement. Pour payer la tva en France il faut que je revienne en France avec le bateau pour le présenter a la douane afin de déterminer sa cote !!!

05 mars 2013
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Bonjour à tous,;
Bon, faut que je m'y mette aussi alors, j'ai un bateau à Zadar à la marina Dalmatija. Quelqu'un peut-il me donner les démarches à suivre? Ce qu'il faut faire soi-même (je suppose radation de la lettre de pavillon actuelle, dans mon cas, belge) et qui il faut contacter pour le reste, bref, j'ai beaucoup lu, et en effet, cela me paraît plutôt difficile.....
Et au total, en faisant appel à un agent, combien cela coûte?
Et comment faire le choix d'un bon agent?
Merci pour votre aide!

05 mars 2013
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Pour ma part je viens de régler la tva en France, mon bateau est maintenant sous pavillon français. La marina Frapa me proposait de s'occuper de toutes les démarches (un paquet) et me facturait ce service 1500-2000 Euros env. pour un bateau de 12 mètres, plus la TVA à 5%.
La démarche me paraissait compliquée et l'estimation du prix du bateau inconnue, expertise du bateau, réglage de la VHF, étalonnage, validation du permis bateau, procuration à signer chez un notaire sur place, ...
Bref j'ai opté pour régler le Pb. en France. (Les affaires maritimes de Lorient et les douanes ont fait le w très rapidement)
Demandez à votre marina si elle s'occupe de la démarche, elle peut aussi vous donner une liste d'agents.
Mon anglais trop approximatif, le croate encore plus, m'ont fait choisir cette solution à mon avis deux fois plus couteuse.
Bon courage.

05 mars 2013
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Bizare cet histoire, si le bateau est hors Schengen, tu payes la TVA sur la derniere mensualité de quelques euros de ton leasing.
Pour continuer à benéficier de la TVA reduite sur tes mensualité du leasing, je pense qu'il te faudra faire une escale par an dans les pays voisins. Et puis c'est tout... Les spécialistes confirmeront.
Il me viendrait pas à l'idée de passer en pavillon Croate.

25 mai 2013
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bonjour
il ne faut pas confondre Schengen et la CEE
tu as tout à fait raison. j'ai moi même un bateau à l'année en Croatie sous pav FR et j'ai étudié la possibilité de le passer sous pavillon Croate ; c'est TRES intéressant mais il faut se dépêcher.
je ne le fais pas car je vais ramener mon bateau en France dans 2 ans et il me faudrait alors payer le droit de passeport ; équivalent du DAFN .
pour info je suis ancien agent des Douanes et ma belle famille est sur place .
si tu as payé ton bateau HT fais le tout de suite sinon tu seras obligé de payer la TVA en France ou la TVA plein pot Croate à 21% + droits de douane.
si tu veux d'autres infos ou précision je peux te donner mon tel .
cdlt

29 mai 2013
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Merci à tous pour vos contributions. il se trouve que mon bateau qui était parallèlement en vente depuis 1 an 1/2 (malheureusement pas assez de possibilités de naviguer en ce moment pour que ça soit financièrement facile pour moi de le garder) a trouvé un acquéreur il y a quelques semaines. Donc finalement je ne donne pas suite à cette opportunité de pavillon croate, je vais mettre les sous de la vente de côté et je m'achèterai une occase en Bretagne dans quelques années, quand j'aurai plus de temps libre (je sais, il faut jamais trop remettre au lendemain...).

Quoi qu'il en soit mon intention était bien moi aussi de ramener le bateau en France d'ici un an environ. Donc si je comprends bien ce que tu écris soulas11, j'aurais eu à payer des frais spécifiques qui auraient limité voire annulé l'intérêt de l'opération. Juste par curiosité, est-ce que tu pourrais préciser le sujet ?

Bonne soirée à tous.

