TVA lors de l achat d'un bateau d occasion sous pavillon etranger

Je suis en Martinique et je regarde pour acheter un bateau sous pavillon canadien, qui se trouve aux grenadines, comme je n'ai pas de résidence au canada, je suppose que je devrais obtenir la radiation canadienne et faire l'acte de francisation pour passer sous pavillon francais, mais qu'en est il de la TVA, si j'apporte la preuve que la TVA a bien été acquité dans le pays d 'achat à l'origine ?
Merci de vos reponses

L'équipage
16 jan. 2020
16 jan. 2020
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A brûle pourpoint et spontanément, j'aurais tendance à dire que tu importes un bien hors Union Européenne et que tu dois t'acquitter de droits de douane, mais j'imagine de des gens mieux informés que moi tu donneront une réponse plus argumentée...

16 jan. 2020
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Pour pouvoir répondre plus précisément peux tu me dire où es tu résident ?en Martinique ? En Europe ? Et quel est le type du bateau ? As t.il déjà été sous pavillon européen dans sa vie antérieure ?

16 jan. 202016 jan. 2020
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salut
concernant uniquement la TVA : si tu es résident européen et que ce bateau n'a jamais été enregistré dans une pays européen (enregistrement qui aurait donné la preuve que la TVA a bien été payée), tu devras payer la TVA au taux en vigueur dans le pays européen dans lequel tu enregistreras ton bateau.
ton bateau devra être également homologué CE ou à défaut le faire homologuer par un organisme compétent pour qu'il puisse être enregistré en CEE.
si ce bateau a déjà été enregistré dans un pays européen, plus aucun problème de TVA ou d'homologation : radiation ou preuve de radiation du dit pavillon européen et enregistrement sous pavillon de ton pays européen de résidence.

16 jan. 2020
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Moi je suis résident en france, temprairement en martinique pour quelques mois, je pense pas que le bateau ai ete enregistré dans un pays europeen mais uniquement au canada
si il faut que je paye une tva de 20% cela change la donne, et a la rigueur une tva a 8.5% en martinique, ou j'ai une adresse puisque j'ai une location maison et un bail, facture edf etc..

16 jan. 202016 jan. 2020
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bonsoir
la tva , je pense qu'elle est a payee sur le montent de l'achat ( + 20/100 ) a verifier bien sur aupres du tresor public .
le marquage " ce " j'ai plus de doutes : selon l'age du bateau pas toujours obligatoire , peu etre en le declarent construction amateur ?
mais selon les quartiers maritimes ( d'apres les divers cas sur hisse et ho ) les interpretations sont differentes .
etre certain par ecrit , car si pas possible immatriculer beaucoup plus que 20/100 de perte .

salut

16 jan. 2020
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Tu es de toutes façons redevable de la TVA même si elle a été acquittée au Canada . Mais étant résident européen il existe une solution qui est de l.immatriculer à La Rochelle par exemple et tant que le bateau ne rentre pas physiquement en Europe tu n’auras pas à la régler .Tu pourras par contre séjourner dans les Antilles francaises au maximum 18 mois d’affilee ...
Par contre tu n’as pas répondu à la question sur le type de bateau ,car comme le dit Quizas il faudra une déclaration écrite de conformité CE...

17 jan. 2020
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c'est un hunter 42 en parfait etat

17 jan. 2020
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Un Hunter 42 Passage ? Si c.est le cas il a du etre construit au début des années 90 et n’en doit donc pas avoir de DÉC ( DEclaration écrite de conformité CE) cela peut être un gros obstacle ... cher et pouvant déboucher sur des prescriptions coûteuses ...

17 jan. 2020
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Il y a le cas d'un bateau fabriqué en France vendu en suisse puis racheté par un français.
Grosse et mauvaise surprise le CE n'est plus valable donc à refaire .
Apparemment COÛT 10 000 Euros.....
Donc bien se renseigner avant achat ! !!

17 jan. 2020
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Pourquoi le ce ne serait plus valable ?
10000€ me semblent énormes.

17 jan. 2020
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Non une certification CE est définitive même si certaines normes ont évoluées ensuite ... par contre le coût annoncé est excessif pour l.examen par un organisme notifié CE lui même ,mais celui ci peut déboucher suivant le cas sur ds prescriptions de travaux ....qui peuvent rapidement chiffrer ...
De quelle année est ton HUnter 42 ?

17 jan. 202017 jan. 2020
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Non. Ce qui compte, c'est l'entrée dans l'union européenne.

Soit le bateau était DÉJÀ dans l'union européenne :
Bateau d'occasion acheté en europe : il suffit de fournir une preuve du paiement de la TVA, et un certificat de radiation.

Soit le bateau N'était PAS dans l'union européenne :
Cas d'un bateau neuf, ou importé hors d'europe : Paiement de la TVA. Et fourniture d'une déclaration CE à la date d'entrée.
Si c'est un bateau neuf construit en europe, la date d'entrée, c'est la date de début de construction.
Si c'est un bateau importé (neuf ou occasion), la date d'entrée, c'est la date d'importation.

Un bateau construit en europe mais exporté neuf hors taxes hors d'europe n'est jamais rentré en europe.

Un bateau construit il y a 30 ans hors d'europe, mais importé aujourd'hui doit répondre aux normes CE d'aujourd'hui (date de son importation).
Établir une déclaration de conformité d'un bateau sans avoir l'intégralité des plans de construction coûte très cher. Refaire un plan de forme pour les calculs de stabilité. Faire des carottages pour déterminer l’échantillonnage, refaire les calculs de structure .... Sans compter bien sur, la mise aux normes si l'examen montre qu'il ne l'était pas.

17 jan. 2020
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Pas d’accord ....et je parle de nombreux cas concrets :
Par exemple de nombreux catas Roberson et Caine immatriculés aux îles Vierges sont régulièrement vendus à des européens et n.ont jamais touché les eaux européennes .. ils sont immatriculés et francisés ensuite sans aucun soucis que ce soit aux Antilles Françaises avec leur DÉC d’origine par leur nouveau propriétaire en fin de gestion locative ...qui a pu durer 5 ou 6 ans ...

17 jan. 2020
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Merci Dom, c'est bien ce qui me semblait.

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