TVA : on the road again ........

je suis sur la piste d'un bateau d'occase en Espagne.

Le premier propriétaire était Suisse et n'a donc pas payé la TVA ....(Quel beau pays .)
L'actuel propriétaire est espagnol (olé....)
Quel document dois-je lui demander afin d'être sûr de ne pas devoir repasser quai de Bercy pour raquer 19,6 % de plus ???

Thanks a lot

L'équipage
10 fév. 2006
10 fév. 2006
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Normalement aucune TVA à payer
Pour un bien d'occasion acheté dans la communauté Européenne, la TVA ne peut être payée 2 fois.
Elle à donc été payée au départ, soit par l'acheteur d'un bateau neuf, soit par l'aquéreur d'un bateau d'occasion provenant d'un pays extérieur à la communauté.
De toute façon, sur un bien d'occasion intracommunautaire, il n'y a plus de TVA.
Le document qui en témoigne c'est la facture qui sera remise par le vendeur (Espagnol).
Pour confirmer ces renseignement, c'est aux centre des impôts qu'il faut demander.
Attention toutefois que le bateau soit en règle, en fait qu'il ait été déclaré au nom du propriétaire Espagnol.

10 fév. 2006
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attention!!!
j'ai eu le même cas à résoudre.
Si le premier proprio était Suisse, il n'a pas payé la TVA. Si le second ne l'a pas payée non plus, il y a un rique.
En fait tout va dépendre de l'age du bateau. Les bateaux en suspension de TVA doivent la payer si ils ont été construit aprés quelque chose comme 1989 ( à vérifier)
une solution consiste à signer un acte de vente sosus condition susupensive de non paiement de TVA, puis de demander au fisc de ton lieu de résidence sosn opinion.Les douanes ne sont pas compétence, c'est le fisc qu'il faut consulter.
loin des cotes c'est le service "véhicule".

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Recouvrance, Portsmouth, commémoration Trafalgar, 2005, durant le feu d'artifices

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