TVA [achat bateau à l'étranger]

Bonjour a tous
j'ai besoin que vous éclairiez ma lanterne.
je compte acheter un bateau en Grèce ou Croatie en hors TVA.
je suis resident français jusque la rien de bien méchant.
Je compte donc mètre le bateau sous pavillon Français..

Je ne compte pas naviguer en Europe ni y séjourner une fois l'achat effectué ce sera sortie de med, transat, Antilles sur un ans puis panama pour finir en Asie, pas de retour prévu pour la barque.

La question est la suivant dois je payer la TVA sur ce bateau étant donné que je ne vais pas le faire rentrer en Europe mais sortir de l Europe...
oui il y a t'il un délais pour le faire sortir ( permit de transit ) et être en règle avec l'administration fiscale
Je sais c'est balo ;)

Des conseils?

Steph

L'équipage
05 nov. 2016
05 nov. 2016
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Bonjour,
Et comment peut-on acheter hors TVA en Grèce ou Croatie qui appliquent la règlementation européenne ? (hors navires professionnels, bien sûr).

05 nov. 2016
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Un bateau en sortie de charter

05 nov. 201605 nov. 2016
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Il ne rentre pas dans le champ d'application de l'exonération de TVA, même en sortie d'eaux européennes. Voir avec la Douane (BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-10-20150512).
PS La TVA sera due sur la valeur validée, qui n'est pas nécessairement le prix payé, lors de la francisation.

06 nov. 2016
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Atyas, "valeur validée", ça veut donc dire valeur reconnue par l'administration, c'est ça?
Que prennent-ils en compte pour le calcul de cette valeur faisant référence au paiement de la TVA?
Peut-on connaître cette "valeur validée" avant achat ?
Si tu connais les réponses, bien sûr...
Merci,
Philippe

05 nov. 2016
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J'ai acheté un bateau en Croatie.
Si tu passe sous pavillon français tu n'aura pas de quitus fiscal si tu ne présente pas de facture TTC aux impôts. Donc tu ne pourra pas l'immatriculer en France sans ce document auprès des douanes.
Tu peux peut-être acheter HT et rester sous le pavillon d'origine, mais le pays de destination te demandera de te mettre en règle en fonction de leur législation.
Je t'envoie un MP.

05 nov. 2016
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ok super merci pour ses precisions j'attends ton email
steph

05 nov. 201605 nov. 2016
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Je répondais évidemment à la question en tenant compte du "Je compte donc mètre le bateau sous pavillon Français". Nous sommes donc d'accord. Se posera éventuellement la question d'un pavillon étranger possédé par un résident français ou même de l'obtention de ce pavillon.

05 nov. 2016
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Il est apparemment possible d'acheter un bateau Croate et de le laisser sous ce pavillon sans être Croate. Beaucoup de bateau de loc sont dans ce cas dans ce pays.
Par contre pour le ramener en France ou ailleurs ça n'a pas d'intérêt amha.

06 nov. 2016
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Pour ce que j'en ai vu oui, il y a des bateaux en Croatie sous différents pavillons et des propriétaires étrangers sous pavillon Croate.
Je ne connais pas pas l'avantage de l'une ou l'autre formule, mais je suppose qu'être sous pavillon Croate permet de ne pas payer le "permit". Il me semble aussi qu'un bateau sous pavillon étranger ne peut pas être loué ou faire du charter.
N'ayant pas l'intention de laisser le bateau sur place je ne me suis pas posé la question.

05 nov. 2016
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De loc, oui. Et de propriétaire français ?

05 nov. 2016
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@Solent, dommage, ça m'intéresse aussi cette histoire de hors TVA, si tu peux te fendre d'une copie, ce serait sympa.
P.S: Ma femme rentre de Split, curieux comme coïncidence !

05 nov. 2016
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Expliques nous également to pb;)

05 nov. 2016
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je suis ouvert á mettre le bateau sous quelques pavillons que ce soit.
Je n'ai qu'une residence fiscale en France, je suis skipper depuis 10 ans je ne crois pas avoir passé plus de 15 jours en France ses dernier 5 ans passeport á l appuis.
Donc si une immatriculation á st Lucie ou ailleurs fait l'affaire je suis preneur, j'aimerais juste pouvoir trainer un poil sur les Antilles française mais pas de séjour très long genre 3 semaines max..

06 nov. 2016
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pas plus de lumière sur le sujet?

