TVA bis

Supposons qu'au salon nautique j'ai commande un bateau neuf.
Je vais le payer TTC avec une reduction de TVA puisque j'ai opte pour un financement LOA disons 50% apport et 60 loyers (j'ai pas encore rempli le formulaire)
Comme je passe la plus grande partie de mon temps en Asie je voudrais bien jouir de mon esquif disons en Thailande,que se passe t-il si je telephone a Mr Beneteau pour ne pas le nommer en lui demandant d'expedier le dit esquif non pas en Bretagne Nord mais a Phuket.
Vais je pouvoir beneficier de l'exoneration de la TVA en France? Que va me demander le percepteur Thai( oui il y en a un)?
Puis toujours beneficier de la LOA?Que se passe t-il quand je le ramene en France?

L'équipage
12 déc. 2006
12 déc. 2006
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En LOA
le bateau n'est pas "a toi", donc tu ne decides pas de tout ....

Mr Bentoto fera ce que tu veux tant que tu le payes et que c'est légal.

Mais l'organisme qui finance et qui est propriaitaire du boat (tu n'es que l'usager) jusqu'au paiement de l'option d'achat, ne sera probablement pas d'accord pour tout ....

12 déc. 2006
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Mais le proprietaire
en l'occurence l'organisme de credit ne peut pas m'empecher de sortir le bateau de France pendant disons 3 ans, peut-il?

12 déc. 2006
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Merci
Je t'avoue que je ne me suis pas encore plonge dans cette paperasse. Tu crois que le banquier verifie ou se trouve le bateau? Je n'ai aucune mauvaise idee derriere la tete

12 déc. 2006
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Seul la lecture de ton contrat
pourra de donner une reponse juste ...

Il faut etre conscient que l'organisme a entre autre comme garantie, la propriété du bateau.
Dans le principe après trois echéances impayées ils pourraient resilier le contrat et de demander de plein droit la restitution ...
Pas securité il est possible qu'une clause te limite a un usage specifique ...

Mais il s'agit de pure supposition.

Regarde ton contrat, et pose la question a l'organisme de financement, ou finance à l'etranger, Ou ...

12 déc. 2006
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TVA applicable sur un LOA
Une loi des fiances d'il y a longtemps disait que la LOA sur les navires équipés en première catégorie pouvait, au chiox de la société de leasing, bénéficier d'un régime "réel" qui exonère de TVA au prorata du temps passé hors de la zone France (ou europe ?) ou d'un régime "forfaitaire" pour lequel la société de leasing optait, histoire de ne pas se prendre la tête avec des justifications de temps passé ici et là, régime dans lequel le navire était réputé être 50% du temps hors de la zone France, donc TVA à 50% de 19,6. Car en effet cette "remise" de TVA bénéficie à la société de leasing, à elle de prouver ce qu'il faut prouver. Bien sur, pour attirer le client elle fait bénéficier ce dernier de cette TVA réduite. Du coup les sommes totales versées dans un LOA peuvent être inférieures au prix total du bien, et comme la banque encaisse au passage des frais et commissions, tout le monde est réputé être content.

