TVA bateau hors taxes

Bonjour à tous,
Comment le fisc évalue la valeur d'un canote acheté hors-taxes?
Il se fie à l'acte de vente ou à un barème interne ?
Il s'agit d'un bateau fabriqué en France mais de pavillon étranger.
Merci d'avance pour vos retours,
M'enfin!

L'équipage
24 août 2018
24 août 2018

Normalement c'est le prix de l'acte de vente, mai si celui-ci lui parait trop bas, il doit pouvoir imposer une estimation.

24 août 2018

J'ai lu que les douanes pouvait demander une expertise donc des frais supplémentaires supportés par l'acheteur.
Il faut que je passe les voir pour savoir s'il y a des taxes d'importation qui s'ajoute à la TVA?

24 août 2018

Là il faut voir un spécialiste car en plus cela dépend du pavillon actuel du navire. J'avais regardé l'affaire de près pour un bateau suisse et dans ce cas, seul la TVA sur le cout de la transaction était à payer pour avoir le bateau francisé.

24 août 2018

comme pour un bien immobilier, recherche sur le oueb pour trouver des "biens" ou des bateaux équivalents, sans oublier les annonces des brokers. Faire son propre inventaire si d'autres bateaux équivalents sur le marché et en cas de contestation, repérer la mention " asking price", ce qui veut dire minus X% à l'arrivée, un peu comme les valeurs vénales en assurance.

Eglise de Talmont  en Charente France

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