06 nov. 2016
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Il me semble que si ta résidence officielle est en France , pas dans un pays hors de l'espace économique européen , ce qui serait le cas si tu t'étais fait inscrire dans un consulat d'un pays hors de l'espace économique européen, tu vas avoir du mal à échapper à la tva en Croatie .

Si le bateau est en Croatie , dans un port européen dans la mesure où officiellement tu es résident européen , tu vas payer la tva en Croatie quelle que soit ta nationalité.

Si tu avais une résidence hors de l'espace économique européen , tu pourrais sans doute avoir la possibilité de sortir le bateau sans payer la tva en Croatie, comme des Français résident sénégalais peuvent immatriculer une voiture en transit temporaire ( plaques rouge) en France sans payer la tva avant de la sortir de l'espace économique européen.

Il me semble toujours que si tu te faisais immatriculer résident à la Martinique ( hors de l'espace économique européen) , tu pourrais sortir le bateau de Croatie sans payer de tva , tva que tu devrais payer en arrivant dans le premier port de la Martique , au taux Martiniquais et , je suppose avoir le drapeau Français sur ton bateau.

Te serait il possible de devenir résident à St Lucie? Quelle est la tva dans cette ile ? quel est son pavillon?

06 nov. 2016
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Bon en gros je suis vraiment surpris de cette rigueur administrative qui ne sert a rien.

Alors plan C

je fais acheter le bateau par un ami non EU donc il passe sous pavillon hors EU et HT.
je sors le bateau de l Europe et je lui rachète et l'immatricule sous pavillon Français en HT et ne devrais payer la tva que si je reviens en Europe.
Qu'en est il pour les séjours court aux Antilles française

06 nov. 2016
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Simple question stephfu: si tu résides dans un espace économique et juridique protégé (genre CEE) es tu prêt à en payer le prix (TVA) ou souhaites tu squatter n'importe quel endroit pourvu que tu ne payes rien ? C'est une question morale mais aussi pratique: essaie l'immatriculation à Ste Lucie et surtout qu'il ne t'arrive rien, car ni les assurances ni les autorités de Ste Lucie ne te viendront en aide...

06 nov. 201606 nov. 2016
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A non mais je ne reside pas en france du tout ni en Europe
J dois passer maximum une semaine par an pour les fetes de fin d'année.
je paye deja des impôts pour payer des services public que je n'utilise pas et une retraite que je n'aurais certainement jamais.
Ce bateau va partir avec moi sur l'Asie ou je vais rester il n'y aura pas de retour. Il y a des chances que je devienne resident d'un autre pays a ce moment la mais pour le moment je vis sur des bateaux depuis 10 ans ne passe pas plus de 6 mois dans aucun d'entre eux. Donc impossible d'avoir un statut de résident ou que ce soit.

la je ne veut pas feinter l'administration ce bateau ne sera tout bonnement jamais en Europe

06 nov. 201606 nov. 2016
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Ton point de vue est bien compréhensible mais tu dois accepter que la situation administrative et la situation réelle d'un bien ou d'une personne sont deux choses différentes: même en faisant le tour du monde on peut rester immatriculé à Brest si cela offre des garanties, et continuer d'avoir une adresse à Besançon si cela permet d'être couvert ou d'avoir un compte bancaire reconnu. Au cas où tu devrais revendre ton bateau il vaut mieux que la TVA soit payée quelque part. De toutes façons le taux est désormais le même quel que soit le pays (entre 15 et 20%) ; les douaniers sont plus solidaires que les marins...
Et pour les Antilles il y a l'octroi de mer, un peu moins cher, mais qui se combine avec d'autres taxes. En Polynésie c'est cher, en Australie pas donné et aux Philippines il faut un portefeuille bien garni en espèces...

06 nov. 2016
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C'est certain mais bon nous avons tous le désir de dépenser avec parcimonie les économies durement gagnées.
Donc douaniers ou plaisanciers nous devrions plutôt considerer l'entraide entre petit et regarder sous un autre oeil tous ses millionaires qui sont sous pavillon de complaisance en toute impunité.

Selon que vous serez puissant ou miserable........ ce fameux Lafontaine.

06 nov. 2016
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On est sur la même longueur d'ondes: je n'apprécie guère les taxes, mais tant qu'à en payer je préfère le faire en Europe que dans des républiques bananières où le dictateur local en fait ce qu'il veut...Paye la TVA et oublies là vite, en mer ! Cordialement.

