TVA non-résident CE

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question en faisant des recherches sur le forum alors je vous la soumets.
Je compte acheter un catamaran et le faire immatriculer aux USA de sorte que je paierai pas la TVA.
Comme je ne suis pas résident UE à priori personne ne m'embêtera mais la question qui se pose, c'est que se passera t'il si et quand je passerai pour quelques temps dans les eaux territoriales UE et à plus forte raison française dont je suis citoyen non-résident.

Par exemple, si je vais passer qqes semaines aux Antilles françaises ou bien même en France, devrais-je payer de la TVA ?

A défaut de connaître la réponse, si vous vouliez bien m'orienter sur où et comment chercher la réponse ce serait très sympa.

Merci

L'équipage
16 mar. 2021
16 mar. 202116 mar. 2021
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Hello,
Question à poser aux douanes, j'imagine...ce qui est sûr, c'est que tu devras avoir des justificatifs avec toi, les douanes seront vite alertées suite à ton check in(bateau sous pavillon hors UE, avec passeport Français)et se feront un plaisir de venir te voir...et l'interprétation des textes peut varier d'un douanier à un autre.
Pas de problème à St Martin, par contre...
De mon côté, je vais payer la TVA sur mon bateau acheté HT, sous pavillon US, je veux être tranquille lors de mes séjours en Guada ou en Martinique.
Tu peux aussi demander chez eux, ils sont très pros;

bateau-immatriculation.com[...]ocedure

16 mar. 2021
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Je suis dans le même cas et la réponse m’intéresse!

16 mar. 2021
0

En tout cas en LOA ca peut se faire - je connais un cas similaire.

16 mar. 2021
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effectivement, il y a moyen d'éviter la TVA en LOA, chez certaines banques...mais le bateau dans ce cas est officiellement TVA acquittée, l'arrangement se fait en interne ensuite...donc pas de souci avec les douanes, en tout cas aux Antilles.
On prend juste le risque qu'en cas de contrôle fiscal de la dite banque, "l'erreur" soit rectifiée avec rappel de TVA par la suite.
ça m'avait paru très étonnant à l'époque(2019), mais c'est faisable, surtout sur des sommes importantes...

16 mar. 2021
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Bonjour,

C'est l'importation, au sens communautaire de faire entrer dans une zone maritime sous souveraineté d'un Etat membre de l'UE un navire en provenance d’un autre Etat (dans votre cas USA) qui constitue le fait générateur de la TVA qui devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé et est recouvrée par l’administration des douanes, ceci conformément à l’article 291 du Code Général des Impôts.

A vérifier auprès des services des douanes, mais à la lecture du BOFIP seuls les navires utilisés pour une activité commerciale de transport de marchandises, de voyageurs ou d’excursions touristiques peuvent prétendre à une exonération de TVA. En outre, ces avantages fiscaux ne sont pas même étendus aux personnes qui n’exploitent qu’occasionnellement leur navire à titre lucratif, durant la saison estivale par exemple, se réservant la possibilité de l’utiliser à titre strictement privé le reste du temps.

16 mar. 2021
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Legisplaisance, votre lecture des textes est un peu restreinte 🤔
Voir la pièce jointe

16 mar. 202116 mar. 2021
1

Effectivement l'admission temporaire le permet (pour la source Art. 250 à 253 du code douanes de l'UE (eur-lex.europa.eu[...]XT/PDF/ )
Juste à noter que si l'Admission temporaire est de 18 mois dans les Antilles, elle sera par exemple de 24 mois pour la PYF

16 mar. 2021
2

A partir du moment ou vous êtes non-résident ,et déclaré comme tel auprès du centre des impôts des non-résidents ( Noisy le Grand ) ,ou enregistré comme expat auprès du consulat de votre lieu de résidence ,il n'y a ,à mon avis ,aucun problème à venir naviguer épisodiquement dans les eaux françaises ( moins de 180 jours par an ) .

Nous sommes autorisés à acheter tout bien hors taxes lors de nos passages en France ,et à y revenir avec durant nos séjours ( exemple j'achète une montre de valeur pendant un passage en métropole ,on me rembourse la Tva en sortant du territoire ,lorsque je reviens l'année suivante on ne va pas me demander de repayer cette Tva ).

D'autant plus que dans votre cas le bateau sera immatriculé aux Usa et aura payé les taxes US .

16 mar. 2021
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Je vous remercie pour toutes vos réponses qui me permettent d'y voir plus clair, c'est vraiment très sympa de votre part à tous.