Il y a plusieurs hic.
- D'abord le bien est en apparence loué au navigateur, la société est propriétaire de l'intégralité du navire jusqu'à ce
que le leasing soit terminé/soldé/racheté ... Si tu coule corps et bien, l'indemnité de l'assurance ira exclusivement à la société de leasing.
- Ensuite ce système n'est pas bien apprécié par les douanes sur l'eau. A chaque contrôle tu fera l'objet d'un procès verbal (j'ai pas dis amende, juste une constatation) constatant que tes loyers supportent une TVA à 9,8% alors que ton livre de bord ou tout autre indice montre que tu reste dans les eaux (ou quai, mais non désarmé) françaises plus de 50% du temps et qu'il y a donc "abus de droit (ça c'est haut dans l'échelle thermo-nuclé"aire des gabelous). Le code des douanes (qui s'applique pour notifier un redressement puis solder ce redressement) permet de contester l'esprit du legislateur et les propos du ministre lors du vote de la loi. Par contre un contentieux avec les douanes (refus du redressement "proposé") poura être apprécié par le tribunal (administratif, grande instance, cassation, ...) au vu du code de la consommation (un leasing s'apparente à une location) ou du code civil ou tout autre code. Tu risques fort de récupérer après jugement le montant du redrssement que tu arrau du verser pour contester devant le tribunal. Un flou artistique est entretenu à ce sujet entre les douanes, Bercy, les banques, ... Toutes les stations de douanes n'ont pas la même vigilence/sévérité pour apprécier le fait constitutif. La Rochelle était, en 99, carrément pénible, idem pour Le Barcarès.
- Enfin, si par malheur tu te porte acquéreur du navire au terme du leasing (060 à 72 mois voir plus) ça le sera pour une somme ridicule, disons 1500 euro pour un bateau qui neuf vaut 150 000 (et au total tu aura payé 135 000 €). si tu revend alors ce bateau, ne serait-ce que pour en acheter un autre et que tu le vende par exemple 80 000 euro, le fisc te réclamera 26% de 78 500 euro (60 000 - les 1500 du cout d'acquisition du bien, environ 20 000 euro de taxe). Au total ... plus les ennuis et les frais d'avocat ...
Tu évite ce problème en passant le bébé à un successeur qui reprendra le leasing avant la fin et qui te versera (c'est la tradition) une soulte correspondant à ce que tu a déja versé, soulte que tu utilisera pour acheter ton bateau suivant. La patate chaude est passée au suivant, qui se paiera la PV, sans doute déduction faite de la soulte versée. Un méchant peut réclamer que tu paye qqchose sur la soulte (disons, une plus value).

Bien sur, comme tout le monde, tu argumentera que c'est pas vraiement un loyer, que tu assure l'entretien, paye toit-même le dan, que tu es identifié sur l'acte de francisation, ... (pour la suite des arguments, interroge un zèbre sur le stand de CGMer/AtlantiqueBail ou équivalent)

C'est un système perdant-gagant

Ceci dit (ouff !), dans le cas que tu expose, si tu sais prouver que ton bateau est hors France (thailande, ça vaut) tu paiera à ta société de leasing 0% de TVA sur les loyers du service rendu à l'étranger (ta société de leasing utilisera le régime du "réel"). Si tu rentre ensuite en France pour l'acquérir à 1000 €, tu paierai 19,6 de 1000 et le bateau sera français, comme si tu avais payé la TVA. Bien sur si tu le revend en France tu aurra droit à 26% au titre de la plus-value, après déduction des 1196 euro d'acquisition.
Quand au percepteur thai, je ne sais trop ce qu'il te réclamera pour avoir bénficié d'un service (c'est un service, pas un bien matériel) rendu depuis l'étranger mais de toute manière, à ses yeux, tu n'aura pas de problème à prouver que ce bien ne t'appartient pas. Mais ça sent tout de même l'avocat thaï

Bon courage,
Yves.

12 déc. 2006
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Merci
Ca c'est de la consultation fiscale! Tu me parles bien de taxation de plus value sur la vente d'un bateau mais ce n'est ni une valeur mobiliere ni un bien immobilier? Me gourje??

12 déc. 2006
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Ca,
C'était avant l'application de la TVA à taux réduit. Normalement ces litiges n'existent plus. Par contre, veux tu dire que certains bureaux fiscaux continuent à essayer d'appliquer une taxe sur les plues values, comme cela s'était produit dans certains coins en Bretagne ?

12 déc. 2006
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Non, le problème de la TVA ne se pose plus
C'est un simple problème de plus value et un sacré coup tordu du fisc, mais pas du tout un problème de TVA. En gros, le fisc considère que tu as acheté un bateau à 1000 € alors qu'il en vaut 150 000 € et ne veut pas reconnaitre les loyers que tu as versé, donc plus value sur la difference.

Je pensais que ce coup tordu du fisc avait été réglé

12 déc. 2006
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Exact !
Mais comme Alizea l'expose plus bas, il semble que cette histoire est réglée

12 déc. 2006
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Oui mais non !
car justement il y a un certains nombre de litige en cours en ce moment sur ce type de montage ...

L'administration fiscale a du mal a accepter (a juste titre amha) le principe du bateau qui vaut le montant de la derniere écheance ....

12 déc. 2006
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Pour la plus value
oui bien sur ...dans le cas classique de TVA reduite à 9,8 %

Mais dans le cas de montage qu'on appelera "hors Taxe" a priori le fisc n'accepte plus toujours le principe du retour au bercail lors de la fin du contrat, et paiment de la TVA sur une valeur déclaré correspondant au montant de l'option d'achat .....