06 nov. 201606 nov. 2016
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Vous pouvez imaginer toutes les combines que vous voulez, si vous naviguez sous pavillon français et que vous êtes résident français, vous paierez la TVA française en France, et ce, que le bateau soit neuf ou vendu en franchise de TVA. Si vous voulez un pavillon de complaisance vous aurez à créer une entité de droit dans le pays de complaisance dont la gestion annuelle vous coûtera x fois le prix des taxes françaises. Ce n'est donc accessible qu'aux super yachts. Si vous ne voulez pas payer la TVA, achetez un bateau d'occasion ou en leasing (et encore), je vous ai indiqué les textes qui s'appliquent. Et plutôt que de vivre dans le doute, interrogez les Douanes : ils ont un site internet et répondent très rapidement. Par ailleurs, vous avez du remarquer que les plaisanciers qui naviguent sans avoir payé la TVA ne sont pas légion ou tiennent à rester cachés : à preuve, personne ne vous renseigne sur ce point. Dernière précision : les moyens de transport (voiture, bateau, avion) bénéficient d'un régime de TVA dérogatoire (au régime commun). J'ajoute que ce questionnement est récurrent et n'a jamais trouvé de réponse. Sinon, imaginez...

06 nov. 2016
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Et bien je vous donne la réponse:
Faire acheter le bateau par un ami qui n'est pas européen faire sortir le bateau de l Europe et lui racheter
Un bateau hors Europe se paye en ht TVA a payer si on revient en europe ce que je compte pas faire.
il n' y a ni société a créer ou quoi que ce soit.

Exemple concret:
Tu as un ami américain il achète le bateau ht a son mom ( la aussi tva americaine a payer si le bateau va aux usa ) arrivé à st Lucie tu rachètes le bateau en HT et le met sous pavillon français ( de particulier á particulier) TVA restant peut être a payer si tu reviens en Europe encore une fois oubliez que ce bateau reviendra en Europe c'est un obsession chez certain.

Et pour les accros de la revente le marché européen est pinuts donc on trouve très bien des acheteurs á l étranger ( Canada par exemple) surtout sur un bateau 20% moins cher que le marché si l'envie vous prendrez de le revendre.

Par contre c'est sur que si on fait des ronds dans l'eau en med cela ne fonctionne pas. Il y a tant a voir de l autre coté de panama.........

06 nov. 2016
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1) Vous avez indiqué vouloir un pavillon français
2) Vous paierez une TVA dérogatoire à Ste-Lucie et peut-être même un octroi de mer
3) En tout état de cause, si vous avez la réponse, inutile de poser la question
4) Et si vous êtes sûr de votre coup, faites donc et revenez nous en parler...

08 nov. 2016
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Ca ne marchera pas. Pour le faire rapatrier hors Europe il lui faut un pavillon. Si l'ami américain le met sous pavillon US la TVA US sera due (même si le bateau n'est pas aux USA, sauf erreur, c'est une condition pour l'octroi du pavillon), et lorsque toi tu le passeras sous pavillon français aussi (sauf régime dérogatoire mais je ne vois pas pour quel motif).

06 nov. 2016
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Au delà des astuces, la fraude à la tva peut coûter très cher.

www.douane.gouv.fr[...]-france

Par ailleurs, lorsqu'on a la nationalité française et résident en France, il existe le droit de passeport... même pour des navires immatriculés à l'étranger.

www.douane.gouv.fr[...]tranger

06 nov. 2016
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Je ne sais pas comment dire plus clairement se bateau ne naviguera pas en france ou europe donc pourquoi me parles tu d un droit de passeport

06 nov. 2016
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Je n avais pas la réponse en démarrant ce fil elle est venue en cours.
Mais si je suis le raisonnement tu vas en voyage n'importe ou hors Europe tu ramènes un souvenir un t-shirt ou pire un ordi ou un appareil photo t'es un magouilleur fraudeur vu que tu n as pas payer la tva et que pour le coup tu vis vraiment en France et tu importes vraiment des marchandises.

C'est pire que la coré.

06 nov. 2016
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a partir du moment où tu payes des impôts en France, tu es considéré par l'administration comme résident français quelque soit le temps que tu y passes.