16 mar. 2021
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Bonjour Mousse 974
Juste quelques remarques ou questions
Quid de la revente du bateau le jour ou tu le vends, si retour définitif en Europe?
La TVA sera appliqué sur la valeur neuve du bateau dans x années ?
Je vais régulièrement au Pays bas visiblement cela doit être un sport national cela fait x fois lors de contrôle douane ou je dois fournir la facture d'origine avec la TVA et ils ne cachent pas que c 'est pour cela qu'ils viennent.

Le Moko

16 mar. 202116 mar. 2021
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Le point de départ, c'est la résidence fiscale. En France, elle devient effective si on y réside plus de 183 jours consécutifs. Il devient alors nécessaire d'importer et d'immatriculer ses voitures, bateau, avion, etc.
Si la TVA a été payée dans un autre pays de l'UE, elle n'est pas due en France. Sinon, il faut recourir à l'insipide lecture de la convention fiscale entre le pays en question et la France. Il en existe une avec les USA.
L'autre nuance, c'est le centre de ses intérêts principaux (au sens des revenus). Un résident fiscal américain, retraité, qui touche sa retraite d'une source américaine, peut passer le temps qu'il veut en vacances en France avec son bateau sans importation puisqu'il est supposé en repartir. Pour cela, il faut avoir un domicile, aux USA dans ce cas. Ce qui semble être le cas de la question d'origine.
Ce que je ne sais pas, c'est comment ça se passe aux Antilles qui ont parfois des règles si étranges qui échappent à l'entendement de ses propres citoyens. Je dirais qu'albor a mis le doigt sur quelque chose mais là on est clairement sur un séjour bien supérieur à six mois, ce que l'auteur de la question ne laisse pas entendre.

18 mar. 2021
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Les 183 jours n'ont absolument pas besoin d'être consécutifs ,c'est le total cumulés des jours passés en France qui compte ,ça peut donc être en 1 ,10 ou 50 séjours .

17 mar. 2021
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Bonjour,
Si tu es fiscalisé aux US , aucun problème d'avoir un bateau sans payer la TVA, même en cas de contrôle douanier, du moment que tu montres par exemple un passeport Français fait dans une embrassade aux us. Un bateau qui n'a pas acquitté la TVA peut rester 18 mois dans les eaux Européenne, après quoi sorti des eaux Européenne coup de tampon, et c'est reparti pour un tour, donc si tu navigues aux Antilles pas de problème.
Le problème d'immatriculation aux US, est que tu dois trouver une assurance, les assurances Européenne ne veulent pas de bateau us. Les assurances us sont hors de prix renseigne toi.
Je te parle de chose vécu, pas de on dit😀
Si tu veux des astuces en mp 😉

17 mar. 2021
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Histoire de pinailler: les ambassades ne s'occupent pas de l’administration des français à l'étranger... Et aux USA, il n'y en a qu'une à Washington.

Sinon il y a des consulats pour cela dans les très grandes villes.

17 mar. 2021
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...un passeport Français fait dans une embrassade aux us...

Alors, ça, je kiffe !!!

17 mar. 2021
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chtit luma quand tu vis aux US et que tu es Francais, tu vas à une embassade Française pour refaire ton passeport, et il sera précisé ton adresse aux US sur le dit passeport. Ce qui prouvera que tu es Français non résident en Europe, et que donc tu n'as pas à payer la TVA.

Enfin moi je dis ça .. mais c'est juste la loi . :-)

17 mar. 2021
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Jackx308
Chtit Lima a écrit en caractères gras «  embrassade »🤔 en reprenant ton texte 🤗

17 mar. 2021
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De toute façon, c'est le consulat et non l'ambassade qui gère les passeports et autres formalités administratives. Mais peut-être est-ce différent aux USA.

17 mar. 2021
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J'ai eu des informations supplémentaires que je vous partage :

Selon ce qu'on m'a expliqué, avec l'aide d'un avocat, je vais effectivement acheter le bateau aux USA et l'immatriculer dans un des états (Caroline par exemple). Ensuite, je devrai sortir des eaux territoriales US avant 180 jours ce qui me permettra de récupérer les 6% de taxes locales floridiennes que j'aurai payé et dès lors je l'immatriculerai aux BVI.

Par la suite, et dans la mesure où je pourrai prouver que je ne suis pas résident de l'UE, comme expliqué par certains de vous plus haut, je pourrai me rendre dans les eaux territoriales françaises et/ou UE pour des périodes inférieures à 6 mois sans que l'on puisse exiger que je paye la TVA.

Est-ce que tout ceci vous semble réaliste ?