12 déc. 2006
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Non Freja c'est deux choses differentes
Le probleme de la plus value est autre, il se posera lorsque tu revendras le bateau, pas quand tu en devient proprietaire.

12 déc. 2006
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tva
A mon avis,vis à vis de la TVA réduite, tu es dans la légalité la plus totale puisque tu navigue + de 6 mois en dehors des eaux territoriale, mais comme dit zephyrlegris il convient de bien lire le contract.

12 déc. 2006
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Je parlais de ca
parce que je viens de voir sur le site Sunsail qu'une semaine de location d'un oceanis 43 a Phuket est a 5000 euros en ce moment et on se les arrache. Un transport par cargo de France en Asie ne doit pas etre beaucoup plus cher

12 déc. 2006
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TVA

Yves d à parfaitement exposé le problème.Je lui met une étoile!
Il y aura bien + value.

12 déc. 2006
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et mon étoile ?
C'est pas tout de promettre, faut passer aux actes ;-)

Par ailleurs, de tout ça j'avais compris que le fisc s'appuie sur son code pour constater/verbaliser/notifier, code qui est localement contradictoire avec d'autres codes (code de la consomation, pour l'aspect loyer/location, code civil pour d'autres aspects).

Le fisc est donc (parfois) parfaitement fondé à réclamer quelque chose qu'un tribunal s'appuyant sur d'autre codes jugera ultérieurement non fondé.
Bien sur ce tribunal jugera de la cohérence des propos du plaignant (toi) surtout si tu argue que c'est vraiement une location (tu payé le dan, l'assurance, l'entretien) alors que par ailleurs tu le déclare pas à l'ISF (c'est pas à moi, c'est au leaser).
Ce motif de déboutage m'a été cité par la société de leasing que j'avais asticoté cette année là.

Yves.

12 déc. 2006
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Pour l'ISF c'est la même problematique
quand tu deviens reellement propriétaire,
si tu declares une valeur correspondant à l'option d'achat ...fiscard aime pas être pris pour un cretin trop longtemps ...il se fache tout rouge ....

Pour la TVA c'est pareil...

si par un montage habile du ne paye de TVA nulle part lors du Leasing (a supposer qu'un organisme suive) le probleme se posera en fin de contrat ...

La tu acheteras bien un bien, et non une prestation, et le fisc est a même d'estimer qu'il a été laisé et de demandé la TVA sur une valeur éstimé et non la valeur du dernier loyer ...

C'est encore l'histoire du chef d'entreprise qui finance sa voiture en LOA au nom de la boite.
En fin de contrat la rachete pour la valeur du dernier loyer en nom propre.
Puis la revent plein pot pour lui ...

Et bien ça peut passer comme une lettre a la poste comme aller jusqu'a l'ABS ..

12 déc. 2006
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Simple
Si ta société de leasing est en France, elle relève du régime fiscal français. Comme elle est de part le montage propriétaire du bateau, elle doit s'acquitter (et bien sur te la répercuter) de la TVA est vigueur sur ce type de montage, soit 9,9% je crois. Pas d'autre alternative du fait du siège fiscal de la société de financement, quelle que soit l'endroit où se trouve le bateau.
Pour ne pas payer la TVA il faut dans ce cas soit se tourner vers un financement à credit, c'est à dire que tu soit propriétaire du bateau et que tu n'aies pas ta résidence fiscale en France, ou bien se tourner vers d'autres pays européens pour le financement, mais cela devient plus sport et parfois limite dans certains montages, essentiellement en fonction de ta situation fiscale.

Pour le percepteur Thaï (bien sur qu'il y en a un !), le mieux est de te renseigner sur place (régime d'importation temporaire, convention fiscale France/thaïlande, taxe locale sur les bateaux, valeur de la tva en cas d'importation définitive ....) et sera aussi fonction de ton régime fiscale.

Enfin au retour, simple aussi: si la TVA n'a pas été acquittée, il faudra la payer sur la valeur déclarée.

