TVA et importation - récapitulatif et questions

Bonjour a tous,

J'ai écumé avec une certaine assiduité les nombreux posts et sites sur la TVA, l'importation, et les LOA, mais certains doutes subsistent – je souhaite partager avec vous avant de contacter douanes et Aff Mar. J’en profite pour partager les liens que j’ai trouve les plus utiles pour augmenter la valeur ajoutée de ce post.

Bateau construit en France, acheté neuf en Location avec Option d’Achat (LOA). La LOA a été transférée au vendeur actuel et se termine bientôt. Le bateau a toujours battu pavillon francais mais physiquement hors de l'UE depuis une dizaine d’années.

D’après mes recherches sur le forum et autres sites, le fait que le bateau batte le pavillon français n’est pas assez pour être considéré comme importé. Le “fait générateur de la TVA est constitué par l'importation du navire en métropole et non par son éventuel changement de port d'attache”. Voici trois liens sur le sujet
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,
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Au passage, cela semble aller un peu a l’encontre du .

Encore d’après mes recherches, le fait que le bateau soit physiquement hors de l'UE depuis une dizaine d’années – je suppose sans déclaration de sortie, est rarement un problème même si > 3-10 ans que la 6eme directive européenne autorise les pays a fixer.

Le vendeur est résident fiscal en France. Il suggère que la TVA est déjà payée mais j’ai l’impression qu’il y a 2 raisons pour laquelle le bateau devrait être considéré HT:

  • Si je suis résident fiscal hors de l’UE, automatiquement l’achat (pavillion FR, vendeur res fiscal FR) est une exportation de l’EU.

  • Meme si je suis résident fiscal FR, la position physique du bateau en dehors de l’UE. Donc au retour en UE, le propriétaire n’est plus le même. Donc importation nécessaire.

  • La LOA a été au réel (0% de TVA) au lieu d’être “au forfait” (9.8% de TVA). La banque (qui possède le bateau jusqu’à ce que l’option de rachat soit levée) a écrit au vendeur que la TVA a été acquittée au départ, donc que l’acheteur n’a pas a payer la TVA lors de son retour en Europe. Mais les liens ci-dessous suggèrent qu’en étant au réel, la TVA n’a pas été acquittée.

    : > “Si vous décidez de revenir en Europe, la banque peut liquider la TVA et la répercuter sur les loyers, à condition de le stipuler par avance. L’autre problème survient au moment de la revente, où vous devrez annoncer « Tax not paid » sur votre annonce, ce qui est beaucoup moins attractif pour l’éventuel acquéreur.”

Question 1: Avez vous des commentaires quelconques sur ces points?

Question 2. L’endroit de l’acte de vente a t’il une influence quelconque sur importation ou c’est seulement la position physique du bateau qui compte?

Question 3: l’endroit du bateau lors de la levée de l’option d’achat (a la fin de la LOA) a t’il une influence sur le fait que la TVA soit considérée payée ou pas (comme le suggère “Histoire de Partir”)? ou est-ce juste le régime (réel ou au forfait) qui compte?

Merci beaucoup

L'équipage
22 juil. 2020

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