Transitaire en douane

J'ai acquis un canot hors CEE qui va être mis en conformité avec la règlementation européenne avant de repartir vers un DOM où il sera francisé et où seront payés les droits de douane.

Donc pendant la durée des travaux, il sera en admission temporaire. Le hic, c'est que le transitaire en douane (et c'est le seul agréé dans la région) à la trouille que je me tire en douce à la fin des travaux. Il me réclame donc en garantie un chèque de caution du montant de la TVA en France métropolitaine qu'il me remboursera lorsque j'aurai payé les droits locaux dans le DOM où sera francisé le canot

Est-ce bien légal ?

L'équipage
07 août 2008
07 août 2008
0

?
Tu peux demander que le montant soit mis sous séquestre, en passant par un notaire par exemple ? Comme cela le transitaire ne pourra pas l'encaisser.

07 août 2008
0

excellente réponse Robert
ça lui évitera de se faire plumer.
Je ne suis pas fiscaliste mais je pense que tu pourrais obtenir ce genre de renseignement à la DGCCRF ou en appelant l'office central des douanes

07 août 2008
0

Responsable, mais....
Le transitaire est responsable, certes ; mais il me semble que l'étendue de sa responsabilité est limitée à ce qu'il déclare, c'est à dire qu'il ne serait responsable qu'en cas de déclaration fausse ou inexacte.

Pour la consignation, pourquoi pas ? Mais ça oblige à immobiliser pendant plusieurs mois le montant des droits

07 août 2008
0

non
Un chèque de caution qui n'est pas encaissé immédiatement c'est une pratique que l'on rencontre parfois mais que le notaire,hélas, se refusera de pratiquer s'il ne veut pas voir engager sa responsabilité pour le cas où la provision n'existerait plus lors de l'encaissement plusieurs mois après.

Ce que consignera donc le notaire, c'est le montant qu'il aura perçu en encaissant le chèque, mais pas le chèque en lui-même.

07 août 2008
0

Ca ne mange pas de pain...
Renseignements pris, les douanes peuvent demander une caution en cas d'admission temporaire (mais ce n'est pas obligatoire, ça dépend du douanier et de la température de l'eau). En l'occurrence, 5% seraient réclamés par les douanes du lieu. Reste que le transitaire me réclame lui 100%. Le service des douanes que j'ai interrogé n'a pas su me dire si la pratique est légale.

Le plus épatant, c'est que mon transitaire est le seul à avoir l'agrément dans le coin, donc impossible de passer par quelqu'un d'autre. Je crois que je vais lui proposer une garantie à première demande de la part de ma banque ou un truc dans le genre.

Comme le bateau peut être immobilisé pendant plusieurs mois (environ 1 an), ça ne mange pas de pain pour le transitaire de se rémunérer sur les intérêts produits par le dépôt de mon chèque à sa banque.

07 août 2008
0

Normal
Tout à fait normal que le transitaire demande une garantie.
Vis-à-vis de la douane, c'est lui le déclarant donc le responsable.

07 août 2008
0

non
c'est simplement une garantie qu'une caution est déposée auprès d'un homme de loi et qu'elle sera encaissée si tu fais défaut au moment du paiement de ladite dette envers l'état

07 août 2008
0

renseignement ...
Peut-être le plus simple est d'aller voir les douanes, et de leur poser la question de ce qui est obligatoire et de ce qui est laissé à l'appréciation du transitaire ?

07 août 2008
0

y'a pas moyen de déposer la garantie...
... sous une autre forme que monétaire sonnante et trébuchante, de façon à ne pas souffrir au niveau trésorerie?

Genre, un nantissement sur un portefeuille d'actions? Ou un truc du genre hypothèque sur le bateau lui-même?

