tva payée en martinique lors d'un leasing quid si retour metropole

Bonjour
je suis sur le point de reprendre un bateau en fin de defisc en martinique
il devrait resté immatriculé à fort de france
vendu ttc incluant une tva a 8.5% par la société vendeuse a la boite de leasing
qui me facture un premier loyer de 50% ttc du prix y compris 8.5% de tva
puis 119 loyers à x € dont 4.25% de tva

si je revend le bateau donc sous pavillon francais avec immat a fort de france tva payée et que le nouveau propriétaire le ramène a marseille la TVA et tt autres taxes sera t elle considérée comme payée malgré la différence de taux

L'équipage
19 déc. 2010
19 déc. 2010
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Formulation peu claire
Tu achètes ou tu revends.

Etape 1, tu achètes en leasing. Ce qui compte, c'est ton domicile. Si c'est en France, il te faudra payer la TVA française sur au moins les loyers. L'inverse est d'ailleurs vrai pour un martiniquais qui rachète un bateau de France sous leasing, il paiera la TVA au taux réduit sur les loyers.
Pour le capital, je pense que c'est la même chose.

Etape 2, le jour où tu revendras, que le bateau reste en France ou en Martinique, toutes les TVA seront considérées comme acquittées quelque soit le taux effectivement payé.

RV

19 déc. 2010
0

Et au passage, je suis un peu surpris
un bateau acheté HT par le 1er propriétaire, donc un loueur, n'a plus cette année à payer de TVA en fin de défisc. Renseignes-toi aux Douanes de FdF.

Et peu de gens le savent, en particulier les organismes de financement.

RV

20 déc. 2010
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merci captainherve
j acheté un bateau qui se trouve au Marin je le laisse encore 9 mois en exploitation chez le vendeur
je peux le laisser immatriculer a FDF
donc je paye la tva a 8.5% sur le premier loyer et a 4.25% sur les suivants

tu parles de plus de tva a payer si j ai bien compris c est par l organisme de leasing ? qui va racheter si c est bien ca est ce si je l achete directement c est pareil plus de tva ?
merci
tu pense que je peux poser directement des questions aux douanes
merci

20 déc. 2010
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Y a pas de magouille
Un bateau en sortie de défisc ayant été acheté HT par une SNC par exemple n'a pas à payer de TVA.

Tu peux poser la question aux Douanes sans problème.

RV

20 déc. 2010
0

en effet ....
Si le voilier n 'a pas terminé ses cinq années d"exploitation , pas de vente possible..........sauf avec une promesse de vente au terme des cinq ans ...
quant a la TVA elle est réputée acquittée en Martinique si le bateau est comptablement amorti et si il a bénéficié du régime de la TVA NPR (TVA non perçue récupérable )
Par contre lors d'un retour en Europe , il s agira d'une importation car la Martinique ne fait pas partie de l’Europe au niveau douanier et le différentiel de TVA (11.1%) sera normalement réclamé;
Dom

20 déc. 2010
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C'est encore pas très clair pour moi
Pourquoi tu achètes, si j'ai bien compris, 9 mois avant la fin de la défisc? Bizarre?

RV

20 déc. 2010
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precisions
bonjour
et merci de me répondre j ai depuis lu tous les postes la dessus mais j y comprend de moins en moins lol
le bateau est déjà sorti de defisc et est exploite par la société en direct qui en est devenue propriétaire
je leur reprends en janvier et leur laisse en exploit 8 mois car je bosse encore un peu jusque la.
Ne serait il pas judicieux de l acheter avec une immat metro la tva serait définitivement acquittée ? comment savoir son regime de tva ?
merci

20 déc. 2010
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Ca me parait clair
Voir mon post n°1:
"Ce qui compte, c'est ton domicile", pas le port d'attache.

Tu peux résider en Martinique et avoir un bateau immatriculé à St Malo, à l'inverse, résider en France et le laisser immatriculé à FdF.

Pour la TVA, Dom t'a répondu ci-dessus.

RV

21 déc. 2010
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pour resumer ....
Pas de TVA a acquitter dans les deux cas (métropole ou Fdef ), tant que le voilier ne rentre pas physiquement en Europe ........ mais TVA résiduelle des qu'il touche un port Européen...
Dom

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