12 déc. 2006
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Si
je comprends bien( pas sur) bien que le service soit rendu a l'etranger la TVA doit etre payee car la societe de finamcement est de droit francais? me regourge?
Pour info je ne suis pas resident fiscal francais Youpiee

12 déc. 2006
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Exactly
Sauf si elle peut prouver que le bien est exporté, mais je ne connais pas de boite de leasing qui accepte de pratiquer ce genre de sport, qui de plus leur supprime toute garantie (ce qui ne veut pas dire que ça n'existe pas)

12 déc. 2006
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tu te gourre-je
Fréja, "with respect" tu ne part pas sur les bonnes bases et du coup ta conclusion ne vaut pas.
La société française de leasing vend un service (la mise à dispostion d'un bateau) et non pas un bien matériel.
Du point de vue du fisc français, un service rendu à l'étranger (surtout hors de la CE) n'est pas soumis à TVA communautaire, même si le bénéficiaire du service est français et même si lui est localisé en France (le service doit rendu à l'étranger).
Si le bien leasé est X% hors de France tu es dispensé de TVA pro rata temporis et n'acquite à 19,6% que sur le temps passé en France, c'est le régime du "réel". Le régime du "forfait" admet que dans tous les cas X vaut au minimum 50 (même si en vrai X vaut 0, d'où l'ire de la gabelle)

De plus le taux n'est jamais de 9,8% mais de 19,6 même si avec un X de 50% (le forfait) ça se ramène à 9,6%, il s'agit là d'un abus, bien véniel, de langage

Tout à fait d'accord sur le reste de tes propos :
Il est bien sur possible que ton leaser doive se mettre en règle avec le fisc thaï pour rendre en thailande un tel service (les loueurs belge payait la TVA française pour louer leur bateaux à Antibes à des français)

12 déc. 2006
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t'as pas tord, au niveau de la présentation
Au régime du "réel" tu devrais recevoir certaine facture avec 0% de TVA (t'est pas en France) ou 19,6% (tu y es)

Au régime du forfait ... beuhhhh, tu vas tout de m^"eme pas recevoir deux factures (une avec 19,6 et l'autre avec 0)
Je confirme, je recevais bien une seule facture avec 9,6%

Par contre les premiers douaniers (LR en 99) se sont poussés du coude lorsqu'ils ont découvert dans mon contrat l'article qui permettait au leaser de répercutuer sur le leasé les modifications éventuelles du taux de TVA imposées par l'administration, je crois avoit entendu des bribes de "ils sont bien couverts", sans ironie car ils savent rester rigides.

12 déc. 2006
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tout est dans la présentation
Alain, si - avec un leasing de 6 ans, tu reviens en France au bout de 24 mois et acquite ensuite une TVA composite passée à 9,8%, je pense que le fisc ne tentera pas de réclamer d'arrièré de TVA lors de la revente, juste de la plus-value.

Remplace 24 par 71 et là je pense que le fisc verra les choses autrement. Ils bénéficient d'un énorme pouvoir d'appréciation (je ne sais comment ça se dit), bien utile pour eux dans les carabistouilles bien branculées.

12 déc. 2006
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35, 36, 37 ?
Penses aussi aux années civiles, celle qui se termine le 31/12 et qui s'évanouissent 3 ans plus tard (sauf habileté diabolique telle que défaut d'enregistrement pour lequel 3 vaut 10)

Ne jamais prendre un douanier ou équivalent (le fisc) pour un andouille, c'est des gars qui pratiquent la pêche au tout gros (beaucoup beaucoup plus gros que toi) et en remontent quelques un

12 déc. 2006
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Alors là méfie toi !
Mon bateau est en Tunisie, et si je ne fais pas d'immobilisation sous douanes ou de sortie de territoire tous les 18 mois, je dois payer 100 % de la valeur du bateau en TVA ! Idem pour la voiture, qui doit sortir tous les 6 mois. Donc renseigne toi bien sur ce qui existe sur place ..... !

12 déc. 2006
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Oui
C'est pour ça que les aller et retour à Pantelleria ne sont pas uniquement appréciés pour refaire le plein de wisky (150 € la bouteille sur place !) pour ceux qui vivent là bas.

Dans la pratique ce n'est pas très contraignant si on va régulièrement au bateau ou si on vit dessus, et les douanes sont très compréhensifs. Ca leur sert juste à avoir de quoi te taper sur la figure si tu commences à jouer au c....

C'est valable pour de nombreux autres pays, comme en Turquie où un ami s'est vu réclamer une somme rondelette. Donc toujours se méfier du régime local ......

Par contre pour la voiture c'est plus contraignant, mais d'un autre coté j'imagine le trafic s'il n'y avait pas ce genre de disposition .....

12 déc. 2006
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Heu u Yves
50 % de 19,6 c'est 9,8 ...