J'ai bien noté le problème de l'assurance, je vais donc me renseigner et vous ternir informés. En tous les cas merci beaucoup pour vos contributions qui m'aident à y voir plus clair dans ce sac de noeud réglementaire dont seuls les français ont le secret :-(

17 mar. 2021
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Mousse74
Les 180 jours s'adressent aux personnes. Si on vit plus de 6 mois quelque part on est considéré comme résident, donc 180 jours CQFD pas résident. De ce que je sais mais à vérifier, pour ce qui concerne un bateau il peut rester 18 mois en Europe sans avoir à acquitter la TVA, du moment bien sur que le proprio ne redevienne pas résident Européen.

17 mar. 2021
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Une saine lecture:

17 mar. 2021
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Naturellement, ce guide fiscal nautisme est franco français. Il est intéressant et important, mais loin de couvrir tout le panorama.

17 mar. 2021
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Peut-être ne le feras tu jamais mais si tu envisages de redevenir résident fiscal en France, y compris l'outremer, le fisc saura que tu possèdes un bateau immatriculé aux BVI. Sauf s'il est revendu avant.

Déjà que le seul fait de rentrer en France après une période de non-résidence allume un tas de petites lumières rouges, autant te promener quai de Bercy avec une banderole "Envoyez moi un contrôleur fiscal !"

17 mar. 2021
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Si une chose est sûre c'est que c'est pas demain la veille que je reviendrai résider en France à plus forte raison vu la tournure des évènements (confinements etc. ..)

17 mar. 2021
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Mousse974
Fait attention, tu vas te retrouver avec tous les anti américains contre toi. MDR
Et moi je crois que je vais y retourner en Floride.

17 mar. 2021
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Tout ceci pose la question plus générale de l'optimisation fiscale au moment du départ, question encore plus aigüe pour ceux comme nous qui sommes Français résidents à l'étranger à la date t.

  • Nous avons souvent l'opportunité de rester résident dans le pays X d'où nous partons, ainsi que de redevenir résident de France. Il y a aussi probablement la possibilité de devenir résident d'un 3e pays. Quelle latitude? Comment procéder? Comment choisir? J'ai lu par exemple que de nombreux retraités français vont s'établir au Portugal, qui offrent des conditions fiscales attrayantes.

  • Notre nouveau statut de nomade, qui fait qu'on n'est jamais plus de quelques semaines dans le même pays (en tout cas c'est facile à arranger) change peut-être la donne? Ou bien renforce-t-elle la capacité de la France de nous rattacher à elle d'autorité?

  • Distinguer les cas en fonction des revenus: 1) revenus de rente en France, typiquement la retraite, ou des loyers; 2) revenus de rente d'un autre pays; 3) revenus épisodiques au fil de l'eau; 4) pas de revenus (on vit sur ses économies). Parfois un mix entre plusieurs cas.

  • choix du pavillon du bateau. Peut-on par exemple choisir un pavillon Polonais en achetant hors TVA un bateau pour livraison aux USA?

  • qui consulter sur ces questions? Il faudrait un expert fiscaliste qui connaisse la mer et le droit maritime!

17 mar. 2021
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Je connais assez bien le sujet de la résidence fiscale française. Au passage, la notion des 183 jours est fausse car elle n'est mentionnée nulle part dans le code fiscal français.
Si vous gardez une résidence en France, des intérêts économiques etc. ... vous avez toutes les chances pour que le France vous considère comme étant résident malgré le fait que vous n'êtes pas physiquement présent.

Pour que ce soit solide, il faut donc :
- ne plus remplir les critères de la résidence fiscale en France* ;
- remplir les critères d'un autre pays et y être considéré comme résident**.

*www.impots.gouv.fr[...]-france

**le critère de résidence varie en fonction des pays. Perso, dans le cadre d'une vie nomade, je vise les Bahamas. Ils requièrent 3 mois de présence par an (pas désagréable de sillonner les Bahamas 3 mois par an) et le taux d'imposition est de 0%. Attention, ça ne veut pas dire que tous vos revenus sont imposés à zéro, selon les cas ils doivent être imposés dans le pays où ils ont été générés.

18 mar. 2021
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Expatrié depuis 21 ans ,je connais aussi un peu le sujet .
Pour être considéré comme non résident ,il faut juste ... pouvoir le prouver !
Pour cela la démarche la plus importante est de s'inscrire auprès du Consulat de votre pays d'expatriation ,il vous sera alors établi une carte d'inscription au registre des Français établis hors de France ( auparavant nommée : carte Consulaire ,ce qui prêtait à confusion ,certains se faisant passer pour une autorité consulaire auprès d'agents peu avertis ).