30 mai 2013
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bjr
non si ton bateau était sous pavillon FR c'est qu'il était en règle fiscalement ; tu n'aurais donc rien eu à payer en le ramenant dans l'espace européen ; tout comme en le laissant en Croatie à partir du 1er juillet 2013
l’intérêt de le passer sous pavillon Croate est que tu aurais pu aller dans n'importe quelle marina alors qu'à l'heure actuelle les non Croates sont limités aux ACI et aussi que tu n'aurais plus de vignette à payer mais de toutes façons il semblerait qu'elle disparaisse d'ici 2015 mais si c'est comme la vignette auto chez nous ......

30 mai 2013
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parce que j'ai fait l'expérience d'aller dans certain ports ( Orebic par ex ) et on m'a dit qu'il n'y avait pas de place et d'aller chez ACI ce qui m'a été confirmé par un ami Croate qui a un bateau et qui lui y va sans problème .
j'ai peut être mal formulé ma réponse ; il s'agit d'avoir une place longue durée ; à l'année par ex .
il y a une certaine logique dans la mesure ou les ACI sont de vrais pompes à frics .

30 mai 2013
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OK je comprend mieux .
Parce qu'en passager, y'a pas de problème .
Je n'ai jamais réussi à avoir une place à la Marina ACI de Korcula donc je mouille dans Uvala Luka (payant même sur son ancre ...). Orebic : très sympa mais c'est minuscule ... et remuant à cause de la navette qui fait les aller-retour sur Korcula .
Je suis à l'année dans une Marina non ACI : Marina Punat mais c'est plus au Nord dans le Kvarner .
Pourrais-tu STP me communiquer en MP tes coordonnées téléphoniques, j'ai une question à te poser à propos de l'entrée de la Croatie en CE au 1er juillet .

30 mai 2013
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Bonjour,
Pour information mon bateau est la marina Frapa à Rogoznica depuis 2005 à l'année. Ce n'est pas une ACI Il y a de la place actuellement je pense pour tout nouvel arrivant.
Cordialement.

30 mai 201330 mai 2013
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Ah oui quand même ! Je paye beaucoup moins cher à Punat pour 11,62 m ( 11,98 ht) ... Y'a quelques années ils étaient beaucoup moins chers mais au fur et à mesure que ça se remplit, j'ai l'impression que les tarifs augmentent .
Pendant que j'y pense il y a la Marina Seget aussi qui recrute . C'est une Marina privée dans la baie de Trogir, très bien tenue, par des allemands, mais je ne connais pas les tarifs .
ON y passe de temps ; je crois même qu'on a fait l'ouverture y'a 3 ou 4 ans ...
Tous les ans on découvre des Marinas nouvelles en Croatie ...

30 mai 2013
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OK pour la vignette mais pourquoi dis-tu que les non-Croates sont limités aux Marinas ACI ???

30 mai 2013
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en complément , j'ai pas mal galéré pour trouver une place à l'année ; pas trop chère ; dans un premier temps à Dubrovnik et j'ai enfin réussi à trouver une place à Korcula ; mais toujours chez ACI .
ma femme a contacté pas mal d'endroits " non ACI " et on a eu la même réponse .
et donc c'est un ami avec qui je discutais de la mesure transitoire qui m'a parlé de tous les avantages ; il paye la moitié de moi à Orebic pour des prestations quasi équivalentes .

30 mai 2013
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Marina Dalmacija à Sukošan, non ACI également ... et y'a de la place .

30 mai 2013
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je comprends qu'ils aient de la place à 4670 € pour un 10 m à l'année.....
merci quand même pour l'info
cdlt

30 mai 201330 mai 2013
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Pourquoi 20.6% ? Ce n'est pas 19.6% en France ? Pour le reste, il me semble très intéressant de profiter de l'aubaine croate... Car même si vous ramenez votre bateau en France, la TVA restera ce qu'elle est et vous ne paierez que le droit de passeport, c'est à dire le même montant annuel que nous tous qui sommes francisés, mais après avoir payé une TVA à 19.6%...