D'ailleurs dans la pratique j'ai eu des factures

ou la base HT etait facturée pour 50 % à 19,6 %, et pour 50 % Hors Taxe.

Je trouve que cette presentation est plus claire et comprehensible que le pseudo taux de 9,8 qui en fait n'existe pas.

C'est bien 50 % de la prestation soumis au taux de TVA habituel doit 19,6 et le solde "dedouané" de TVA.

12 déc. 2006
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C'est frequent de mixer 2 taux de TVA sur une facture unique
dans le batiment, avec la TVA à 5,5 sur la renovation.

Exemple tu renoves un maison, et dans cette renovation du reconstruit une terrasse.

En simplifiant les travaux concernant la terrase seront à 19,6 %, le reste à 5,5 %, et tous sur la même facture.

12 déc. 2006
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Si
je comprends bien (de moins en moins sur) le leaser ( jamais looser) ne me facture pas de TVA car le bateau est tranquillement amarre sous les tropiques sauf peut etre la TVA thai qui ne doit pas etre terrible. Donc le bateau me revient environ 20% moins cher. Par contre le fisc m'attend au retour, i presume!!

12 déc. 2006
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Yves
pour simplifier je choisis 36 loyers et je me pointe en France le 37eme mois

12 déc. 2006
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Freja
cette TVA c'est aux Tunisiens que la devrait ?

12 déc. 2006
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Bien vu Freja
La marina de Phuket m'a deja prevenu qu'il fallait faire un tour en Malaysie tous les ans
Tu me diras Langkawi on peut trouver pire comme corvee

12 déc. 2006
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tva
Tu l'a ton étoile...
Voici un texte retrouvé dans mes archives:
En cas de revente du bateau en cours ou à la fin du contrat LOA les services fiscaux sont très clairs sur les plus-values. Le prix d’acquisition retenu par les impôts pour le calcul de la plus-value est « le prix de levée de l’option d’achat majorée des versements effectués en cours de location à titre de loyers ».
Donc pas de soucis de ce côté-là, sauf à revendre à un prix bien au-delà du prix d’acquisition, sachant que l’administration admet un abattement de 10% par an après la seconde année.

12 déc. 2006
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Donc
plus de plus value Youpiee

12 déc. 2006
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He les copains, amha vous melangez deux choses ...
La plus value ...

Le probleme est j'ai loué un bateau pendant 6 ans, je l'ai acheté conformement a mon contrat 1000 €.
Je le vend 100 000 €

J'ai fait 99 000 € de plus value ?

Le fisc dit non, OK le bateau vous l'avez acheté 1000 € + vos loyers pendant 6 ans.

Maintenant si ces loyers étaient soumis à une TVA de 19,6 % pour 50 % tout va bien.

Mais si ces loyers étaient soumis à une TVA de 0 %, lorsque l'on devient propriétaire par le paiement de l'option d'achat, le fisc n'acceptera pas de toucher de la TVA uniquement sur 1000 € pour un bien qui vaut 100000 € et qui n'a jusqu'a ce jour occasionné aucun paiement.

Maintenant ça peut passer, comme casser.

12 déc. 2006
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Pas sur
Et même fort peu probable, s'ils sont plus chers c'est qu'il y a de la taxe qui se balade ....

12 déc. 2006
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Avant de revendre
il faut deja que tu achetes et amha c'est là que le probleme de TVA se posera si tu n'en as jamais payé.

A moins de faire toute l'operation dans un pays n'ayant pas de TVA (a suposer que ça existe) il y a risque que cela coince.

12 déc. 2006
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Le plus
simple est peut etre de revendre le bateau en Thailande. Interessant car les prix du neuf en Thai sont 40% plus eleves qu'en france

12 déc. 2006
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Ouais
taxe a l'importation de produits fabriques a ' etranger ( jusqu'a 100% en Chine)
Mais a mon avis pas sur un bateau d'occase

12 déc. 2006
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tva ++
Alizea,
« le prix de levée de l’option d’achat majorée des versements effectués en cours de location à titre de loyers » est la position des boites de leasing, position que certains douaniers refusaient de suivre (c'est leur privilège à eux).
Tu suggère donc que le fisc s'est rendu à cet argument et j'en suis ravi pour les "gogos" qui se sont laissé remonter par les leaser, mais je n'ai pas eu une annonce aussi claire du directeur financier que j'ai interviewé cette année, c'était ambigu au possible ("en général", "y en a encore des qui" ...
Tout ou partie des frais encourrut pour maintenir le bien en état (réparations) ou en état d'en jouir (dan, frais de port ? de carburant ? ...) doit pouvoir être ajouté au prix de la levée si l'intégration des loyers n'étaient pas acceptés.

