TVA payée pour la france mais bateau sous pavillon suisse ?

Bonjour
on me dit qu'un bateau, sous pavillon suisse, qui m’intéresse beaucoup a sa TVA payée (mais il est toujours sous pavillon suisse, et je suis ressortissant français).
Est-ce possible que cette TVA soit effectivement payée pour ce bateau de 1986, fait dans un chantier français. Et quel papier dois-je demander pour vérifier le paiement éventuel de cette TVA, et éviter les mauvaises surprises.

L'équipage
09 jan. 2012
09 jan. 2012
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mais la suisse fait partie de l'UE ????

les textes parlent de tva communautaire ....

09 jan. 2012
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Non la suisse ne fait pas partie de l'UE ! Il faut demander une attestation, si le bateau a été immatriculé en France au début, retrouver son n° les douanes peuvent si elles le veulent.

10 jan. 2012
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je voulais acheter le nonsuch qui est sur le lac (pavillon suisse ) je me suis renseigné au tresor , il faut acquitter la tva sur le prix d'achat majoré des frais d'importation et de ceux du transport s'il y a lieu.
donc j'ai préférer aller chercher celui qui etait au baleares sous pavillon allemand et la zero frais ......
alain

10 jan. 2012
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La Suisse est hors UE. Un bateau battant pavillon suisse peut rester dans les eaux de l'UE 18 mois sans payer de TVA. Après il doit la payer ou ressortir au moins un jour pour renouveler la durée....Il est donc tout à fait possible que ce bateau ait acquitté la TVA française si il se trouve en France depuis un bout de temps. Le propriétaire doit donc avoir une facture des douanes ou qqch comme ça.

10 jan. 2012
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Mon bateau était exactement dans le même cas quand je l'ai acheté. Pavillon suisse et TVA payée. Il est juste important de bien avoir les papiers le confirmant. Je ne me souviens plus du nom du document, il faut que je cherche dans mes archives.

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Merci pour cette communication.
Oui, j'aimerais bien avoir le nom de ce petit papier qui va bien... la nav administrativo-revente and C° étant tellement plus difficile et plus pavée de requins que l'autre

18 jan. 2012
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Il s'agit d'un document émanant de la douane espagnole sans nom particulier attestant le paiement de la tva.
Désolé de répondre si tard.

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merci à tous pour ces réponses.
Non la Suisse n'st pas UE
Oui, je veux bien avoir le nom du papier qui va bien...
J'estime que le broker aurait déjà dû me le fournir... et spontanément. Mais nous sommes dans un tel Monde...

10 jan. 2012
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je vous met le lien pour la douane concernant l'importation des bateaux.
cela sera plus simple pour vous.
j'aurai pu vous mettre la page mais elle comporte d'autre lien sur les documents à fournir
Amicalement
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

19 jan. 201219 jan. 2012
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norgem, que veux-tu faire ?

je suppose que tu parles de la TVA européenne, pas suisse ?

et tu souhaites changer la pavillon de ton bateau ??

même s'il vient d'un chantier français il a pu être acheté HT ou TTC.

le chantier existe toujours ? à défaut de pouvoir justifier que la TVA européenne a été acquitée tu devras la payer.

Pas de taxes de douanes à payer puisque tu importes un bien... français ! Tu n'importes pas en france un bien made in france !!

Question subsidiaire. s'il a été acheté HT pourquoi ne pas vouloir garder son pavillon suisse ? Si la TVA suisse a été payée et pas la TVA française gardes donc ton pavillon suisse !

19 jan. 2012
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Demande à certains artistes , chanteurs , acteurs ou sportifs bien connus !!!!!! ils t’expliqueront comment faire … !
C ‘est bon je sort .
Roy
:acheval: :acheval: :acheval:

19 jan. 2012
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le papier s'appelle un [i]quitus fiscal[/i], à aller chercher aux impôts avec les papiers et facture, avant d'aller à la douane pour le livret orange.
Ca peut se faire dans la même journée!

19 jan. 2012
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désolé, mais le "quitus fiscal" que l'on doit produire pour franciser un bateau importé n'a rien à voir avec le paiement de la TVA : le service des Impôts ne s'occupe pas de cette question ; ce qu'il faut, c'est obtenir de la douane française, ou du chantier-constructeur d'origine, une attestation stipulant que la TVA a bien été acquittée à l'origine ; les brookers anglais, par exemple, connaissent très bien cela : leurs actes de vente portent en général la mention, en gros : TVA payée.

S'agissant de la Suisse, pays sans TVA, le brooker n'a sûrement pas l'habitude ; mais il suffit que le vendeur produise la facture d'origine

19 jan. 2012
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Un pays sans TVA ?!? Elle est bien plus basse qu'en France mais on a quand même une TVA à 8% !

Je pense pas qu'il ne pourra pas garder le pavillon suisse, l'office suisse de la navigation maritime est très pointilleuse là-dessus et exige un nombre de conditions complètement dingue.

Extraits :
1 Les propriétaires d'un yacht suisse doivent être citoyens suisses ou être une association suisse ayant pour but d'encourager les sports nautiques et la navigation de plaisance. Lorsque le propriétaire a la double nationalité, il ne peut pas faire immatriculer son yacht s'il réside dans l'Etat dont il est également ressortissant.

3 L'Office suisse de la navigation maritime peut exiger que le propriétaire donne des indications sur la manière dont il a financé l'achat du yacht et dont il assure le financement de son exploitation.

1 Le yacht doit être en mesure de tenir la mer, être construit et équipé de manière adéquate. L'Office suisse de la navigation maritime peut exiger la présentation d'un certificat de navigabilité établi par une autorité ou un organisme reconnu.