06 nov. 2016
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A te lire ...je ne comprends pas pourquoi tu t dvertues a vouloir acheter en europe puisque ce marche c est peanuts et que tu craches dessus depuis le debut.

Maintenant un bateau apatride , je ne connais pas ...il devra bien etre immatricule quelque part ....mais comme tu as toutes les reponses .

07 nov. 2016
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pas possible a mon avis, immatriculer en France ou CE sans payer TVA, si tu sortes de Europe tu peut immatriculer dans une chapeau convenance sans payer TVA, mais pas retourner en Europe pour plus de 18 mois (ou TVA a payer)

07 nov. 201607 nov. 2016
1

Les principes sont assez simples. Un bateau appartient à une personne physique ou morale, la TVA a été payée ou non (celà dépend de la situation du vendeur) et elle est dûe à l'immatriculation ou non (delà dépend de la situation de l'acheteur, ce n'est pas un choix). L'octroi d'une lettre de pavillon dépend de la règlementation dudit pavillon. Certains pavillons ne sont pas accessibles aux non ressortissants, c'est la raison pour laquelle il faut créer une société locale (les îles anglo-normandes, par exemple). Le régime de TVA dépend ensuite du pavillon. Concernant le pavillon français, la TVA est due quelle que soit la situation, si non professionnelle. Elle n'est éventuellement réduite que sur les services liés (c'est la raison pour laquelle les sociétés de leasing pouvaient facturer une TVA réduite - le leaser est un professionnel et a location est un service - en fonction de la catégorie de navigation). Alors on peut acheter à Paul au Kazakhstan, revendre à Jacques en Zambie et sous-louer à Pierre au Groenland pour naviguer ensuite en mer d'Aral, si pavillon français, TVA française. Et si TVA autre pays, voir règlementation autre pays en tenant compte des contraintes liées à l'obtention du pavillon. Faut pas rêver, il y en a partout, même à Panama. Maintenant ce n'est pas le rôle de ce forum d'expliquer comment échapper à l'impôt.

07 nov. 2016
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bonjour,

je suis dans les Antilles française ,et actuellement les douanes tournent pas mal dans les marinas et contrôle les bateaux à pavillon étranger

08 nov. 201608 nov. 2016
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Le mieux pour avoir des infos claires est de s'adresser aux services concernés ;-)

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet :
Tél : 0 811 20 44 44
coût du service : 6 centimes/minute + prix de l'appel (fixe, portable ou box)
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : F. BAYART

Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous informe que ce bateau d'occasion se trouvant en Union Européenne, vous allez donc l'acheter TTC dans le pays du vendeur et vous ne devrez pas payer la TVA en France.
Cependant, vous devrez vous rendre en votre centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal.

Vous trouverez des renseignements utiles en consultant le site Internet de la Douane www.douane.gouv.fr[...] : rubrique Particulier > Vous naviguez - Formalités générales / Formalités liées à l'achat de votre bateau hors de France accessible au lien suivant : www.douane.gouv.fr[...]-france

Pour les bateaux achetés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, d'une longueur de coque supérieure à 7,50 mètres, vous devez fournir un certificat fiscal lors des formalités d'enregistrement de l'acte de nationalité.

Si vous ne souhaitez pas conserver le pavillon d'origine, vous devez le préciser sur l'acte de vente, afin que les autorités de ce pays vous délivrent un certificat de radiation de pavillon.

Je vous invite également à consulter les informations liées à La francisation et le droit annuel de francisation et de navigation. au lien suivant: www.douane.gouv.fr[...]lt.aspx

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Région, Responsable du service
Hervé BROUILLARD

08 nov. 201608 nov. 2016
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Je pense que tu es obligé de naviguer sous un pavillon hors EU (mais regarde Jersey, Gib ou les autres territoires à régime d'exception, voire plus loin type BVI, St Lucie..) pour ne pas payer la TVA EU, mais tu peux le faire légalement.
Je ne crois pas qu'un citoyen français ait l'interdiction d'avoir un bateau sous un autre pavillon. Après en effet il ne pourra pas naviguer dans les eaux EU plus de 6 mois à la suite (je crois, ou 3 mois?)- attention aux DOMTOM, faute de quoi la TVA sera due quel que soit le pavillon.
Sauf erreur la pavillon Croate ou Grec ne te dispensera pas de payer la TVA, en tant que propriétaire "privé" (pas d'exception charter).

Et quel est ce joli bateau? :-)

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