30 mai 2013
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si pardon c'est une erreur
par contre en ce qui concerne le caractère figé de la TVA ça reste à voir ; nous verrons ce que l'avenir nous réserve .......
avant cette TVA il faut ajouter les droits de douane et c'est sur cette assiette qu'elle est calculée
d'ailleurs une autre que je corrige ; la TVA normale en Croatie est de 25 %
pour ce qui concerne laurent38 et tout ceux intéressé par la disposition Croate provisoire je rappelle que le bateau doit être PHYSIQUEMENT en Croatie........

30 mai 2013
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Et qu'il ne reste plus qu'un seul jour pour faire toutes les formalités ... ce qui rend cette possiibilité totalement obsolète ... :-(

30 mai 201330 mai 2013
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La TVA n'est pas figée, mais peu importe... Les différentiels subsistent. Quand au paradis fiscal croate, le débat est effectivement devenu obsolète...

30 mai 2013
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oui merci soulas11, j'ai décidé de payer la TVA en France et a l'aide d'un transitaire faire un déménagement en Martinique, pour de ce faite ne pas avoir a repayer a mon arrivée aux Antilles ni taxe ni octrois....

30 mai 2013
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renseignes toi bien pour le bateau
est il neuf ou moins de 6 mois ?
en tant qu'importation aux Antilles tu pourrais peut être bénéficier d'une TVA réduite c'est pour ça que je te disais de faire les formalités sur place à l'arrivée
et si un jour tu le ramène en metro tu payeras le prorata en fonction de sa valeur à l'argus
pose la question en expliquant bien ton cas très précisément , soit en envoyant un mail ou en téléphonant à la recette des douanes d'où tu vas aller

29 juin 2013
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Nous venons de signer pour la saison 2014-2015 à marina frapa en Croatie. Nous avons un voilier pavillon français LOA (nous sommes belges) pouvez vous me dire ce qu'ill y a à payer en Croatie ? ( droit de passeport ou autre)? Y a t il quad même qques francophones en Croatie ou majoritairement des allemands ?

30 juin 2013
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Bonjour,
Nous sommes Français, parmi une petite communauté francophone sur Frappa. Nous y serons de mi juillet à fin août. Vous pouvez nous retrouvez sur le bateau en début du ponton N°1 face à l"embarcation du plongeur.
Pour Jadran peut-être pouvons nous nous communiquer un 06 pour éventuellement se rencontrer sur zone à définir.

30 juin 2013
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@ Labisou : volontiers Eric .
Je t'envoie mon tel par MP .
Cette année on va rester dans le nord . Disons entre l'Istrie et Sibenik car on a des amis qui viennent nous rejoindre à Zadar le 20 juillet et d'autres début Août ... mais une fois à Sibenik, (en fait on remonte à Skradin) c'est pas un problème de pousser à Rogoznica si tu es dans le coin ... ou bien se retrouver près de Skradin (on y a un petit mouillage perdu et gratos vraiment très bien ... ;-) A voir ...

29 juin 201329 juin 2013
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En principe tu auras à payer la "vignette" (droit de navigation ) qui sera pour ton bateau de 1845 Kunas + une taxe remplaçant l'ancienne taxe de séjour qui sera de 1300 Kunas pour 1 an et pour ton bateau ( Base tarif 2012) .
Ce qui fait 3145 kunas soit 422.42 euros à un poil près ....
Par contre, étant donné que la Croatie rentre dans l'UE dans 2 jours (1er juillet) on ne sait pas exactement ce qui va se passer . Même les autorités locales ne le savaient pas en Mai dernier quand j'y étais .... on verra bien !
J'y serais sur mon bateau à Punat à partir du 10 juillet pour 7 semaines de nav . A se croiser peut-être ...
Patrick

Phare de Sant Joan de Labritja - ES - 27 juin 2021

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