Peux-tu être plus précis sur ce 10% après la seconde année, je ne comprend pas à 100%

Quelle source ?

12 déc. 2006
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Non!
C'est minimum 48 loyers.

12 déc. 2006
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48 loyers
pour etre exonere de la plus value?

12 déc. 2006
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Non!
Durée minimum admise pour la LOA.

12 déc. 2006
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ils me proposent
3 ans minimum

12 déc. 2006
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le seul qui sauve des piastres
C'est le banquier.
C'est comme les chaises musicales, le dernier à tenter de s'asseoir ...

Et (bon , j'exagère un poil) c'est comme dans toute escroquerie, on attire le gogo avec la perspective d'un gain inespéré même si pas franchement clean.

Ca devient très clair (reprend mon long expose) lorsque pour t'affranchir du risque de plus-value tu revend ton leasing à un repreneur, mais en échange d'une soulte que tu utilise pour acheter ton bateau suivant. C'est le repreneur qui hérite de la patate chaude avec PV au final.

Le leaser que j'ai taquiné cette année m'a avoué qu'une grande majorité de ses clients prenaient des leasing non par pour faire face à un manque immédiat de trésorerie (ce que naïvement je pensais, leasing==crédit) mais pour masquer de l'argent et éviter des impositions. Je suis bien sur tombé de haut, j'ai bien sur été outré, j'ai même suspecté ce directeur financier de gauchisme invertébré.

12 déc. 2006
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en resume
il y a quand meme une bonne chance de pouvoir sauver qqes piastres du fisc francais lesdites piastres qui permettent peut etre de payer le transport en cargo. Alors la c'est peut etre car je n'ai aucune idee du prix du transport

12 déc. 2006
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Il faudrait être fou...
pour ne pas bénéficier de la réduction de TVA par le leasing même si l'on dispose de l'argent pour payer comptant.
Le calcul est déja vite fait à la base compte tenu des taux du leasing ( qu'il faut néanmoins négocier)auquel il convient d'ajouter le rapport du placement effectué sur 50% de la valeur du bateau qui certe peut s'amenuiser au fil des loyers. Le tout peut représenter une réduction de la valeur du bateau( qu'il faut aussi négocier) de l'ordre de 10%

12 déc. 2006
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fiscalité
Pour un expat en dehors de la communauté, il vaut mieux acheter cash et demander un retour de TVA en présentant son passeport et sa carte consulaire, faire remplir le formulaire et le faire viser par les douanes à la sortie. La TVA revient sur le compte en banque qui a été débité pour l'achat en question. C'est une exportation. Un de mes amis a acheté sans TVA un bateau prix catalogue 825 000€.
Pour un expat, obtenir un crédit en France, ce n'est pas toujours facile, suivant comment nous sommes expatriés.
Revenus contrôlables, non contrôlables, prélévements sur banque française ou sur banque étrangère etc, etc, etc.
Toutes les sociètés de crédit demandent en plus des fiches de salaires, un relevé d'imposition pour contrôler les revenus et il y a beaucoup d'expat qui ne peuvent pas le fournir, pour X raisons et là c'est souvent du sport.
Pour un expat, le retour en France n'est pas un problème si il y a un certificat de déménagement signé par le consulat, et si au moment de l'achat, l'expat est résident depuis plus de 12 mois et qu'il a utilisé le produit plus de six mois avant son retour.
Bon courage

19 déc. 2006
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expat, le retour !
Acheter un bien cash et recuperer la TVA quand on ne reside pas en France, pas de probleme. Quid de l'utilisation en UE du-dit bien ?
Il me semble que l'exoneration possible lors d'un retour 'officiel' (Cf. "certificat de déménagement signé par le consulat") ne peut pas inclure un bateau. Si ?

Tres interesse par le sujet, car non-resident depuis longtemps, et en train de preparer une viree en Europe pour l'an prochain.

20 déc. 2006
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pas tres clair
Bonjour,

Merci pour ta reponse, et la ref. du code des Douanes. J'avais lu cet article, et c'est ce qui motivait mon message precedent. Mais peut etre que je lis simplement mal :
&lt&ltAttention : Les animaux de selle, ... les bateaux de plaisance ... devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.&gt&gt
Qu'est ce que cela veut dire ?