Puis faire le transfert de votre dossier fiscal auprès du centre des non-résidents ,Noisy le Grand .

Que votre passeport vous ait été fourni par une préfecture en France ,ou une ambassade Française à l'étranger ne change rien .
Votre passeport reste valable dix ans ,ensuite pour le renouvellement vous devrez le faire auprès de l'ambassade de France de votre lieu de résidence .

Il est tout à fait possible de conserver un domicile en France qui est alors considéré comme une résidence secondaire .
Mais attention le fisc a tous les moyens de vérifier votre temps de présence sur le territoire , si les 183 jours sont dépassés votre statut est révoqué .

Etre considéré comme résident par votre nouveau pays n'est pas une obligation .
Par exemple en Thaïlande il est quasi impossible d'obtenir le statut de résident .
Depuis 21 ans j'ai un visa d'un an renouvelable ,dénommé retraité ,non-résident .

Quant à l'imposition ,tout dépends des conventions fiscales entre votre nouveau pays et la France , mais le plus souvent vous restez redevable sur vos revenus d'origine Française ,voir revenus mondiaux suivant les pays ,avec prélèvements sociaux et tout le toutim ( sans avoir droit à la sécu ,cherchez l'erreur ! ).

17 mar. 2021
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je vais passer mon bateau sous pavillon Hollandais, en étant Français et résident Français.
Aucun souci à priori, à partir du moment ou la TVA sera acquittée, ce que j'essaie désormais de faire...mais même ça, c'est compliqué, surtout aux Antilles!
Il me faudra ensuite acquitter un droit de passeport, payer le DAFN, et avoir le matos de sécurité adéquat.
J'ai trouvé pas mal de réponses chez le prestataire cité plus haut...

17 mar. 2021
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Quels sont les moyens de prouver qu'on est non résident dans l'UE?

  • le passeport ne fonctionne pas pour tous. Le mien a été établi en France juste avant notre déménagement aux USA et il sera encore valable de nombreuses années. Faut il refaire un passeport juste pour ça?
  • A l'inverse le passeport fait aux USA ne prouve pas que l'on n'est pas redevenu résident depuis lors.

D'autres moyens susceptibles de convaincre un douanier?

17 mar. 2021
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JDmuis
Lors d'un contrôle douanier costaud en Guadeloupe, je leur est montré mon passeport Français fait à l'embassade de Miami, ça à leur a suffit alors qu'ils étaient plutôt remonté contre moi du fait que mon bateau était pavillon Hollandais. Il est évident que ce n'est pas une preuve, ma ça aide grandement à montré sa bonne foi.

17 mar. 2021
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Sur le site des impôts français j'ai renseigné ma nouvelle adresse à l'étranger et dans le pays où je réside j'ai un certificat de résident ainsi qu'un n° fiscal

17 mar. 2021
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Mousse, le fisc Français a aussi mon adresse aux USA et j'ai un numéro fiscal (aux USA, carte de Sécurité Sociale). Mais je n'ai pas de certificat de résidence. Comment obtenir ça?

je crains aussi qu'un douanier pointilleux refuse un document étranger établi en Anglais. Autrefois, les consulats délivraient une carte consulaire. Ce n'est plus le cas, mais peut-être sur demande?

Imprimer une page d'un site web risque aussi d'être considéré comme peu convaincant.

17 mar. 2021
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A mon humble avis ce dont tu disposes suffit = un numéro fiscal US + la preuve que ton adresse est enregistrée aux USA par le fisc français.
Pour bien faire, tu peux t'enregistrer sur le registre des français à l'étranger, ça ne mange pas de pain.

La nouvelle carte d'identité française sera aussi en anglais, on peut donc espérer qu'ils s'adaptent un peu nos douaniers ...

Enfin la copie de la page Web suffit, ils peuvent toujours vérifier.

19 mar. 2021
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Si on paye ses impôts aux USA, il est possible de se faire donner par l'administration un certificat de résidence fiscale aux USA. Il faut voir avec l'administration de l'IRS.

18 mar. 2021
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Avoir à bord des factures, genre électricité ou abonnement au cable ou l'adresse US ou le nom figurr, plus le passeport avec les visas d'entrée/sortie, ou la carte verte, suffiront largement au contrôle.
S'il ont des doutes, les douanes peuvent recouper avec les impôts, cela peut prendre du temps aux Antilles en raison du décalage horaire..

18 mar. 2021
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Pour répondre à Le Moko, en cas de retour en France la TVA sera payée sur la valeur ''argus'' du bateau et non sur sa valeur neuve (cas personnel).

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