TVA ?

Question à ceux qui ont acheté un bateau d'ocaz en Turquie, ou en Croatie, donc hors TVA CEE:

Comment ça se passe au retour avec les impots ? et sur quelle base se calcule la taxe ?

L'équipage
15 sept. 2005
15 sept. 2005
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aucune idee
mais à mon avis c'est de doute façon tres cher...
sinceres condoleances pour ton compte banquaire.
jpierre

15 sept. 2005
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valeur vénale par 19.6%
plus droits de douane sur l'ensemble.

et youpiiiii :-)

15 sept. 2005
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prix de vente
sauf si le fisc estime qu'il est sous évalué.

15 sept. 2005
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mais qui calcule
la valeur vénale???

15 sept. 2005
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Ce serait tentant ....
de dire "Salut les gars, j'ai acheté mon bateau 10 balles, je vous dois combien ?"

Malheureusement, ils ne sont pas si con que ça :non:

En fait, au moment de la déclaration d'importation, tu dois produire les documents d'achat du bateau où figure le prix d'achat.

Alors il serait tentant de faire un certificat de vente avec prix minoré et dessous de table, comme pour l'achat d'une barraque. Mais comme une barraque, il regarde la valeur du bien sur le marché, et peuvent décider qu'il vaut plus et déterminer eux mêmes la valeur vénale. Comme pour une barraque, en fait.

Après, il y a la TVA à payer, plus les droits de douane que je ne connais pas.

15 sept. 2005
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ben oui,
mais pour un truc exotique style caalina..., je suis pas sur que les douanes aient cela dans les barèmes...
j'essaie de les contacter pour un retour sur le forum

15 sept. 2005
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pas de problème
quand ils ne savent pas , ils prennent le prix le plus cher d'un équivalent.

c'est à toi de démonter qu'ils se trompent.
bonne chance

15 sept. 2005
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a y est,
je viens de racrocher avec les douanes :
pour les bateaux hors cee :
déclaration d'importation (doc IN4)
TVA 19,6% à régler sur la valeur d'achat (la personne que j'ai eu m'a conseillé de fournir en même temps que la facture des captures d'écran de l'annonce, photos etc si le prix est avantageux)
certificat de jauge à faire faire en france par un jaugeur français Mossieur
attestation de conformité (à demander au chantier qui a construit le bateau) à faire traduire par un traducteur homologué ( va pas être facile à trouver cette engeance!)
droits de douane à règler (pas pu me donner un montant, il faut que je rappelle demainou alors interroger un transitaire)
au fait, roro, t'as pas une idée là dessus?

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tu fais comme moi...
je voulais acheter à Malte, j'ai tergiversé un an..
hopla, ils sont dans la CEE..

bon, pour la Turquie, c'est pas trop bien parti.
faudra voter juste à la prochaine, et encore
:mdr:

15 sept. 2005
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CDI
J'ai dejà eu à faire au centre des impots, pour mon boat actuel(je l'avais acheté au Danemark) et ça c'était trés bien passé pisqu'il n'y avait rien à payer ;-)

Mais là, disons pour un 11/12M d'une dizaine d'années et de bonne reputation, on peut trés bien avoir un ecart de 50KE entre la cote argus mini et le prix de vente réel(pour un bateau renové).
Donc matiére à discussion...

Voilà porque j'aimerais bien avoir des feebacks.

15 sept. 2005
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Et il est
vraiment sous pavillon turque le boat ?

Nan, je dis ça parcequ'il y a beaucoup de bateau anglais là bas, et la plupart des bateaux à vendre en turquie sont sous pavillon européen, alors si tu tombais sur un pavillon turque, ce serait vraiment pas de chance ....

S'il est sous pavillon européen, même acheté en Turquie, il n'y a rien a payer, et aucun certicat de jauge ou de conformité à faire .....

15 sept. 2005
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Visiblement,
Y sont sous pav allemand, mais TVA CEE non payée ...
Ce qui explique probablement le prix d'ami ;-)

Mais je suis encore loin de signer, juste un petit tour du marché, par les temps qui courrent, c'est pas un mauvais plan d'investir dans un voilier !

15 sept. 2005
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Heu correctif
à moins que la TVA n'ait pas été acquitée lors de l'achat neuf, et là c'est la galère .... !

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