Le pays d'origine ou de provenance est-il le pays d'expatriation dont on rentre, ou le pays dont provient le bien ?

Ex. : si j'achete aujourd'hui un bateau en France, l'exporte en recuperant la TVA, et le ramene dans 1 an, est ce que je devrai repayer la TVA ou non ?

19 déc. 2006
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S'il c'est juste pour une virée en Europe et/ou en France, je ne sais pas, mais si tu reviens habiter en France, voir l'extrait du site des douanes pour un expat qui revient définitivement:

Vous venez d’un pays non membre de l’Union européenne
Installation en France de sa résidence principale (ou résidence normale)

Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.

Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.

Attention : Les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.

Fin de citation.

Moi personnellement, j'ai acheté mon bateau en France sous pavillon français, mais c'est un choix alors que je ne vis qu'a l'étranger et toujours immatriculé.

Bon retour

20 déc. 2006
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Ca veut dire ce que ça veut dire,
La D-Taxe n'est pas faite pour que la douane et fisc s'auto-baise. La D-Taxe est faite pour éviter la double imposition sur les produits et non pour que tu truandes. Il est évident, que d'une manière ou d'une autre, tu paies. Acheter un bateau en D-Taxe en France pour le convoyer dans ton pays de résidence, il est supposé que tu paies des taxes à l'arrivée dans ton pays de résidence. Si les taxes sont moindres, tu gagnes, sinon, pas de chance.
La D-Taxe sur un bateau, comme sur beaucoup de choses,(automobiles par exemple) n'est pas toujours un bon calcul, tout dépend où tu vis et ce que tu veux faire.
Bien souvent, il vaut mieux acheter dans ton pays de résidence et importer en France lorsque tu reviens.
Peut être font ils pour les bateaux comme pour les bagnoles achetées en TT. A voir.
Comme je te le disais, j'ai acheté mon bateau en France en payant ma TVA et suis sous pavillon Français. Je paie mon DAN etc, etc. et pourtant, je vis en permanence à l'étranger.
Par contre, lorsque je rentre en France pour quelques jours, j'achete des trucs en D-Taxe. Il y a des pays qui ont des taxes à 10%, d'autres à 150%. Même si dans ton pays c'est 10%, tu auras l'impression de gagner, mais si c'est pour le ramener dans un an, calcule bien le prix du transport aller retour, surtout pour, et, de la position de ta fiche.....
Bon calcul

12 déc. 2006
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Je n'ai pas eu le courage de tout lire alors je répète peut-être
1°) le pb de la supposée plue-value avancée par le fisc lors de la revente a été réglé. Il a été renvoyé dans ses 22 (cf l'excellent article sur ce sujet par AD, le juriste du forum d'en face)

2°) On peut ne payer aucune TVA sur les loyers dans la mesure où on est capable d'apporter la preuve que le bateau navigue hors des eaux européennes. Les 50% payés actuellement lorsque le bateau est dans la CE, ne sont que forfaitaires et peuvent être étendus à tous les loyers ou à tous ceux pour lesquels on est en mesure de prouver (factures de port, de GO, de réparations...) que l'on naviguie en dehors des eaux de la CEE.

3°) Il n'est pas possible de limiter les zones de navigation pour un organisme de LOA sauf lier cette possibilité à la notion d'assurance et encore...

Pardon de peut-être répéter ce qui aurait pu être déjà dit

20 déc. 2006
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une precision SVP
Bonjour,

Votre message est tres clair, mais je reste avec une question :

L'abattement de 50% de la TVA sur les loyers s'applique-t-il aussi sur le 1er versement, qui represente typiquement de 30% a 55% de la valeur totale ou non ?

13 déc. 2006
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Pavillon US
Puisqu'il y a sur ce fil des fiscalistes pointus, voici uen question simple pour laquelle je n'arrive pas à avoir de réponse : étant Français, si j'achète un bateau aux USA (en Floride), puis-je aller en Martinique et Guadeloupe (juste au mouillage ou en marina, pour quelques jours) sans avoir à payer aussitôt plein de taxes ?

13 déc. 2006
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pavillon US.
Qui sera indiqué comme proprietaire sur les papiers officiels? est tu resident en France ou residant etranger officiel et inscrit consulaire?
Ces elements sont importants...
Dom

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