TVA et/ou octroi de mer

Bonjour ,
Je souhaiterai faire prochainement l’acqui D’un bateau en Martinique, le bateau est de construction américainne de 1985 et immatriculé aux îles vierges.
Quelqu’un pourrait il m’éclairer sur les les sommes à devoir pour une francisation, sachant qu il m’est possible de faire figurer sur l’acte de vente une adresse en métropole ou en Martinique je souhaiterais savoir quel choix serait le plus judicieux.
Merci pour vos retour

L'équipage
09 jan. 2020
09 jan. 2020

Cela dépend où tu comptes naviguer et le montant de la transaction.

09 jan. 2020

Tout d’abord il faut savoir où est ton adresse fiscale ...si c’est en métropole tu peux te franciser par exemple à La Rochelle et tu ne réglera la TVA à 20% que quand tu rentreras avec le bateau en Europe (la Martinique ne faisant pas fiscalement partie de l.europe...)
Si tu es résident Martiniquais ou si tu y travailles tu devra payer les octrois de mer 7% et 2.5% plus la TVA locale a 8.5% sur la valeur déclarée sur l’acte de vente .
Mais le plus gros problème pourrait être de fournir une déclaration écrite de conformité CE s.il n.en a pas déjà ...car si c.est le cas il faut faire intervenir un organisme certifié CE et ce n.est pas gratuit ...

02 mars 2020

Merci dom pour ta réponse .
Effectivement, certificat CE et francisation = prix du bateau.
J ai abandonné l’idée de mettre un pavillon français et suis sur le delaware ...

Phare de Sant Joan de Labritja - ES - 27 juin 2021

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