Art. 12 Durée de la validité

1 Le certificat de pavillon est valable trois ans.
2 Aussi longtemps que les conditions dont dépend l'immatriculation d'un yacht dans le registre suisse des yachts sont remplies, le certificat de pavillon peut être, selon le cas, prorogé, modifié ou remplacé. Les dispositions des 2 e ,3 e (1 re phrase) et 4 e alinéas de l'article 43 de la loi sur la navigation maritime s'appliquent par analogie.
3 Le certificat de pavillon perd sa validité avec la radiation du yacht dans le registre suisse des yachts; il doit être immédiatement restitué à l'Office suisse de la navigation maritime ou au consulat de Suisse le plus proche. L'article 147 de la loi sur la navigation maritime est applicable.

Radiation du bateau

Art. 13 Dans les cas particuliers

1 Le yacht est radié dans le registre suisse des yachts à la demande du propriétaire.
Celui-ci doit demander immédiatement la radiation et restituer le certificat de pavillon lorsqu'il aliène le yacht ou est privé de son pouvoir de disposition; les mêmes obligations lui incombent en cas de perte, d'innavigabilité durable ou de saisie.
2 L'Office suisse de la navigation maritime ordonne la radiation d'un yacht dans le registre suisse des yachts lorsque:
a. Les conditions de l'immatriculation ne sont plus remplies;
b. Il ressort que le propriétaire a donné de fausses indications ou dissimulé des faits importants;
c. Le propriétaire n'a pas demandé la radiation dans des cas tombant sous le coup du 1 er alinéa.
3 La radiation peut en outre être ordonnée lorsque:
a. La modification d'un fait devant être obligatoirement annoncé n'a pas été communiquée;
b. Le propriétaire ou le conducteur du bateau a violé de manière répétée ou gravement les prescriptions de la présente ordonnance ou des dispositions déclarées applicables de la loi sur la navigation maritime ou de son ordonnance d'exécution 13 , ou lorsqu'un acte contraire aux intérêts généraux de la Confédération a été commis.

1 Tout conducteur d'un yacht suisse doit, pour le conduire, être au bénéfice d'un certificat de capacité.
L'examen doit avoir lieu devant une association nautique, une autorité ou une école de navigation maritime de Suisse ou de l'étranger, reconnue par l'Office suisse de la navigation maritime. Cet office peut établir des directives concernant l'examen des conducteurs de bateau ainsi que des dispositions d'exécution concernant la reconnaissance des associations nautiques, des autorités et des écoles de navigation maritime

C'est ici en entier :

www.ddbd.com[...]ts.html

19 jan. 2012
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Je comprend que le propriétaire suisse a acquitté la TVA française pour la raison expliquée ci-dessus par cézembre.

Il a donc un document qui l'atteste, il suffit de le lui demander !

19 jan. 2012
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Un autre point auquel il faut faire attention.
Si le bateau a été Français, et qu'il a été exporté en Suisse, puis mis sous pavillon Suisse, un broker peut effectivement vous dire - et sans necessairement vouloir vous tromper - que la TVA a été payée.
MAIS, selon la manière dont a été faite la sortie , l'"exportation" , les douanes pourraient vous demander de le "ré-importer" et donc de payer la TVA et autres taxes à payer.
J'ai eu exactement le même cas il y a quelques années avec un avion qui avait été français, avait payé la TVA en son temps, puis avait été dùment exporté avec document EX douanier à l'appui.
Son retour en France a du se faire par une nouvelle importation, generant le paiement de l'ensemble des droits et taxes.
N'oubliez pas en effet que l'exportateur a pu peut être demander un remboursement de TVA à ce moment précis.
Le mieux est de se renseigner au plus juste avec les douanes en leur montrant - AVANT - les papiers attestant du paiement de la TVA.

19 jan. 2012
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Bonjour Norgem

Dans le port voisi ou je suis des gens ont vecus la meme aventure bateau construit
en france et sous pavillon Suisse je ne connais plus les details mais ils en conservent un mauvais souvenir bref
Impot ou douanes reclame 50000€ un paille.....
x et x reclamations prouvant que le bateau etait de fabrication française donc TVA payé
rien à faire,bref avocat 2 ans de procedure et enfin bonne nouvelle pas de TVA a payer.
Mais franchement ils etaient degoutés .

Bref prend bien tes infos va voir impots et douane.

Le Moko

20 jan. 201220 jan. 2012
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x et x reclamations prouvant que le bateau etait de fabrication française donc TVA payé.
C'est bien là que le probleme peut se poser. ce n'est pas parce que le bateau est de fabrication Française, ni même parce qu'il serait sous pavillon Française, que la TVA a automatiquement été payée.
Par exemple mon bateau est de fabrication Française, sous pavillon Français, mais n'a jamais payé de TVA.

20 jan. 2012
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Bonjour,
Juste un petit témoignage.

L'intervention de Maverick reflète bien ce que j'ai vécu avec l'achat de mon bateau.
Je me suis présenté personnellement aux bureau de douane de Toulon.
La seule chose qu'ils voulaient, c'est que j'apporte la preuve du payement de la TVA française. Ils ne s'occupent pas de rechercher dans leurs archives!
Si pas de preuves (ce qui est mon cas, Voilier Prometa construit en France, 1er propriétaire, français, partit à l'étranger et introuvable), égale réimportation avec une évaluation de la valeur par expert mandaté par les douanes!!!
Beaucoup d'autres contacts sans plus de résultats.
Après évaluation des coûts et aspect positifs et négatifs, j'ai opté pour la facilité car j'en avais ras le bol!!!
J'ai donc pris pavillon suisse et je navigue.

Meilleures salutations
Richard

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