02 sept. 2008
0

meme cas !
Bonjour,
Cas similaire en effet,j attend le certificat de conformité pour le dossier de francisation provisoire d un bateau acheté hors CE pour le baser en Martinique !
Afin de gagner du temps dans mes demarches , peux tu me contacter par mail francis.faule@aliceadsl.fr ou 0609325596 L union fait la force

Merci Francis

02 sept. 2008
0

ce qu'il faut bien comprendre
c'est que pour le transitaire, tu es un particulier et qu'il n'a pas beaucoup de garantie à part peut-être ta bonne fois et ton air aimable. :-)
Déjà tu en as trouvé un et c'est déjà pas mal. faire du particuliers c'est pas courrant.
Lors d'une admission temporaire, le transitaire va faire jouer sa caution qu'il a déjà en place pour un montant de 5% de l'éventuelle TVA (c'est en général ce qui se pratique.) 5% pour la TVA, 10 % des Droit de douane.
Mais son risque est sur l'ensemble de la TVA si tu venais à t'enfuir. :-(
soit 19.60 du prix du bateau.
Je suis désolé mais tous les transitaires feraient la même chose pour se prémunir.
Ne compter pas non plus sur l'acte chez le notaire, la lettre de ceci ou cela ect ect...
Ce n'est pas la pratique et déjà il fait du particulier, c'est pas mal.

a+

pierr

03 sept. 2008
0

Pour autant que je me souvienne....
Le transitaire, qui représente son client vis à vis des douanes est responsable du paiement des droits divers qui peuvent être dus par celui ci.
Si le client disparait, c'est le transitaire qui devra payer.
Alors il n'est pas anormal qu'il se couvre. Le chèque de garantie n'est pas encaissé.

03 sept. 2008
0

Les filles de l'air
Manifestement Véro tu connais bien le milieu des déclarants en douanes et autres transitaires. 5% sera en effet le minimum demandé pour un particulier.

Toutefois tu estimes que Monsieur Lambda, à qui le transitaire va réclamer 100% des droits, devrait être content d'avoir trouvé un mandataire agréé qui accepte de travailler à ces conditions...vous pensez Monsieur Lambda, personne connait, il a même pas pignon sur rue....

Je te taquine Véro, mais j'aimerai que tu m’apportes une précision : quelle est l'étendue des obligations et de la responsabilité du transitaire vis à vis des douanes ?

De mon point de vue :

Le transitaire est responsable de la déclaration qu'il fait pour le compte d'un tiers, c'est à dire que la responsabilité du transitaire pourra être recherchée en cas de fausse déclaration ou d'une déclaration erronée, ce qui est déjà pas mal. Le transitaire doit donc s'assurer des vérifications nécessaires pour accomplir une déclaration régulière en toute connaissance de cause. Ainsi il devra s'assurer de la véracité des factures, et ne pas se satisfaire des seules déclarations de son mandant.

Alors Maintenant, si Monsieur Lambda file à l'anglaise avec son bateau après que le transitaire a fait une déclaration en douane conforme au régime de l'admission pour laquelle il l'a demandée, je ne vois pas en quoi sa responsabilité pourra être recherchée.

Donc, de ce point de vue, réclamer 100% des droits me semble excessif.

En revanche les douanes peuvent parfaitement exiger la souscription d'un engagement cautionné qui sera rarement inférieur à 5 %.

En conclusion : il faut discuter avec son transitaire. En ce qui me concerne je lui ai fait un chèque de 5 % à encaisser immédiatement et un autre représentant le solde des droits qu'il s'est engagé à n'encaisser que s’il me prenait l’envie de jouer les filles de l’air…

Maintenant Véro, je peux me tromper - je n'ai pas pris le temps de pousser l'analyse plus loin après l'accord intervenue avec mon transitaire -, mai si tu as des informations qui me contredisent, je suis preneur.

02 sept. 2008
0

pourquoi ne pas demander
une caution bancaire à ton banquier préféré, c'est une pratique très courante pour les AT ?

03 sept. 2008
0

J'ai rencontré le même problème
pour une voiture que j'ai acheté HT en France, j'ai laissé un chèque du montant de la TVA et quand elle a été traversée, je l'ai immatriculée ici et le transitaire m'a rendu mon chèque du montant de la TVA 2 mois après qu'il n'avait pas encaissé.

J'étais un peu inquiet, mais ça s'est super bien passé.

RV

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Les caprices du ciel

Après la pluie...

  • 4.5 (49)

Les caprices du ciel

mars 2021